Interventions en commissions de Daniel Raoul

Il est vrai que la précédente expression pouvait prêter à confusion, mais celle-ci n'est-elle pas trop technocratique dans sa formulation ? L'amendement n° 47 est adopté. L'amendement n° 48 est retiré.

Monsieur le président, plus de trois ans après son adoption, quel bilan tirez-vous de l'application de la loi de 2010 relative aux réseaux consulaires ? Son examen avait créé des tensions et des inquiétudes au sein du réseau des CCI. Les esprits sont-ils apaisés ? Les craintes d'une perte de proximité du terrain se sont-elles concrétisées ? Le ...

Toutes les CCI n'ont pas le même rayonnement : je connais une Belle au bois dormant...

Voilà un beau sujet pour la commission pour le contrôle de l'application des lois...

Ce n'est pas totalement faux...

Je vous remercie de vos réponses et retiens de ce débat que notre commission et la commission sénatoriale de contrôle de l'application des lois pourraient se pencher sur la réforme de 2010 et sa mise en oeuvre.

Nous examinerons la semaine prochaine en commission le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, afin d'adopter un texte qui passera en séance publique mardi 14 janvier après-midi et soir et, éventuellement, mercredi 15 janvier après-midi. Ce texte est soumis à la procédure accélérée.

Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission est fixé au vendredi 13 décembre à 11 heures. Je suis donc heureux, Monsieur le ministre, de vous recevoir pour que vous nous exposiez les grandes lignes de ce projet de loi, ainsi que les modifications apportées par l'Assemblée nationale qui l'a examiné en séance publique le 22 nove...

Nous examinons le rapport pour avis sur la proposition de loi n° 818 (2012-2013), présentée par M. Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 dite « Besson », relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage. La commission des lois, s...

Je confirme : c'est la mauvaise coordination qui explique les débordements de l'été dernier.

Elle a existé et nous avons constaté l'an passé qu'elle avait disparu...

Nous passons à l'examen des amendements.

Nous examinons le rapport pour avis sur le projet de loi n° 28 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

Pourquoi dites-vous que le CICE est aléatoire ?

Ce que je constate, c'est qu'en Pays de la Loire, ce crédit d'impôt fonctionne bien, ce qui suppose, certes, que les experts-comptables jouent le jeu, sans assommer au passage les TPE...

Nous passons à l'examen des articles.

Notre commission est heureuse de vous accueillir, Monsieur le ministre, pour une audition à laquelle nous avons convié les membres du groupe d'études sur l'industrie. Votre politique s'incarne aujourd'hui dans 34 plans, arrêtés en septembre dernier, déclinés autour de la notion de filière et qui dessinent les contours de la nouvelle France in...

Monsieur le Ministre, j'en reviens à ma question sur le financement des entreprises et le rôle de la banque de France...

Je confirme ce qui vient d'être dit sur les différences de comportement entre les banques locales, coopératives et mutualistes, et les grandes banques nationales.

M. Chatillon faisait allusion au fait que l'analyse de la Banque de France porte sur les bilans des années N-1, N-2, non sur les besoins de trésorerie présents des entreprises.