Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Alinéa 15, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’armée et les collectivités territoriales généralisent autant que possible, sous réserve de l'accord du commandant de l'unité, la possibilité, pour la population civile, d’utiliser certaines infrastructures militaires présentes sur le territoire de la collectivité, tels ...

I. – Alinéa 15, première phrase Remplacer le mot : universel par le mot volontaire II. – Alinéa 46, cinquième phrase Supprimer les mots : universel (SNU) par les mots : sur la base du volontariat III. – Alinéa 164, tableau, cent-septième ligne Rédiger ainsi cette ligne : SNV Service national volontaire Exposé sommaire : La mi...

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière d’exportations de matériels de guerre, de biens sensibles et à double usage ainsi que l’évaluation de sa politique en la matière sont exercés par une commission de vérification des exportations d’armement. ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat sont informées chaque année au moment de la loi de finances des modalités du financement de l'effort national de soutien à l'Ukraine, ainsi que des cessions de tous les matériels et les équipements nécessitant un reco...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il est remis au Parlement au plus tard le 1er janvier 2025 un rapport sur les moyens pour nos armées de limiter leur consommation de carburant. Ce rapport inclue une réflexion sur la possibilité de rationaliser l’utilisation de carburant en dehors de théâtre d’opération ainsi que les possibili...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 4123-10-1 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « ou sexiste » ; 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Le harcèlement sexuel est également constitué : « a) Lorsqu’un même militaire su...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4123-10-2 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « agissements » est remplacé par les mots : « propos ou comportements » ; 2° Après le cinquième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les faits décrits aux a à c du ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Avant la fin de la présente loi, un débat parlementaire sur la dissuasion nucléaire est organisé. Il inclut l’audition des principales ONG spécialisées en la matière. Exposé sommaire : Les investissements prévus dans cette nouvelle LPM sur la dissuasion nucléaire vont augmenter de plus de 25...

Alinéa 134 Après le mot : écologique insérer les mots : préconisés par la Réglementation environnementale 2020 Exposé sommaire : La transition énergétique est le défi majeur de notre époque, et le secteur de la défense doit y participer pleinement. L’accroissement de l’efficacité énergétique des bâtiments et installations militaires semb...

Après l’alinéa 133 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’armée déploie des éoliennes sur ses emprises dans le respect des dispositions légales en vigueur et sans gêner les activités des forces, notamment de la force aérienne. Exposé sommaire : L'augmentation de l'utilisation des énergies renouvelables par l'armée contribuera à la réduction de ...

Après l’alinéa 133 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’armée doit accroître son utilisation des énergies renouvelables pour alimenter ses usages, notamment par l’installation à chaque fois que cela est possible de dispositif de production d’énergie solaire sur les toitures des bâtiments. Exposé sommaire : L'augmentation de l'utilisation des ...

Après l’alinéa 133 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Tous les bâtiments et installations militaires sont soumis avant janvier 2026 à des audits énergétiques pour identifier les opportunités d’amélioration. Les résultats de ces audits doivent être utilisés pour mettre en place des plans d’amélioration énergétique. Exposé sommaire : La transit...

Après l’alinéa 133 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En ce sens, d’ici 2028, l’armée s’efforce de rénover prioritairement les bâtiments accueillant du public ou logeant des soldats ou leurs familles dont le diagnostic de performance énergétique est noté F ou G. Exposé sommaire : La transition énergétique est le défi majeur de notre époque, e...

Alinéa 132 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La consommation de produits bio et locaux est fortement encouragée au-delà de la réglementation de la loi Egalim pour améliorer le confort de nos soldats et de leurs familles au sein de l’armée. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe écologiste du Sénat souhaite amélior...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 108, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Chaque nouvelle phase du programme doit être validée par le Parlement dans le respect de la souveraineté nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement du groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale, nous proposons de soumettre au Parlement la validation de chaque ...

Alinéa 106, après l’avant-dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le ministère des armées établit une liste rouge des pays à risque à partir de laquelle le Parlement doit pouvoir mieux contrôler les exportations de systèmes d’armes. Exposé sommaire : Par cet amendement du groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale, nous proposons ...

Alinéa 46, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le Gouvernement veille à renforcer l’éducation à la paix, la prévention et la résolution non-violente des conflits, de l’école à l’université, dans le monde du travail, y compris pour les militaires. Exposé sommaire : Le monde assiste à un regain de tension militaire, n...

Après l’alinéa 99 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France, porteuse de valeurs démocratiques et humanistes, promeut une ambition nouvelle pour la politique étrangère collective de l’Union européenne pour renforcer son rôle sur la scène internationale et contribuer à la stabilité mondiale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe écolog...

Alinéa 99 Compléter cet alinéa par les mots : tout en respectant les particularités des politiques de défense de certains États membres de l’Union européenne qui ont renoncé à la politique de dissuasion en raison de leur ratification du Traité sur l’Interdiction des armes nucléaires Exposé sommaire : Cet amendement travaillé avec ICAN Franc...