Amendements de Daniel Salmon

Alinéa 4 Après le mot : nationale insérer les mots : et de préservation de la biodiversité Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter au cadre de transition énergétique institué par l’amendement et appelant à la neutralité carbone, le principe de respect de la préservation de la biodiversité. Cet amendement est issu d’une propos...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 par les mots : de 12 000 euros pour une personne physique et de 60 000 II. – Alinéa 12 Remplacer les mots : dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 par les mots : de 12 000 euros pour ...

Rédiger ainsi cet article : Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, et au plus tard le 31 décembre 2024, le Comité consultatif du secteur financier mentionné à l’article L. 614-1 du code monétaire et financier remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la présente loi. Ce rapport évalue notamment ...

Rédiger ainsi cet intitulé : Droit de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur et autres mesures de simplification Exposé sommaire : En cohérence avec l’objectif de rétablir les gains de pouvoir d’achat pour les emprunteurs, associés au droit de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur, cet amendement vise à rétablir l’...

I. - Alinéas 2 et 4 Supprimer ces alinéas. II. - Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le mot : « résiliation », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « prévu au premier alinéa de l’article L. 113-12-2 du code des assurances ou au troisième alinéa de l’article L. 221-10 du code de la mutualité. » ; III. - ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le premier alinéa de l’article L. 113-12-2 du code des assurances est ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase, les mots : « Sans préjudice de » sont remplacés par les mots : « Par dérogation à » ; 2° À la même première phrase, les mots : « dans un délai de douze mois » sont remplacés par les mots : ...

I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 par les mots : de 12 000 € pour une personne physique et de 60 000 II. – Alinéa 17 Remplacer les mots : dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 par les mots : de 12 000 € pour une personne...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de supprimer l’habilitation du gouvernement à légiférer sur la fixation d’obligations déclaratives pour les agriculteurs qui ne sont pas assurés. Il appartient en effet aux agriculteurs non-assurés de décider librement s’ils déclarent toute information qui les co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7, qui renvoie à des ordonnances un large pan de la réforme, contribuant à la rendre flou le présent projet de loi, à exclure le Parlement de sa construction, et à susciter des inquiétudes dans le monde agricole sur le désengagement de l’État de l’indemnisation...

Alinéa 4, deuxième phrase Après les mots : la représentation Ajouter les mots : , à parts égales, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que le recours grandissant à l’assurance récolte pose de nombreuses questions, et sont en faveur du développement d’un fonds mutuel solidaire, permettant une couverture universelle des ...

Alinéa 6 I. Remplacer les mots : peut également fixer Par les mots fixe également II. Remplacer les mots : demande de réévaluation par les exploitants. Par les mots : contestation par les exploitants, entraînant une mission d’enquête complémentaire sur place pour procéder à une estimation des dommages. Exposé sommaire : Il s’agit d’un...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : L’alinéa 5 du présent article stipule que l’indemnisation peut être versée par un réseau d’interlocuteurs agréés agissant pour le compte de l’État, et désignés par appel d’offre, qui seront, a priori les sociétés d’assurance distribuant l’assurance récolte. Cet alinéa pose ainsi d’importantes q...

Alinéa 6 Après les mots : nature des productions, Insérer les mots : afin d’inciter à la diversification des exploitations et Exposé sommaire : La diversification des productions est un levier important de résilience au changement climatique, comme l’indique notamment le rapport le rapport sénatorial « Adapter la France aux dérèglements c...

Alinéa 6 Après les mots : le cas échéant, Insérer les mots : de l’absence, de la trop faible accessibilité ou Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de préciser la prise en compte du contexte assurantiel et notamment de l’absence ou de l’inaccessibilité de l’offre assurantielle pour certaines productions afin de fixer le seuil ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Alinéa 2 Remplacer le nombre : 70 % Par le nombre : 65 % Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition de l’article permettant de rehausser le taux total de cofinancement public des contrats d’assurance MRC, de 65% actuellement à 70%. En effet, les auteurs de cet amendement ont des doutes sérieux sur l’utilisation de l...