Interventions de Daniel Raoul

C’est scandaleux !

Scandaleux !

Cet amendement vise à préserver le principe des secteurs, sans forcément rendre leur périmètre identique à celui des communes. Le texte de la commission propose un équilibre bien précaire. En effet, tout d’abord, le PLU n’est rendu intercommunal que pour les quelques communautés qui disposent de la compétence. Je rappelle que seules 11 % des ...

C’est vous qui avez supprimé les quotas laitiers !

Cet amendement vise à renforcer la disposition qui prévoit une possible densification des secteurs situés à proximité des transports collectifs, sujet que nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer. Comme nous avons essayé de le démontrer, prévoir que les SCOT dessinent des aires de densité minimale autour des axes de transport est une mesure de ...

Eh oui !

C’est vrai !

Eh oui !

Oh ! Oh !

Monsieur le président, vous avez eu l’air troublé que je puisse soutenir l’amendement défendu par Mme Payet, amendement qui était plus directif que le nôtre puisqu’il avait pour effet d’imposer un coefficient d’occupation des sols alors que nous ne faisions que proposer la suppression d’une contrainte sur le COS. J’allais dans le sens de Mme P...

Très bon amendement !

Je voterai cet amendement. Cependant, j’avoue ne pas savoir ce que signifie la phrase « respecter des critères de qualité renforcés en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques », qui figure dans le texte initial du Gouvernement. J’aurais bien aimé que l’on m’explique.

M. Daniel Raoul. Madame la présidente, je m’étonne que l’ordre du jour puisse être modulé en fonction de l’hypoglycémie de quelques collègues

Je tenais à souligner cette distorsion dans le traitement de l’ordre du jour.

Cet amendement vise à doter les communes d’un outil simple, qui ne nécessite pas de changer le classement de toute une parcelle, mais permettrait de classer certains espaces dans un esprit conforme à celui de la trame. La création des espaces de protection et de continuité écologique, les EPCE, répond à cette demande. Localement, en se fondant ...

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’arrive un peu en catastrophe, car nous devons également assister aux travaux de commission et examiner les montages proposés par les rapporteurs, notamment s’agissant des architectes des Bâtiments de France, les ABF, afin de nous assurer que tout est bie...

Le texte proposé pour l’article L. 122-1-6 du code de l’urbanisme permet aux schémas de cohérence territoriale, ou SCOT, de prévoir une réglementation incitative pour énoncer des règles applicables à certains secteurs, notamment en matière de qualité urbaine, architecturale et paysagère – nous avons ajouté cette dimension pour notre collègue Ja...

Je vais faire une crise de jalousie, monsieur le rapporteur ! S’agissant de cet amendement, j’aurais préféré que vous me fassiez plaisir plutôt que de donner satisfaction à M. Muller et à ses amis ! (Sourires.) J’ai bien entendu vos arguments concernant les espaces boisés classés et les arbres isolés. Mais cet amendement n’est pas le fr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que je maintienne mon amendement, car il s’inscrit dans la droite ligne de l’idée que nous nous faisons de l’utilité des SCOT. Il serait tout de même très ennuyeux que leurs prescriptions ne se traduisent pas à l’intérieur ...

Nous ne nous sommes pas tout à fait compris. Voilà mon problème : dans mon secteur se trouvent deux zones boisées, dont le boisement est assez diffus – on peut d’ailleurs se demander s’il s’agit vraiment d’un espace boisé classé ! –, que nous avons cependant classées en tant que telles. Or je ne peux assurer la liaison écologique entre les deux...