Interventions de Daniel Raoul

a demandé comment on pouvait mieux aider les structures d'incubation d'entreprises à dépasser les difficultés administratives rencontrées à la constitution des dossiers d'accès aux fonds d'Oséo. Il s'est également soucié du sort des entreprises de taille moyenne, en plaidant pour leur restructuration afin de se rapprocher du modèle allemand, no...

a d'abord souligné qu'une véritable péréquation fiscale impliquait au préalable la révision des bases d'imposition. Il a mis l'accent sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et sur la nécessité de les utiliser pour optimiser le foncier dans les bourgs ruraux, notamment en centre bourg, ce qui permet de préserver la surface agricole en ...

Rappelant qu'il avait été dans le passé le rapporteur de la mission « Outre-mer », M. Daniel Raoul a indiqué qu'il était absolument nécessaire de renforcer les capacités d'analyse des problèmes rencontrés par les collectivités ultramarines et a estimé qu'il convenait d'assainir les rapports financiers entre l'Etat et ces collectivités, mettant ...

a tout d'abord indiqué que, conformément au champ d'intervention traditionnel de la commission des affaires économiques, son collègue et lui-même avaient limité leur analyse aux dix programmes de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) relevant de la politique de la recherche. Puis il a souligné que gouver...

En réponse à ces intervenants, M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis, a estimé que seuls réussiront les pôles de compétitivité ayant su, tels les technopôles, faire converger les collectivités territoriales, les universités et les industries. M. Michel Houel, rapporteur pour avis, a pour sa part précisé que l'évaluation des pôles de compétitivi...

est revenu sur le contexte de mise en place du groupe de travail sur le paquet « énergie-climat », rappelant que ses membres étaient, au moment de la constitution du groupe, mobilisés par la loi de modernisation de l'économie et plus tard par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Il a, à cet égard, salué le tra...

a confirmé que le renforcement des normes de haute qualité environnementale (HQE) des bâtiments était inscrit dans le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il a fait remarquer, à cet égard, qu'il convenait de distinguer, s'agissant de la prise en charge du coût induit par ces mesures, le propriétaire occupant qui les f...

après avoir rappelé que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) s'était récemment penché sur la question des nanotechnologies, a relevé que cette évolution technologique était irréversible et qu'il convenait d'en encadrer les usages. Il a considéré pour sa part que les nanotechnologies représentaie...

C’est contradictoire !

Ce serait une faute !

Nous avons débattu jour et nuit !

Nous n’avons jamais contesté cela !

Mais c’est nous qui l’avons créée !

Cela pourrait devenir une addiction !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, de mon point de vue, le sujet abordé par cette proposition de loi est tout à fait d’actualité. En tout cas, il n’est certainement pas « décalé », pour reprendre l’adjectif utilisé tout à l’heure par certains collègues à propos d’une question orale avec débat. Quatre raisons au mo...

et d’appui à la position que vous défendez dans les négociations, monsieur le ministre, négociations que nous espérons voir aboutir.

a rappelé son souhait d'une convergence entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'ARCEP sur le contrôle des contenus : selon lui, on ne peut séparer les « tuyaux » et ce qu'ils transmettent. Il a ensuite estimé que le piratage constituait un préjudice majeur. Même si ce texte n'est pas parfait, il en a relevé la vertu pédagogique ...

a souligné que les systèmes de pay per view - paiement à l'acte - étaient une bonne solution à condition que leur prix reste accessible. Il a également suggéré qu'un pourcentage minimal des recettes provenant de ces plates-formes légales soit attribué aux auteurs. Il a relevé que la consommation d'un bien culturel ne constituait pas un droit f...

Mes chers collègues de la majorité, si vous souhaitez réellement instituer une coordination à l'échelle de la région d’Île-de-France à la demande et sous l’autorité du préfet de région, vous devez écrire non pas « peut être établi », mais « doit être établi ». Vous n’allez pas sonder les reins et le cœur du préfet de région ! Il faut savoir c...

Il est vrai qu’il en a déjà beaucoup créées !