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Non, je les retire, madame la présidente.
Monsieur le ministre, ma question porte sur l’avenir des grands syndicats d’eau et d’assainissement. Lors de la conférence de presse du 25 avril dernier, le Président de la République a indiqué qu’il souhaitait un nouvel acte de décentralisation, associé au principe, a-t-il déclaré, de la « différenciation territoriale ». Dans cette perspecti...
Je pensais rédiger un amendement pour rendre pérenne jusqu'en 2050 - au lieu de 2030 - le système d'autorisations des plantations de vignes, seul outil européen de gestion de la production viticole. M. Gremillet, tout en m'indiquant que la proposition de résolution n'était pas le bon véhicule pour en traiter, m'a promis d'évoquer ce point en sé...
Nous sommes tous abasourdis par le surcoût pharaonique des EPR. Pouvez-vous nous en dire un mot ? Vous nous avez parlé de l'hydrogène décarboné. Que pensez-vous de cette nouvelle énergie, qu'on commence à savoir maîtriser ? Pensez-vous qu'elle puisse être complémentaire de l'électricité ?
Nous avons énormément à dire sur l'économie et sa complexification, disons-le, par la haute administration. Cette situation gagnerait à être débloquée par les élus. Je parlais récemment avec l'ambassadeur du Koweït à Paris. Les Koweïtiens détiennent des capitaux prêts à être investis et aimeraient investir en France mais sont découragés par l...
Nous avions évoqué il y a quelques années le sujet de l'incapacité à former des jeunes vers le monde de l'entreprise avec la commission des Affaires économiques. Déjà, nos interlocuteurs des chambres des métiers nous ont signifiés leur souhait et montrés leurs compétences à encadrer la formation professionnelle des jeunes. Nous n'avons toujours...
N’importe quoi !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, d’ici à la fin du quinquennat, plus personne ne paiera la taxe d’habitation, sans augmentation d’impôt, a martelé le Président de la République. Depuis cette annonce, non concertée, les élus attendent vos propositions, le dégrèvement étant, pour l’heure, financé par du d...
Je comprends que l'article 45 s'applique, mais je trouve un peu dommage d'abandonner une mesure soutenue par quatre groupes politiques différents et qui aurait été un bon signe pour la viticulture. D'autant que l'Assemblée nationale, elle, a introduit la déclaration de récolte dans une proposition de loi identique.
J'ai déposé cet amendement de suppression parce que je considérais que la réglementation européenne suffisait. Après avoir consulté des organismes viticoles, je prends conscience des difficultés que posent en Occitanie les vins espagnols, parfois frauduleux. Je retirerai mon amendement au profit de l'amendement n° 27 rectifié, qui peut faire co...
Cela n'arrangera pas les choses...
L’article 4 de la présente proposition de loi prévoit de mettre en évidence la mention de la provenance d’un vin sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant au pays d’origine du produit. Si chacun s’accorde sur la nécessité de fournir au consommateur une information loyale sur les produits qui lui sont proposés...
Nous avons largement discuté de ce problème ce matin lors de la réunion de la commission des affaires économiques. Je comprends que l’amendement n° 27 rectifié a été rédigé dans un souci de recherche de l’unanimité et, surtout, de facilitation de la tâche des contrôleurs, notamment en Occitanie, qui pâtit, de ce point de vue, de la proximité de...
Il est identique au précédent : je le considère comme défendu.
En tant que président du groupe d'études « Vigne et vin » et en tant que viticulteur, je propose la suppression de l'article 4 du texte de Mme Monier. Cette disposition, introduite à l'Assemblée nationale contre l'avis du Gouvernement, a en effet déjà été rejetée par le Sénat au motif qu'elle est déjà satisfaite par le droit européen. Notre ars...
Cette question des CCI m'interpelle un peu. Moi je suis convaincu de leur nécessité. Nous prônons sans cesse les services publics de proximité, les services d'accessibilité face à des milieux ruraux qui disparaissent, et d'un autre côté on s'interroge sur la suppression des services existants. Si ces services existants ne sont pas suffisamment ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la couverture en services numériques est un enjeu majeur d’attractivité pour les activités économiques et pour l’installation des familles. Ce n’est pas par hasard que les trois principales demandes d’information dans nos communes concernent le numér...
Merci pour mon département.
Il s’agit d’un amendement de coordination. Introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, l’article 52 bis A porte sur le déploiement expérimental de réseaux et d’infrastructures électriques intelligents. Il tend à habiliter la Commission de régulation de l’énergie ou les services de l’État à accorder des dérogations aux cond...
Il s’agit là encore d’un amendement de coordination. Il est essentiel que les autorités organisatrices puissent contrôler l’impact des dérogations accordées à titre expérimental par les services de l’État ou par la Commission de régulation de l’énergie aux conditions d’accès et d’utilisation des réseaux qui appartiennent aux communes et à leur...