Interventions de Daniel Raoul

M. Daniel Raoul. Ce sujet a déjà été abordé, de manière incidente, dans le titre Ier. Mes chers collègues, vous en êtes tous conscients et vous avez sans doute lu des articles sur ce point, il s’agit d’installer des fermes photovoltaïques à la place non seulement de terrains agricoles en déprise, mais également de vignes qui vont être arrachées...

Afin de pouvoir statuer sur les demandes de permis de construire que vous allez prévoir dans votre décret, madame la secrétaire d’État, il faut bien sûr définir des zones dans lesquelles le développement de l’énergie photovoltaïque est possible, en déterminant soit des zones où il est autorisé, soit, ce qui revient au même, des zones où il est ...

Très bien !

Très bien !

Eh oui !

Basse tension !

Très bien !

Les quatre amendements qui nous étaient soumis avaient un peu le même objet et, en commission, après discussion, nous nous étions ralliés à la position de M. le rapporteur en la matière. Nous avons d’ailleurs retiré un amendement similaire. Je le regrette, car cela nous empêche de donner satisfaction à Mme la secrétaire d’État, qui nous aurait...

Par conséquent, nous sommes favorables, sans état d’âme, à cet amendement.

Voyons, monsieur le rapporteur, vous n’allez pas me faire croire que vous n’êtes pas aussi bien informé que moi ! Point n’est besoin d’avoir une connexion directe avec l’Élysée ou Matignon : il suffit d’écouter les émissions parasites qui parviennent jusqu’à nous ! Soyons cohérents : on ne peut pas juger pertinent de fixer un seuil de 20 000 h...

C’est vrai !

M. Daniel Raoul. Soyez plus laïque, monsieur le rapporteur ! Appelez cela un triplet !

Beaucoup a déjà été dit sur les problèmes d’éligibilité à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. Je partage l’analyse de mon collègue Roland Courteau : les collectivités risquent d’être pénalisées par les restrictions du champ de cette éligibilité. Nous essayons donc de trouver ici une solution. Dans cette optique, cet amendement ...

Nous nous rallions au plaidoyer de M. Pintat, dont nous partageons l’avis.

Je tiens à préciser que nous avons retiré l’amendement n° 564 au bénéfice non pas des deux amendements identiques n° 318 rectifié bis et 349 rectifié, mais de l’amendement n° 565, que nous maintenons donc.

Exprimant ses doutes quant aux travaux du GIEC, M. Daniel Raoul a accrédité la thèse de la nécessaire incertitude dans l'appréhension des phénomènes environnementaux. L'enjeu consiste à préserver la capacité de régénération de la planète en limitant les atteintes à la biodiversité, d'autant que, à l'avenir, la surpopulation au niveau mondial co...

a demandé que le président de la commission des finances formule des règles plus claires à ce sujet.

Commentant l'amendement sur le fond, M. Daniel Raoul a fait observer que le principe du péage urbain avait déjà été voté dans le cadre du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle I.

Abordant un point de procédure relatif aux votes sur des amendements au sein de la commission, M. Daniel Raoul a constaté que, lors d'un scrutin précédent, le vote avait été considéré comme acquis à l'unanimité alors que certains membres de la commission s'étaient abstenus. Il a souhaité savoir s'il s'agissait bien de la pratique en vigueur au ...

M. Daniel Raoul. C’est courageux !