Ferme france

En proposant de supprimer l’article 6, notre groupe souhaite dénoncer une nouvelle fois l’iniquité qu’il avait signalée lors des débats sur la réforme de l’assurance récolte en 2022. L’augmentation de l’ensemble des plafonds applicables à la déduction pour épargne de précaution ne pourra profiter qu’aux exploitants ayant la capacité d’épargner...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, le groupe GEST est viscéralement attaché au débat démocratique. Pourtant, nous avons déposé une question préalable pour rejeter ce texte. En effet, nous devons prendre conscience de la gravité de cette proposition de loi, qu'il s'agisse de son calendrier de discus...

Tout d'abord, sur la forme, la discussion de ce texte intervient alors qu'une concertation est en cours sur ces mêmes questions pour construire un projet de loi d'orientation et d'avenir agricole (PLOA). Alors que les syndicats, les associations et les élus des territoires s'impliquent depuis des mois pour faire remonter des propositions, alor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, le groupe GEST est viscéralement attaché au débat démocratique. Pourtant, nous avons déposé une question préalable pour rejeter ce texte. En effet, nous devons prendre conscience de la gravité de cette proposition de loi, qu'il s'agisse de son calendrier de discus...

La concertation organisée sur le PLOA est déjà, pour nous, largement insuffisante. La participation des citoyens a été organisée avec des mois de retard, en toute discrétion et via un questionnaire accessible durant quinze jours seulement. Le manque de pluralisme des débats a également été dénoncé. Toutefois, la qualité et la crédibilité des d...

Tout d'abord, sur la forme, la discussion de ce texte intervient alors qu'une concertation est en cours sur ces mêmes questions pour construire un projet de loi d'orientation et d'avenir agricole (PLOA). Alors que les syndicats, les associations et les élus des territoires s'impliquent depuis des mois pour faire remonter des propositions, alor...

Certes, le Sénat et les parlementaires ont toute légitimité pour faire des propositions dans le cadre des concertations sur l'orientation de notre agriculture. Mais les propositions portées par ce texte figuraient déjà dans un rapport sénatorial, qui semblait bien suffisant pour contribuer aux travaux en cours. Il est tout aussi problématique ...

La concertation organisée sur le PLOA est déjà, pour nous, largement insuffisante. La participation des citoyens a été organisée avec des mois de retard, en toute discrétion et via un questionnaire accessible durant quinze jours seulement. Le manque de pluralisme des débats a également été dénoncé. Toutefois, la qualité et la crédibilit...

Ces réformes structurantes sont proposées à la veille de discussions sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Là encore, nous sommes dans un contretemps démocratique, qui dénote un mépris du dialogue avec la société civile et les partenaires sociaux, et ce dans un co...

Certes, le Sénat et les parlementaires ont toute légitimité pour formuler des propositions dans le cadre des concertations sur l'orientation de notre agriculture. Mais les propositions portées par ce texte figuraient déjà dans un rapport sénatorial, qui semblait bien suffisant pour contribuer aux travaux en cours. Il est tout aussi problématiq...

Rappelons que, si l'Anses a retiré l'autorisation d'utiliser du S-métolachlore, c'est en application directe d'un règlement européen : ni plus, ni moins. Rappelons aussi que ses conclusions rejoignent celles de l'autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority), qui fait état de préoccupations critiques sur ...

Rappelons que, si l'Anses a retiré l'autorisation d'utiliser du S-métolachlore, c'est en application directe d'un règlement européen : ni plus, ni moins. Rappelons aussi que ses conclusions rejoignent celles de l'autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority), qui fait état de préoccupations critiques sur ...

Ces réformes structurantes sont proposées à la veille de discussions sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Là encore, nous sommes dans un contretemps démocratique, qui dénote un mépris du dialogue avec la société civile et les partenaires sociaux, et ce dans un co...

Rappelons que, si l'Anses a retiré l'autorisation d'utiliser du S-métolachlore, c'est en application directe d'un règlement européen : ni plus, ni moins. Rappelons aussi que ses conclusions rejoignent celles de l'autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority), qui fait état de préoccupations critiques pour...

Doit-on inscrire dans notre droit un renoncement à faire de la France un pionnier en termes de progrès environnemental, social et sanitaire ? Cela nous paraît aller contre le sens de l'Histoire. Alors que les sécheresses et les preuves des impacts des pesticides, ainsi que la pollution de notre ressource en eau, devraient nous pousser à accélér...

Monsieur le ministre, permettez-nous d’être un peu circonspects. On nous annonce la baisse des pesticides depuis des années. En 2015, on nous annonçait, une baisse de 50 % pour 2030. Il y a eu, depuis, la COP15. Vous nous direz où nous en sommes, mais les chiffres dont je dispose montrent que leur utilisation a augmenté plus qu’elle n’a baissé...

Je serai très bref. Je veux simplement répondre à M. le ministre. On entend souvent le même argumentaire : l’évocation de situations qui seraient encore pires. En l’occurrence, ce serait pire si c’était en hélicoptère… Pour notre part, nous ne sommes pas pour le « moins pire » ! Nous sommes pour le « vraiment mieux ». Sur les pesticides, le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, le groupe GEST est viscéralement attaché au débat démocratique. Pourtant, nous avons déposé une question préalable pour rejeter ce texte. En effet, nous devons prendre conscience de la gravité de cette proposition de loi, qu’il s’agisse de son calendrier de discus...

Tout d’abord, sur la forme, la discussion de ce texte intervient alors qu’une concertation est en cours sur ces mêmes questions pour construire un PLOA. Alors que les syndicats, les associations et les élus des territoires s’impliquent depuis des mois pour faire remonter des propositions, alors que ces travaux sont en train de s’achever, le Sé...

La concertation organisée sur le PLOA est déjà, pour nous, largement insuffisante. La participation des citoyens a été organisée avec des mois de retard, en toute discrétion et via un questionnaire accessible durant quinze jours seulement. Le manque de pluralisme des débats a également été dénoncé. Toutefois, la qualité et la crédibilit...