Interventions de Daniel Raoul

Il conviendrait que la jurisprudence concernant ce genre d’installations soit la même sur l’ensemble du territoire et dans tous les départements, or vous entendez laisser aux préfets la latitude d’apprécier la situation au cas par cas. Il serait bon de se faire une religion claire sur ce genre de procédure, relativement lourde, en tout cas pou...

Je suis navré, mais M. le président de la commission nous ayant fait un procès d’intention, permettez-moi de dire qu’il ne s’agissait pas de cela ! Je pense très sincèrement que ce sujet méritait d’être traité autrement que par un amendement du Gouvernement de quatre pages et un sous-amendement de deux pages concernant en priorité les collecti...

Après l’audition du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, M. Bruno Le Maire, ma collègue Évelyne Didier et moi-même n’avons aucun souvenir d’avoir examiné ces amendements-là, aussi importants soient-ils et malgré les avancées apportées en matière de protection des maîtres d’ouvrage qui réalisent les travaux dans les règle...

Le groupe socialiste s’abstient.

Le groupe socialiste s’abstient.

Je voudrais revenir un instant sur le débat précédent, Mme Didier m’ayant coupé tout à l'heure l’herbe sous le pied, si je puis dire, en retirant l’amendement n° 437. Je voudrais essayer de comprendre la logique qui sous-tend l’article 98 du projet de loi. Madame la secrétaire d'État, vous avez émis un avis défavorable sur l’amendement n° 437...

Monsieur le président, en fait d’explication de vote, je tiens plutôt à souligner la désinvolture avec laquelle on perturbe notre calendrier. Un certain nombre de collègues qui étaient pourtant intéressés par les dispositions relatives aux déchets ne pourront pas être présents demain, la modification du calendrier ayant été transmise par prior...

Un bel exemple, en effet !

Et à minuit passé !

Eu égard à la situation géographique de leurs territoires, nos collègues ultramarins verraient un grand intérêt à ce que leurs collectivités puissent plus facilement signer des conventions régionales avec des pays étrangers, l’adjectif « régionales » devant être ici compris dans son acception non métropolitaine, bien sûr. Cela vaut aussi bien ...

Dites aussi que nous aurions dû le proposer sur le Grenelle I !

Travaillez plus pour gagner plus !

J’avouerai que j’ai du mal à décrypter cette nouvelle rédaction, même si elle est le fruit d’une cogitation sans aucun doute profonde. Je ne comprends pas que les communes puissent être dessaisies de la compétence en matière d’eau potable. Car c’est bien de cela qu’il s’agit !

 « Les compétences en matière d’eau potable […] ne peuvent être exercées par les communes sans l’accord des personnes concernées. » Qui sont les « personnes concernées » ? Je demande une explication de texte, car la formulation très concise de l’amendement peut recouvrir bien des choses !

Je suis navré d’insister, mais le terme de « personnes concernées » peut également recouvrir les usagers ! Tel qu’il est rédigé, le texte ne fait aucune référence aux départements ou associations syndicales, et le champ des « personnes concernées » par cette compétence est bien plus large ! Je ne vous fais pas de procès d’intention, madame la ...

Notamment !

Je voudrais apporter deux précisions. Tel qu’il est rédigé, l’amendement vise non pas à apporter aux petites collectivités une aide à la maîtrise d’ouvrage, mais à assurer la maîtrise d’ouvrage. Il faudrait que l’argumentaire développé par notre collègue Charles Revet soit en corrélation avec les termes mêmes de l’amendement. Pour en revenir ...

Amen !

Quelle faiblesse !

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps l’amendement n° 675 rectifié, qui a un objet tout à fait voisin. Les maladies vectorielles connaissent un développement inquiétant, en particulier ces dernières années, dans les régions tropicales, subtropicales et équatoriales. Pour lutter contre les épidémies, on peut ce...