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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Daniel Raoul
7386 interventions trouvées.
Je vous propose de demander l'avis du gouvernement, sur l'amendement rectifié pour parler d'aire et non de local.
Nous aurons cette discussion en séance publique.
L'avis du gouvernement est nécessaire, car la situation est complexe.
M. Collomb roule pour Lyon !
A droit constant !
Nous en revenons aux amendements extérieurs.
Les auteurs des amendements n°s 480 et 589 rectifié sont-ils d'accord pour les rectifier afin qu'ils soient identiques à celui de M. César ?
Il faut donc rectifier les autres en ce sens.
Nous avions demandé une expertise sur l'impact de cet amendement.
Rectifiez-vous votre amendement ?
Il faut écouter !
J’indique aux membres de la commission des affaires économiques qu’elle va se réunir dès la suspension de séance.
Nous examinons les amendements extérieurs au projet de loi relatif à l'accès au logement et à l'urbanisme rénové : 739 amendements ont été déposés. Notre commission se réunira également ce soir lors de la suspension de séance, demain matin et demain soir, et éventuellement jeudi après-midi pendant la séance de questions d'actualité. Avant de co...
La position de la commission des lois à cet égard est constante.
Oui !
Allons-y !
Non !
C’est un peu excessif !
Eh oui ! Rappelez-moi ce qu’était la RGPP ?
