Loi de finances pour 2024

Cet amendement vise à créer une TGAP « amont », applicable dès la mise en marché de produits composés en tout ou partie de plastique. Cette taxe vise la production de biens dont le coût futur de la mise en décharge ou l'incinération pèsera financièrement sur les contribuables. Elle devrait permettre d'encourager des productions plus soutenables...

Une grande partie des emballages mis dans les bacs jaunes n'ont aucune filière et finissent dans les incinérateurs !

Si la TGAP sanctionne à juste titre l'incinération et le stockage des déchets, dont les coûts aussi bien environnementaux qu'économiques sont exorbitants, elle fait peser la responsabilité de la production de déchets davantage sur l'aval, c'est-à-dire sur les collectivités territoriales. Or les produits destinés in fine à la décharge ou...

Cet amendement a pour objet d'appliquer les taux réduits de TVA de 2, 1 % au vrac alimentaire et de 10 % au vrac non alimentaire. Vous le savez tous, mes chers collègues, les magasins de vrac se sont beaucoup développés au moment du covid. Bien qu'elle réponde à une attente et à des besoins bien réels des consommateurs, la filière est actuelle...

Cet amendement vise à créer une TGAP « amont », applicable dès la mise en marché de produits composés en tout ou partie de plastique. Cette taxe vise la production de biens dont le coût futur de la mise en décharge ou l’incinération pèsera financièrement sur les contribuables. Elle devrait permettre d’encourager des productions plus soutenables...

Une grande partie des emballages mis dans les bacs jaunes n’ont aucune filière et finissent dans les incinérateurs !

Cet amendement a pour objet d’appliquer les taux réduits de TVA de 2, 1 % au vrac alimentaire et de 10 % au vrac non alimentaire. Vous le savez tous, mes chers collègues, les magasins de vrac se sont beaucoup développés au moment du covid. Bien qu’elle réponde à une attente et à des besoins bien réels des consommateurs, la filière est actuelle...

Si la TGAP sanctionne à juste titre l’incinération et le stockage des déchets, dont les coûts aussi bien environnementaux qu’économiques sont exorbitants, elle fait peser la responsabilité de la production de déchets davantage sur l’aval, c’est-à-dire sur les collectivités territoriales. Or les produits destinés in fine à la décharge ou...

Cet amendement vise à percevoir la TVA au taux réduit de 2, 1 % sur les produits issus de l'agriculture biologique. Tout le monde le sait, ce mode d'agriculture rend des services à la société : il préserve la qualité de l'eau, de l'air et des sols, il protège la biodiversité, il permet la production d'aliments sains et se révèle plus intensif e...

Cet amendement vise à percevoir la TVA au taux réduit de 2, 1 % sur les produits issus de l’agriculture biologique. Tout le monde le sait, ce mode d’agriculture rend des services à la société : il préserve la qualité de l’eau, de l’air et des sols, il protège la biodiversité, il permet la production d’aliments sains et se révèle plus intensif e...

Là aussi, c'est un constat d'échec. On vient de faire un moratoire sur la procédure Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals (Reach) au niveau européen, qui permettait d'étudier chacune des molécules avant leur mise sur le marché. En fin de compte, on a laissé tomber l'affaire et aujourd'hui, comme l'a soulig...

Là aussi, c’est un constat d’échec. On vient de faire un moratoire sur la procédure Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals (Reach) au niveau européen, qui permettait d’étudier chacune des molécules avant leur mise sur le marché. En fin de compte, on a laissé tomber l’affaire et aujourd’hui, comme l’a soulig...

La croissance de l'aviation d'affaires est supérieure à celle des lignes commerciales. C'est un phénomène qui s'amplifie, et le bilan est sans appel : l'aviation d'affaires émet, par passager, dix fois plus de gaz à effet de serre que l'aviation commerciale, qui, elle, en émet déjà cinquante à quatre-vingts fois plus que le ferroviaire. Il y a...

La croissance de l’aviation d’affaires est supérieure à celle des lignes commerciales. C’est un phénomène qui s’amplifie, et le bilan est sans appel : l’aviation d’affaires émet, par passager, dix fois plus de gaz à effet de serre que l’aviation commerciale, qui, elle, en émet déjà cinquante à quatre-vingts fois plus que le ferroviaire. Il y a...

Comme le rapporteur l'a souligné, il est difficile de différencier le gaz fossile du biogaz ; cela vaut également pour le consommateur, qui ne voit pas de différence sur sa facture. Comment ce genre d'amendement peut-il nous aider à agir sur le biogaz ? Celui-ci peut certes être très vertueux, mais cela dépend aussi de la manière dont il est p...

Je trouve ce débat sur le malus poids très intéressant. On s’aperçoit aujourd’hui qu’il s’agit d’un facteur fondamental dans la transition des mobilités – ce n’était pas encore le cas voilà quelques années. Le facteur poids pèse sur l’énergie grise – celle qu’il faut pour construire la voiture. On ne parle pas assez souvent du bilan matière....

Je pense que l'heure n'est surtout pas à donner des crédits d'impôt à l'aviation ! Je vous l'ai déjà expliqué plusieurs fois : c'est un mirage de penser que nous pourrons décarboner l'aviation grâce aux biocarburants. Si nous atteignons un pourcentage d'incorporation égal à 70 %, ce sera au prix d'une sérieuse décroissance du trafic aérien. Si...

M. Daniel Salmon. Une remarque, tout d'abord : chaque tomate qui pousse sous serre chauffée nécessite l'équivalent d'un verre de fioul ; oui, un verre de fioul par tomate ! Voilà une donnée que chacun devrait avoir en tête dès lors qu'il mange une tomate en hiver, car on ne pense pas toujours au verre de fioul qu'on avale en même temps !

Je pense que l’heure n’est surtout pas à donner des crédits d’impôt à l’aviation ! Je vous l’ai déjà expliqué plusieurs fois : c’est un mirage de penser que nous pourrons décarboner l’aviation grâce aux biocarburants. Si nous atteignons un pourcentage d’incorporation égal à 70 %, ce sera au prix d’une sérieuse décroissance du trafic aérien. Si...

La production sous serre chauffée au gaz naturel bénéficie actuellement d'une aide d'environ 25 000 euros par hectare et par an, alors que celle-ci était auparavant plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans. L'argent public est rare dans les filières fruits et légumes. Il faut donc l'orienter avant tout vers les solutions de substitution : s...