Loi de finances pour 2024

La production sous serre chauffée au gaz naturel bénéficie actuellement d’une aide d’environ 25 000 euros par hectare et par an, alors que celle-ci était auparavant plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans. L’argent public est rare dans les filières fruits et légumes. Il faut donc l’orienter avant tout vers les solutions de substitution : s...

Nous aussi, nous entendons les maires de commune rurale nous dire qu’ils ont de grandes difficultés à entretenir nos routes ; c’est très clair. Il y a des dizaines de milliers de kilomètres de routes communales en France, et cela exige de l’entretien. En revanche, demandons-nous ce qui détruit nos routes. Mais ce sont les poids lourds – un pas...

Il faut le dire, mes chers collègues ! Les engins agricoles sont aujourd'hui complètement inadaptés à la voirie communale et ils défoncent les routes ! Cela engendre forcément des coûts. Il faut donc chercher les responsabilités et dire qui doit payer. À mon sens, ce n'est pas aux véhicules légers de payer. C'est bien aux poids lourds et aux en...

Il faut le dire, mes chers collègues ! Les engins agricoles sont aujourd’hui complètement inadaptés à la voirie communale et ils défoncent les routes ! Cela engendre forcément des coûts. Il faut donc chercher les responsabilités et dire qui doit payer. À mon sens, ce n’est pas aux véhicules légers de payer. C’est bien aux poids lourds et aux en...

Les gaz à effet de serre, le CO2 que l’on envoie dans l’atmosphère, qu’ils soient bleu-blanc-rouge ou d’une autre couleur, ont le même effet : le réchauffement climatique. Notre amendement vise à faire prendre conscience que le transport maritime émet énormément de gaz à effet de serre et qu’il va sans doute falloir, à un moment donné, renchér...

Cet amendement vise à alerter sur un dysfonctionnement relatif à la prise en charge du remplacement en cas de congés maternité, paternité ou d'adoption pour les agricultrices et agriculteurs. Durant ces congés, les paysans et les paysannes bénéficient d'une allocation de remplacement destinée à financer la mise à disposition d'un salarié effec...

Cet amendement vise à alerter sur un dysfonctionnement relatif à la prise en charge du remplacement en cas de congés maternité, paternité ou d’adoption pour les agricultrices et agriculteurs. Durant ces congés, les paysans et les paysannes bénéficient d’une allocation de remplacement destinée à financer la mise à disposition d’un salarié effec...

Notre groupe n'est pas favorable à la suppression de l'article 16. Comme vous le savez, nous avons dépassé une sixième limite planétaire : la pollution chimique. Celle-ci est extrêmement diffuse ; les sols et les eaux sont affectés. Dans mon département, l'Ille-et-Vilaine, 3 % des eaux de surface seulement sont de bonne qualité. C'est franchem...

Notre groupe n’est pas favorable à la suppression de l’article 16. Comme vous le savez, nous avons dépassé une sixième limite planétaire : la pollution chimique. Celle-ci est extrêmement diffuse ; les sols et les eaux sont affectés. Dans mon département, l’Ille-et-Vilaine, 3 % des eaux de surface seulement sont de bonne qualité. C’est franchem...

Revenons sur les biocarburants destinés à l’aérien, car cette question cache une imposture. En France, 2 millions d’hectares sont consacrés à la production de « bio » carburants – l’usage des guillemets s’impose. Si nous devions approvisionner l’ensemble du transport aérien en biocarburants, il faudrait utiliser un tiers des céréales produites...

D’ailleurs, il s’agit bien d’une niche fiscale. Ce n’est pas cela qui rapportera des centaines de millions d’euros à l’État : les riches auront toujours les moyens de mettre du carburant dans leur jet, nous en sommes bien conscients. Cependant, c’est une question de justice sociale et de symbole. Les symboles ont leur importance dans notre Rép...

Je trouve ce débat sur le malus poids très intéressant. On s'aperçoit aujourd'hui qu'il s'agit d'un facteur fondamental dans la transition des mobilités – ce n'était pas encore le cas voilà quelques années. Le facteur poids pèse sur l'énergie grise – celle qu'il faut pour construire la voiture. On ne parle pas assez souvent du bilan matière....

En lien avec ce que j'ai indiqué précédemment, j'ajoute que l'eau « potable » est plutôt impropre à la consommation. En effet, nous voyons bien les problèmes de résidus médicamenteux et de métaux lourds. Même la nanofiltration n'empêche pas cette eau de contenir énormément de polluants dont les effets sont dramatiques sur la santé et sur la fer...

En lien avec ce que j’ai indiqué précédemment, j’ajoute que l’eau « potable » est plutôt impropre à la consommation. En effet, nous voyons bien les problèmes de résidus médicamenteux et de métaux lourds. Même la nanofiltration n’empêche pas cette eau de contenir énormément de polluants dont les effets sont dramatiques sur la santé et sur la fer...

Et voilà ! Nous commençons déjà avec les dérogations ! Nous savons pertinemment qu'avec les SMR, les prix seront complètement prohibitifs : entre 150 euros et 250 euros le mégawattheure ! Nous sommes déjà en train de prendre des précautions, à nous demander comment faire pour rentabiliser l'affaire. Les SMR sont une nouvelle fois un mirage, un...

Et voilà ! Nous commençons déjà avec les dérogations ! Nous savons pertinemment qu’avec les SMR, les prix seront complètement prohibitifs : entre 150 euros et 250 euros le mégawattheure ! Nous sommes déjà en train de prendre des précautions, à nous demander comment faire pour rentabiliser l’affaire. Les SMR sont une nouvelle fois un mirage, un...

Nous saluons, pour notre part, l’augmentation de la fiscalité sur le GNR, essentielle à la transition écologique. Pour autant, des compensations sont bien entendu nécessaires. Les dispositions proposées pour compenser cette mesure dans le secteur agricole ne semblent toutefois pas équitables ni adaptées aux enjeux de la transition agroécologiq...

Je soutiendrai cet amendement. Nous sommes en faveur de la taxation des jets privés. Il n’y a pas de raison de ne pas appliquer la même mesure aux yachts. C’est une question de justice sociale : il faut faire payer ceux qui en ont les moyens.

Tous ces amendements ont un point commun : ils visent à instaurer des franchises, des exemptions, des réfections. Pourquoi ? Tout simplement parce que nous sommes devant un vrai constat d'échec. Depuis des années, voire des décennies, peu de choses ont été faites pour réduire à la source les déchets. Résultat, toute une économie s'est constitu...

Tous ces amendements ont un point commun : ils visent à instaurer des franchises, des exemptions, des réfections. Pourquoi ? Tout simplement parce que nous sommes devant un vrai constat d’échec. Depuis des années, voire des décennies, peu de choses ont été faites pour réduire à la source les déchets. Résultat, toute une économie s’est constitu...