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7386 interventions trouvées.

tout en jugeant pertinentes certaines modifications, notamment rédactionnelles, proposées par le rapporteur, a souhaité avoir des précisions sur l'attribution d'une compétence « services publics » à un commissaire. Il a également interrogé le rapporteur sur la nature exacte de l'instrument juridique communautaire qu'il proposait.

a indiqué que le groupe socialiste s'abstiendrait en raison notamment de divergences sur le choix de l'outil juridique.

a rappelé l'existence du « paradoxe français » en vertu duquel la France enregistre des performances sanitaires supérieures à celles de ses voisins européens grâce au caractère varié et équilibré d'une alimentation pourtant riche en nutriments. Par ailleurs, si la Commission de Bruxelles ne doit pas devenir un bouc émissaire pour l'opinion publ...

Observant que l'intervenante avait dû faire l'objet d'une certaine pression de la part du Gouvernement pour accepter d'être candidate à la présidence du HCB, M. Daniel Raoul l'a questionnée sur le degré d'indépendance de cet organisme. Lui demandant sa réaction en cas d'avis et recommandations divergents, voire opposés entre les deux comités, i...

Après avoir déploré le développement de peurs irrationnelles nées du décalage entre l'accès limité des citoyens aux connaissances scientifiques et la diffusion massive des nouvelles technologies chez le grand public, M. Daniel Raoul a lui aussi souhaité que le Sénat, représentant privilégié des collectivités territoriales, assume pleinement un ...

s'est d'abord félicité de la qualité de l'intervention de Mme Catherine Bréchignac, jugée globalement plus convaincante que celle du précédent candidat pressenti. Quand bien même cette candidate n'est pas une spécialiste des biotechnologies à proprement parler, il s'est félicité des marques d'indépendance dont elle avait fait preuve, et a indiq...

Comme l’a brièvement indiqué mon collègue Paul Raoult, nous avons souhaité clarifier la procédure de classement et le rôle de l’État en la matière. Il nous semble aussi très important d’ajouter que l’État ou son représentant doit ensuite transmettre cette décision de classement à l’agence de développement touristique de la France, puisque celle...

Oui, madame la présidente. Je salue le souci de cohérence partagé par la commission et le Gouvernement dans ce débat sémantique, et je rectifie donc cet amendement.

Je souhaite intervenir à la fois sur la forme et sur le fond. En ce qui concerne la forme, je considère que les auteurs de ces deux amendements, même si l’un d’entre eux a retiré le sien, bafouent le véritable travail parlementaire qui a été entamé à l’Assemblée nationale. Vous savez ce qu’il est advenu au mois de décembre. Le chantier est ou...

Bref, il s’agit ici d’une récidive : si cet amendement – il ne va plus en rester qu’un – était adopté, cela aurait pour conséquence de banaliser le travail le dimanche. Le repos dominical est le temps privilégié pour l’équilibre des personnes, des familles. Il favorise la vie familiale, associative, culturelle et, ne vous en déplaise, mon cher...

Le conseil économique et social lui-même y avait ajouté les activités touristiques, la disponibilité sociale au service d’autrui, qui sont un des supports de la cohésion de la société. C’est pourquoi il considérait que le dimanche était un point fixe structurant de la cohésion de notre société. S’agissant de l’impact de cet amendement, comment...