Interventions de Daniel Raoul

Je comprends que Bercy vous rogne les ailes, mais admettez quand même que le Grenelle I et le Grenelle II opèrent un transfert de charges sur les collectivités territoriales. Ce projet de budget est également un leurre pour les parlementaires. En effet, on nous annonce déjà un projet de loi de finances rectificative pour mettre en place le gra...

Actuellement, la mise en service d’éoliennes est subordonnée à la délivrance d’un permis de construire, précédée de la réalisation d’une étude d’impact et d’une enquête publique pour les éoliennes mesurant plus de cinquante mètres de hauteur. Quant aux zones de développement de l’éolien, les ZDE, elles ne constituent qu’un instrument de planif...

Oui, madame la présidente.

M. Daniel Raoul. Nous n’aurions jamais osé !

Après avoir écouté attentivement Mme la secrétaire d’État et recueilli l’avis de mes collègues, il apparaît que l’équilibre économique de petites installations pourrait effectivement être remis en cause par la création d’un taux plancher de la redevance. Nous retirons donc notre amendement.

Je comprends très bien l’intérêt de cet amendement, mais je souhaiterais observer que l’application de l’article 40 de la Constitution fait l’objet, dans cette assemblée, d’une jurisprudence à géométrie variable. Indépendamment du fond, compte tenu de ses implications fiscales, cet amendement aurait dû se voir opposer l’article 40. Je ne compr...

Madame la présidente, pourriez-vous m’indiquer quel article du règlement du Sénat autorise la commission à reprendre un amendement qui n’a pas été défendu ?

On y reviendra !

Madame la présidente, je sais bien que la commission, comme le Gouvernement, peut déposer un amendement à n’importe quel moment du débat, mais je ne trouve pas trace, dans le règlement, d’un article qui lui permette de reprendre un amendement n’ayant pas été défendu.

M. Daniel Raoul. Dans les arguments déployés par le rapporteur, si j’ai bien entendu, il a mis en cause l’efficacité de la réduction à 5, 5 % de la TVA, y compris donc dans la restauration !

Tout arrive !

Très bien !

Très bien !

Voilà qui est raisonnable !

Une fois n’est pas coutume, je rejoins l’analyse de M. le rapporteur. Ce débat est totalement hors sujet. Il s’agit en effet de savoir qui va élaborer le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, et non pas qui va décider des travaux réalisés par les syndicats d’électricité, cher collègue Fortassin. J’estime donc que nous avons eu r...

Courageux, mais pas téméraire !

À tout pécheur miséricorde !

Ce n’est pas certain !

C’est ce que nous proposons dans notre amendement !

C’est bien essayé !