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519 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la réglementation européenne encadrant la protection des appellations d’origine viticoles, et plus précisément les conditions de repli entre appellations d’origine protégée, ou AOP. Le repli entre appellations est une stratégie qualitative déterminante pour ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Cette concertation est utile, et elle doit être rapide, efficace et concrète. Vous l’avez compris, il s’agit d’un levier essentiel pour la viticulture dans la construction de ses marques, mais aussi pour l’exportation de notre vin à l’international.

Les conseils municipaux d’Archiac, en Charente-Maritime, et de Saint-Palais-du-Né, en Charente, se sont prononcés favorablement, par délibérations en date du 9 janvier 2018 et du 6 mars 2018, sur la création d’une commune nouvelle, à compter du 1er janvier 2019. C’est le fruit d’un travail de concertation engagé en 2017. La création de cette c...

Ces deux communes sont déjà imbriquées l’une dans l’autre et leurs populations sont favorables à ce projet de fusion, tout comme les deux conseils municipaux. Quant aux sénateurs de Charente, sachez que Nicole Bonnefoy et Michel Boutant se sont abstenus au conseil départemental, ce qui signifie qu’ils n’ont pas voté contre.

Nous avons pu avoir l'impression d'être les « dindons de la farce » ! Par ailleurs, le commerce entre les Russes et les Chinois s'amplifie. Les Russes se considèrent comme un peuple européen, mais n'excluent pas du tout, étant donné le blocus et les sanctions, de se tourner vers la Chine. C'est le danger imminent qui nous guette.

Il ne s'est pas non plus gêné pour critiquer l'Europe, s'étonnant même de nous voir aligner nos positions avec les Britanniques, qui ont décidé de la quitter ! Il a également quelque peu critiqué les entreprises françaises, notamment Vinci, en reprochant à celle-ci de ne pas s'être encore déplacée alors que les Italiens étaient déjà venus le ...

Cette mission était très intéressante. Il est important que des parlementaires français puissent aller dans ces pays pour constater ce qui s'y passe en temps réel. Notre société évolue très vite, et il est important de pouvoir se pencher sur le résultat de nos échanges en matière d'économie, d'entreprises et de territoires. Ceci permet de pren...

Cet amendement est identique au précédent. La disposition adoptée à l’Assemblée nationale prévoit l’intégration du produit des redevances d’eau potable et d’assainissement dans le calcul du CIF des communautés de communes, mais pas dans celui des autres catégories d’EPCI à fiscalité propre. Nous sommes très vigilants sur cette disposition, ca...

Afin de ne pas pénaliser les communautés de communes dont le périmètre est totalement ou partiellement inclus dans celui d’un syndicat mixte d’eau ou d’assainissement, et qui souhaiteraient préserver ce mode d’organisation territoriale si elles estiment que celui-ci est pertinent et qu’il a fait les preuves de son efficacité, le présent amendem...

Cet amendement a été tellement bien présenté par Claude Bérit-Débat qu’il ne me reste plus grand-chose à ajouter. La truffe, qui a traversé l’histoire et qui est depuis très longtemps l’un des meilleurs mets, est un produit du terroir. Elle participe à la construction d’une identité alimentaire locale ou régionale. Les pays d’origine – la Fran...

L’article 18 du projet de loi de finances pour 2019 porte sur la réforme des aides fiscales en faveur de la gestion des risques et de l’investissement agricoles, fruit des travaux du groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs du secteur, les organisations syndicales, les professionnels agricoles, ainsi que les parlementaires. Nous avon...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Je considère en effet que la réforme des aides fiscales en faveur de la gestion des risques et de l’investissement agricoles ne serait pas efficace si l’on ne tenait pas compte de cet amendement.

En accord avec les ministres Bruno Le Maire et Stéphane Travert, l’objectif est de permettre aux agriculteurs de se créer une assurance personnelle, dans un délai de dix ans et avec un plafond de 150 000 euros. Il faut laisser une certaine liberté aux agriculteurs pour qu’ils puissent utiliser cette épargne de précaution, afin de répondre à leu...

Je suis surpris par la réaction du Gouvernement. La commission de réflexion, composée de députés et de sénateurs, avait arrêté une position qui permettait de nombreuses avancées. La profession est favorable à ces mesures et attend des décisions. Tout est parti des aléas climatiques, notamment la sécheresse ou la grêle qui pouvait toucher les ...

Enfin, compte tenu du temps que nous avons passé à travailler sur cette question dans les ministères, je trouve votre réaction inadmissible, monsieur le secrétaire d’État.

Il s’agit presque du même sujet, monsieur le président. L’article 18 prévoit la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de déduction pour épargne de précaution réservé aux entreprises imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles selon un régime réel d’imposition. Les sociétés exerçant une activité agricole sont égal...