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M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Bien essayé, monsieur Lenoir !

Monsieur Lenoir, j’avais déjà proposé, sous forme de boutade – mais peut-être n’étiez-vous pas présent en séance à ce moment-là –, …

Nous avons évoqué la question hier, à propos d'un amendement de Mme Procaccia. L'amendement n 25 est adopté.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur, va nous présenter plusieurs amendements au nom de la commission.

Comment une intercommunalité pourrait-elle créer une ZAD contre l'avis du maire ? C'est infaisable politiquement et techniquement.

Le département ne voit pas ses pouvoirs réduits. L'amendement n° 37 est adopté. L'amendement de coordination n° 39 est adopté, ainsi que l'amendement n° 68.

Le maire n'est pas maître chez lui, l'établissement public fait ce qu'il veut.

Nous pourrions supprimer le terme « local » et parler uniquement d'« aire extérieure » ?