Interventions de Daniel Laurent

L'entreprise qui reconditionne les éoliennes n'a-t-elle que cette activité dans son carnet de commande ? Est-ce un secteur d'activité viable ?

Le département a-t-il fait réaliser les travaux ?

Hier soir, le Sénat, par son vote, a décidé d’instaurer une taxe premix supplémentaire et nouvelle, ce qui n’est jamais bon. L’éducation et la prévention doivent être privilégiées – cela a été dit – plutôt que de s’orienter vers de nouvelles taxations, qui ne sauraient résoudre les problèmes d’addiction ou de consommation à risque. Réaffirmons...

Le présent amendement, que je présente au nom de Catherine Troendlé, est important ; il a pour objet de simplifier les procédures de déclaration d’emplois ponctuels pour les associations, ainsi que pour les organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises qui auraient recours à de tels emplois dans le cadre ...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à préciser que cet amendement a été signé par quatre-vingt-treize sénateurs, ce qui montre l’importance d’une telle simplification. C’est un sujet sur lequel nous avons vraiment besoin d’un État facilitateur, mais où est-il ? Les emplois concernés sont simples, mais utiles et importants, car ils rendent ...

À l’issue de ces débats, nous sommes tous d’accord sur le fait que les produits alcoolisés sont excessivement protégés. De même, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut faire de la prévention. Cela étant, alors que l’on parle sans cesse de taxation, il ne faut pas oublier que l’alcool est un atout économique majeur pour notre pays. C’...

Retiré.

C'est accablant. Il y a là une forme d'irrespect des parlementaires, un enfumage certain, une incompétence de l'État dévoilée, et une nouvelle preuve de mauvaise gestion de l'État. L'État, qui doit être le bras armé du développement économique, n'est pas au rendez-vous. Je ne suis donc pas d'accord pour donner un avis de sagesse sur ce compte. ...

Monsieur le ministre, mes questions ont trait à la viticulture française. Je souhaite évoquer tout d'abord la question de la fiscalité appliquée à la viticulture. En 2018, des avancées significatives ont été effectuées. Or j'ai le sentiment que nous sommes restés au milieu du gué. Dans le cadre du PLF pour 2020, les professions agricoles et ...

L’article 9 ter, introduit par l’Assemblée nationale, fait évoluer la taxation des premix à base de vin. Afin de taxer les alcools de type vinpops à hauteur de 3 000 euros par hectolitre d’alcool pur, les députés ont supprimé la référence au règlement européen du 10 juin 1991 renvoyant aux « vins aromatisés, boissons aromatisées à base d...

Par ailleurs, les vins aromatisés sont strictement encadrés par le règlement européen et la loi du 26 février 2014, qui actualise les règles de définition, de description, de présentation, d’étiquetage et de protection des indications géographiques des produits vitivinicoles aromatisés. Je ne sais pas si des simulations ont été faites, mais le...

M. Daniel Laurent. Le contexte international est particulièrement tendu pour la filière, avec, notamment, la taxation des importations de vin aux États-Unis et le climat politique entre la Chine et Hong Kong, qui affecte les exportations.

M. Daniel Laurent. Supprimons cette disposition, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec la filière !

Pas du tout !

Des avis différents sont exprimés ce soir, et c’est très bien. Madame la ministre, j’ai bien entendu vos propos relatifs aux premix à base de vin. Les professionnels que j’ai rencontrés m’ont indiqué qu’au moins 50 % de ces vins sont français – j’en ai encore eu la confirmation cette après-midi. Ces produits contribuent eux aussi à la viticul...

Merci !

Monsieur le ministre, vous avez mentionné 12 000 installations de jeunes cette année. C'est bien, mais vous connaissez la grande attente des professions agricoles et viticoles concernant la transmission - transmission des entreprises, transmission des vignobles, transmission du patrimoine. Il y a là un vrai sujet. L'État français ne fait pas su...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les préoccupations des agriculteurs relatives à l’instabilité juridique liée aux autorisations uniques pluriannuelles délivrées aux organismes uniques de gestion collective de l’eau. Elle concerne également les autorisations de construction de réserves d’eau, toutes attaquées devant les trib...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, de cette réponse. Le ministre de l’agriculture a présenté le 1er juillet, en clôture des Assises de l’eau, le Pacte pour faire face aux changements climatiques. Il s’agit de promouvoir une meilleure gestion de l’eau et du stockage, ce dernier étant présenté comme une solution dans le cadre de projets de te...

L’économie circulaire vise à se substituer au modèle économique linéaire « produire, consommer, jeter », en promouvant un modèle où l’ensemble du cycle de vie des produits est intégré, avec pour objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici à 2025. L’intérêt des sacs biodégradables et compostables conformes aux normes en vigueur p...