Interventions de Daniel Raoul

Si j’ai bien compris l’ensemble des amendements qui ont été déposés sur cet article, en particulier ceux qui tendent à la suppression de l’appel d’offres, il semble bien, mes chers collègues, que nous allons en revenir au texte de la loi SRU du 13 décembre 2000. Cet article 4 n’était donc pas nécessaire, et c’est pourquoi nous en demandons la ...

C’est incroyable !

M. Daniel Raoul. Je ne crois pas qu’un texte de cette nature mérite une telle dérive ! À cette heure, je veux bien mettre cet énervement sur le compte de l’hypoglycémie

Pour réécrire l’article 4, vous êtes obligé de présenter cet amendement n° 36 qui nous ramène à un état du droit que nous souhaitions rétablir en votant la suppression de l’article 4. Il n’y a pas là de quoi s’exciter comme vous le faites !

Je voudrais simplement dire dans quel esprit nous avons déposé nos amendements à l’article 9. Notre groupe propose de modifier la perspective et le rapport de force que cet article crée sur les territoires, en particulier en matière de PLH. En effet, nous estimons que, en vertu du principe de décentralisation, la collectivité doit demeurer maî...

M. Daniel Raoul. Cela demande un certain temps de préparation !

Comme je vous l’ai expliqué dans mon propos liminaire sur l’article 9, nous voulons clarifier la perspective et le rapport de force sur les territoires en matière de PLH. Que les choses soient enfin claires ! La collectivité doit rester maître de la politique du logement au niveau local, et ce d’autant plus que, si son PLH a été accepté, c’est ...

Nous sommes d'accord !

Mais non !

Décidément, il est des sujets sur lesquels l’incompréhension entre M. le rapporteur – cela vaut également pour Mme la ministre, puisqu’elle a rejoint sa position – et nous-mêmes est totale. Monsieur le rapporteur, si vous lisez bien notre amendement, vous constaterez que nous proposons de laisser au préfet un délai de trois mois pour « notifie...

M. Daniel Raoul. M. le rapporteur va plus vite que la musique

, puisqu’il présuppose que j’accepterai la rectification proposée. En l’occurrence, je l’accepte bien volontiers.

Dans mon esprit, cet amendement ne correspondait pas à l’interprétation que vous en avez faite, monsieur le rapporteur. Cela étant, je comprends que la suppression du deuxième alinéa du I de l’article 9 puisse poser problème. Vous l’avez tous compris, l’objet de cet amendement est de permettre de gagner du temps dans la procédure, ce qui arran...

Je pense avoir déjà exposé l’idée qui sous-tend cet amendement. Selon nous, le PLH constitue l’armature des politiques locales de l’habitat. Il ne faudrait donc pas que le représentant de l’État décide de manière unilatérale, voire discrétionnaire, de l’insuffisance d’une délégation. Par conséquent, nous souhaitons que le refus d’une conventi...

M. Daniel Raoul. J’espérais qu’avec l’aide de quelques nourritures terrestres, mon amendement aurait bénéficié d’une plus grande souplesse à la reprise de nos travaux.

Nous proposons d’apporter une petite correction à l’amendement n° 56 qui tend à modifier l’article L. 302–1 du code de la construction et de l’habitation règlementant le PLH. Nous souhaitons ajouter que le PLH doit préciser une série d’actions : il ne doit pas s’agir simplement de vœux pieux ou de déclarations incantatoires. Nous proposons d’y...

Oui, monsieur le président.

Voilà qui est dit !

Ce n’est pas jouable !

Hormis quelques petites différences rédactionnelles, cet amendement est identique à l'amendement n° 162. Nous souhaitons que la collectivité délégataire des aides à la pierre puisse également être signataire de la convention d’utilité sociale lorsque cette dernière a été signée par l’État et l’organisme HLM. La convention d’utilité sociale cou...