Interventions de Daniel Raoul

M. Daniel Raoul. Puis-je vous demander, madame la secrétaire d’État, dans quel cadre réglementaire vous comptez traiter cette question ? Si vous ne nous le dites pas, nous serons obligés d’envoyer une mission sur place pour vérifier l’application de cette mesure !

Je retire ces deux amendements, monsieur le président.

Je ne vais pas reprendre in extenso les explications qui ont été données par Paul Raoult concernant les compétences des communautés d’agglomération en matière d’assainissement. Pendant des années, on nous a imposé l’installation de réseaux séparatifs, et cela nous a coûté fort cher ! Nous continuons d’ailleurs à contrôler la séparation ...

M. Daniel Raoul. … 60 millions d'euros, si j’ose dire !

Je ne nie pas la nécessité de traiter certaines eaux de ruissellement, en particulier sur les parkings, mais pas de la façon dont vous l’inscrivez dans le texte. Quoi qu’il en soit, et c’est le sens de ce sous-amendement, en repoussant à 2020 l’application de cette disposition, nous aurions le temps de réfléchir, sur le plan technique, au trai...

Non !

En agglomération, non !

Je conçois qu’il puisse y avoir une différence entre, d’une part, notre lecture du texte et de ses éventuelles applications juridiques et, d’autre part, la lecture de Mme la secrétaire d'État. La date de 2015, madame la secrétaire d'État, reste trop rapprochée. Vous n’amortissez pas en trois ans des investissements de 55 millions d'euros ! Il...

La sagesse de la Haute Assemblée s’est exprimée !

L’Histoire nous donnera raison !

L’amendement n° 804, qui permet de supprimer l’expression « s’il y a lieu », me paraît tout à fait pertinent. La rédaction proposée me semble en effet de nature à éviter toute ambiguïté. Que signifie en effet « s’il y a lieu », sur le terrain ?

On a des noms !

Ma proposition va dans le même sens que celle de M. Cornu. Pour lever toute ambiguïté, je propose de mentionner les « associations existantes à la date de la promulgation de la loi du 30 décembre 2006 » dans le texte de l’article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales créé par la loi sur l’eau – la bible, madame la secréta...

Je profite de la possibilité qu’offre notre règlement pour intervenir avant l’examen des amendements portant sur l’article 34. Au moment où nous nous préparons à poursuivre cette semaine encore notre débat sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, le groupe socialiste entend dénoncer le jeu de dupes du Gouvernement...

Alors que ce projet de loi, dit Grenelle II, fixe les modalités d’application des grands principes adoptés lors du Grenelle I, nous constatons avec amertume que le Gouvernement manque à ses engagements. Le projet de loi de finances pour 2010 qui nous a été présenté la semaine dernière est en effet totalement dénué de moyens financiers en faveur...

Avant l’été, nous avions soutenu – nous avions d’ailleurs fait preuve à ce moment-là de volontarisme pour deux – le Grenelle I, qui nous invitait à une véritable évolution de nos pratiques quotidiennes. Nous vous avions néanmoins avertis que nous serions vigilants et que nous nous attacherions à ce que le Grenelle II ne revienne pas sur les eng...

En conséquence, nous avions décidé de participer activement et de manière constructive à la discussion du Grenelle II. Toutefois, même si certains de nos amendements ont été pris en considération, nous nous demandons à quoi bon poursuivre nos efforts alors que nous savons pertinemment que les moyens financiers ne suivront pas. Le projet de bud...

Je me pose des questions sur l’utilisation des fichiers … Pis encore, les collectivités territoriales, sur lesquelles reposent une grande partie des obligations et des investissements prévus par le Grenelle de l’environnement, seront financièrement asphyxiées par la suppression de la taxe professionnelle. En tout cas, je peux vous dire que, au...

Dans ces conditions, comment pourront-elles développer les transports publics ou procéder à la rénovation thermique des bâtiments publics ?

Plus grave encore, dans le projet de loi de finances pour 2010, le Gouvernement se défausse sur les collectivités territoriales et tend un véritable piège aux régions en leur permettant d’augmenter leur part de TIPP afin de financer obligatoirement les projets adoptés dans le cadre du Grenelle de l’environnement, telles les lignes à grande vite...