Interventions de Daniel Raoul

On en reparlera plus tard !

Vous allez nous faire pleurer !

Cet amendement présente un double objet. D’une part, il vise à préciser les interventions du 1 % logement, qui peuvent prendre la forme de prêts, de prises en garantie, de participations financières ou de subventions à des personnes physiques ou morales, à des opérateurs de l'État ou des collectivités locales, à des collectivités locales ou à ...

Je vous ai écouté attentivement, madame la ministre. Si vous me confirmez explicitement que les SEM sont incluses dans le c) du texte proposé pour l’article L. 313-3 par l'article 3, je suis prêt à retirer cet amendement.

Je retire donc l’amendement, madame la présidente.

Les explications de Mme la ministre appellent deux remarques de ma part. En premier lieu, madame la ministre, vous nous dites qu’il reste des crédits disponibles pour financer des PLAI. Je reconnais l’habileté qu’il y a à alimenter cette ligne budgétaire, sachant que les demandes sont bien plus faciles à satisfaire dans le cas des PLUS. Que vo...

Madame la ministre, un PLAI représente une aide de 15 000 euros à 30 000 euros sur un montant de 200 000 euros. Je pourrais évoquer le coût du foncier, l’inflation dans le secteur du bâtiment, sans parler des obstacles rencontrés pour faire accepter par le voisinage les programmes de logements PLAI ! Il est donc confortable pour vous d’annonce...

Mais bien sûr ! Nous, nous y voyons un moyen déguisé de sélectionner les locataires et de créer de nouveaux ghettos ! Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement.

C’est un euphémisme !

Cet amendement tend à supprimer une disposition du code de la construction et de l’habitation qui exclut du champ des conventions les programmes d’HLM réalisés depuis l’entrée en vigueur de la loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004 et dont la convention APL a été signée par le président de l’EPCI, en tant que délégataire d...

Je la connais autant que vous !

Nous avons eu l’élégance de vous nommer à ce poste !

Le groupe socialiste s’abstiendra, la rédaction qui nous est proposée n’étant pas intellectuellement satisfaisante. Nous comprenions l’intérêt de la position prise par M. Dallier, comme celle de M. Dominati, et nous étions prêts à les suivre. Mais, je le dis franchement, la fixation des enveloppes minimales et maximales consacrées à chaque cat...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise, d’une part, à supprimer l’effet rétroactif de la mesure – certains de mes collègues l’ont déjà évoqué –, d’autre part, à faire porter le calcul de la pénalité sur le potentiel financier moyen de trois années et non pas de deux. Cela correspond mieux aux réalités de la mise en œuvre des plans d’investissement des organismes,...

M. Daniel Raoul. C’est un procès d’intention !

M. Daniel Raoul. N’en faites pas trop, vous n’allez plus être crédible !

Il a été consenti ?

M. Daniel Raoul. C’est dommage !

Vous avez raison, gardez-en sous le pied !