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Interventions de Daniel Raoul
7386 interventions trouvées.
Encore un !
problématique précédemment à propos de l’enrichissement sans cause et des contentieux qui peuvent apparaître lorsque le prix d’un terrain est multiplié par dix, alors même que c’est l’investissement public qui a donné de la valeur au terrain. Il faut absolument mener cette réflexion jusqu’à son terme.
Il faut faire attention aux risques de contentieux en matière de procédures d’urbanisme : il suffirait qu’un citoyen puisse prouver qu’il ne peut pas accéder à Internet…
Il est déjà possible de limiter les tirages en utilisant les services intranet, par exemple, mais n’imposons pas la dématérialisation : ce serait trop dangereux en termes de contentieux. Par ailleurs, monsieur le rapporteur pour avis, que vous envisagiez d’utiliser le million et demi d’euros dégagé par la dématérialisation des documents au fin...
Très bien !
Merci !
Quand les calendriers le permettent !
Pour une fois que les calendriers sont en phase !
Madame la présidente, je demande l'examen par priorité du titre IV avant le titre III.
Hier après-midi, j’ai reçu plusieurs demandes émanant de collègues siégeant sur différentes travées de cet hémicycle. Je ne savais pas comment allaient se dérouler les débats ce matin. C’est pourquoi la demande de priorité a été formulée à douze heures trente. Madame la présidente, je souhaite en cet instant compléter ma requête et demander l’...
Tout à fait, madame la présidente !
Indépendamment de l’apport de l’article 63 tel qu’il est rédigé dorénavant – qui constitue d’ailleurs un argument plaidant en faveur de ces amendements identiques –, j’ai retenu aussi l’argument de la nouvelle carte intercommunale, qui prévoit des fusions, etc. On ne va pas pour autant modifier le périmètre du SCOT dans lequel la démarche est d...
C’est même faux !
Monsieur Favier, je suis très étonné que vous dénonciez le manque d’étude d’impact alors qu’il s’agit d’autoriser une expérimentation qui sera forcément suivie d’une évaluation. Cela me rappelle d’autres débats, par exemple en matière de biotechnologies : on refuse la recherche parce qu’on ne veut pas voir les résultats. Ma remarque vaut égalem...
Ce n’est pas ça !
Qu’est-ce que l’expérimentation, sinon une étude d’impact ?
Nous n’en sommes pas là !
C’est l’inverse !
Il faut être honnête !
Non, ce n’est pas sincère !
