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Très bien !
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Bien essayé, monsieur Lenoir !
Ce n’est pas la même chose !
Monsieur Lenoir, j’avais déjà proposé, sous forme de boutade – mais peut-être n’étiez-vous pas présent en séance à ce moment-là –, …
Très bien !
Nous reprenons avec une série d'amendements du rapporteur.
Nous avons évoqué la question hier, à propos d'un amendement de Mme Procaccia. L'amendement n 25 est adopté.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur, va nous présenter plusieurs amendements au nom de la commission.
Comment une intercommunalité pourrait-elle créer une ZAD contre l'avis du maire ? C'est infaisable politiquement et techniquement.
La convention vaut agrément. L'amendement n° 5 est adopté.
Rien ne change.
Le département ne voit pas ses pouvoirs réduits. L'amendement n° 37 est adopté. L'amendement de coordination n° 39 est adopté, ainsi que l'amendement n° 68.
C’est vrai !
Les communes pourront déléguer, si elles le souhaitent.
Le maire n'est pas maître chez lui, l'établissement public fait ce qu'il veut.
Nous en revenons aux amendements extérieurs.
Ne faites pas l’innocent, monsieur Lenoir…
Ce n'est pas pareil.
Le compte est bon !
Nous pourrions supprimer le terme « local » et parler uniquement d'« aire extérieure » ?