Interventions de Daniel Raoul

Ayant bien entendu les arguments de M. le rapporteur concernant les organismes qui sont dispersés sur un territoire et qui sont dans des situations différentes, je souhaite rectifier mon amendement en écrivant : « Ils peuvent être signataires de la convention quand elle est conclue avec l’État. »

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, je serais tenté de demander la vérification du quorum en application de notre règlement. Il est anormal qu’aussi peu de sénateurs soient présents dans cet hémicycle au moment où nous discutons d’un projet de loi si important.

Je n’accuse personne, mon cher collègue. Mais je vois bien ce qui va se passer : des scrutins publics successifs seront demandés et on va ainsi faire voter des gens qui ne savent même pas de quoi il est question. C’est irresponsable ! Pour ce qui nous concerne, nous ne répondrons pas à la demande de retrait de la commission et du Gouvernement.

Demandez une suspension de séance et rameutez donc vos troupes !

Cet amendement vise à ce que le versement puisse être versé au profit non seulement d’un organisme d’HLM, mais aussi d’un EPCI compétent en matière de logement et ayant adopté un programme local de l’habitat. Cette mesure est dans la droite ligne de ce que vient de défendre M. Courteau. Nous souhaitons préserver le droit existant pour tout emp...

Cet amendement a pour objet de préciser que la PEEC doit être versée au niveau des établissements employeurs et non à celui des entreprises. Il s’agit de pouvoir identifier la provenance des fonds collectés sur le territoire et d’éviter que les fonds de certains établissements filiales soient collectés par des collecteurs de la maison mère situ...

Vous pouvez être employé par une entreprise située à La Défense et travailler dans un établissement à Angers !

Je suis surpris de prendre de nouveau en défaut la capacité d’analyse de M. le rapporteur. Quand on ne veut pas voir les choses, on ne les voit pas. L’argument juridique a bon dos ! Je comprends bien ce qu’a dit Mme la ministre. Mais il s’agit, à travers tous ces amendements, de considérer les retombées de la collecte sur le territoire. Vous ...

Il s’agit d’impact local !

Il ne veut pas comprendre !

On le sait ...

Je vais être très rapide pour éviter, cette fois-ci, des confusions dans l’interprétation de nos amendements. Cette proposition me paraît tout à fait compréhensible par l’ensemble de nos collègues. Il s’agit simplement d’étendre à l’outre-mer les possibilités de ventiler les ressources de la PEEC.

Il s’agit d’affecter cette ressource essentiellement aux logements locatifs très sociaux.

Le présent sous-amendement vise à favoriser la mise en place d'un nouveau dispositif de prêt aidé aux organismes agréés, notamment les unions départementales – on revient toujours sur la notion de territoire – d'économie sociale à gestion désintéressée, dans le but de réaliser des logements locatifs très sociaux. Nous supprimons par là même la ...

Il s’agit simplement d’une redite. Cet amendement vise le même objectif qu’un des sous-amendements à l’amendement n° 14 que je viens de défendre. Je le retire donc. Il en ira de même pour l’amendement suivant.

Là, je suis entièrement d’accord avec vous !

Je m’étonne que la sagacité de M. le rapporteur ait été, là encore, prise en défaut : les sous-amendements n° 642 et 641 ne sont qu’une version transformée des amendements n° 301 et 304, qui ont bien été examinés en commission. Pour le reste, je n’ai rien à ajouter.

Nous avons dit, depuis le début de cette discussion, combien nous étions opposés à la mise en place d’un dispositif, aussi expérimental soit-il, de modulation des loyers dans le cadre des nouvelles conventions d’utilité sociale. Vous n’êtes pas convaincus de la réalité des risques que cette disposition peut faire courir aux locataires. C’est u...

M. Daniel Raoul. Je le retire : les explications de Mme la ministre n’ayant pas dépassé mon niveau d’entendement, je les ai comprises...