Interventions en commissions de Daniel Raoul

Vous n'avez pas évoqué la gratuité.

Ces chartes départementales n'ont pas de valeur normative. Mais nous sommes d'accord sur le fond.

Compte tenu des délais d'examen de ce projet de loi, il est normal que certains ne soient pas au courant des dernières modifications. L'amendement n° 49 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 193 est adopté. L'article 58 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 58 ter est adopté sans modification,...

Cette cohérence est indispensable. L'amendement n° 200 est adopté. L'amendement n° 67 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 66.

C'est une position politique...

J'ai présenté, à titre personnel, l'amendement n° 1, pour attirer l'attention sur les risques de contentieux dus aux notions d'extension, d'adaptation, de réfection des constructions agricoles existantes, signalés par l'ADCF (assemblée des communautés de France). Ces notions flouent méritent d'être précisées...

Jusqu'où peut aller l'extension d'un bâtiment de ferme, pour y inclure des chambres d'hôte, le mettre aux normes thermiques ? Telle est la question...

Débat sémantique, mais aussi juridique : que signifient au juste « limitée », « mesurée » ? J'y reviendrai en séance...

Il pose le même problème, qu'il faudra clarifier.

Ce n'est pas une obligation mais une possibilité - mais aussi presque un devoir moral.

Cet amendement et les deux suivants ont le même objet...

à sa suppression !

En première lecture, cet article, porté par MM. Vandierendonck et Jean-Luc Fichet, rapporteur de la commission du développement durable, avait été adopté sur avis favorable du Gouvernement.

Si nous le rejetons, il ne fera pas partie du texte de la commission.

Oui.

La majorité de l'article 24, la plus simple. L'amendement n° 148 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 145.

Jacqueline Gourault a fait état des difficultés de fonctionnement entre le maire de la commune de Chambord et l'établissement public de Chambord. L'immeuble de la mairie est propriété de l'établissement public, ce qui n'est pas sans poser des problèmes de fonctionnement considérables. D'où la nécessité d'une convention entre le domaine national...

Il y a en outre un problème de personnes...

Il y a certains réseaux, auxquels Jean-Claude Lenoir a fait allusion...

Non.