Interventions en commissions de Daniel Raoul

C'est impossible.

N'oubliez pas que la taxe de séjour doit être acquittée : la déclaration en mairie est donc indispensable. La prévoir ici ne change rien.

Ne me dites pas que vous encouragez les locations sauvages !

Nous en reparlerons en séance. Les amendements identiques n°s 34 et 120 sont rejetés. L'article 4 bis (nouveau) est adopté sans modification.

Merci, Madame la ministre, de votre présence lors de la discussion générale. Nous poursuivons avec l'examen des articles et des amendements déposés. (La ministre sort).

Pour l'état des lieux à ma permanence, j'ai fait appel à un huissier. L'amendement n° 309 est adopté. Les amendements n° 66 et 180 deviennent sans objet.

Arrêtons d'empiler les normes.

Il y aura un diagnostic...

Très bien : ces rapports, on ne les voit jamais.

Notre commission examine cette question tous les ans. L'amendement n° 297 est adopté et l'article 1er ter (nouveau) est supprimé.

Il n'y a pas assez d'entrants.

Nous demanderons à la ministre de s'engager à réexaminer le décret. L'amendement n° 48 est retiré.

Que d'amendements rédactionnels !

Laissons la GUL faire son travail. La rédaction de l'amendement est trop floue. L'amendement n° 60 est rejeté.

Nous nous calons sur la jurisprudence. Le sous-amendement n° 278 est adopté. L'amendement n° 84, sous-amendé, est adopté. L'amendement de conséquence n° 85 est adopté.

Nous demanderons néanmoins en séance l'avis du gouvernement.

Cela manque un peu de décence. Les amendements n°s 33, 104, 30 et 37 sont rejetés.

Il faut que le périmètre soit pertinent. L'amendement n° 226 est rejeté. Les amendements n°s 228 rectifié, 145 et 184 rectifié sont rejetés.

Mais il faudra revisiter tout cela.

Ce n'est pas le seul sujet où nous faisons figure de carabiniers... L'amendement n° 564 est adopté. Les amendements n°s 144 et 79 deviennent sans objet. L'amendement n° 188 rectifié est rejeté.