Loi de finances pour 2024

Cet amendement n’a donc ni clarté ni lisibilité. Nous voterons bien entendu contre : nous avons besoin de la recherche en France et nous devons envoyer des signaux clairs et précis.

Je l’ai dit, nous devons attirer de nouveaux publics vers l’agriculture, pour assurer les défis – les deux, pas l’un ou l’autre – du renouvellement des générations et de la transition agroécologique. Favoriser l’attractivité passe par une communication auprès du public, des établissements d’enseignement général, des élèves, pour valoriser ces ...

Mes chers collègues, je vois qu'il y a quelques dissensions concernant le positionnement de M. le rapporteur général. On le comprend, car les explications de la commission n'ont pas été d'une extrême limpidité. Certes, sa perspective est celle de la dette de l'État.

Bien entendu, mon cher collègue ! Je n'ai pas dit le contraire. Toutefois, pourquoi ciblez-vous directement le CNRS ? Mme Primas l'a souligné, nous aimons cet organisme. Comme preuve d'amour, on peut faire mieux que de lui prendre 100 millions d'euros !

Cet amendement n'a donc ni clarté ni lisibilité. Nous voterons bien entendu contre : nous avons besoin de la recherche en France et nous devons envoyer des signaux clairs et précis.

Je reviendrai simplement sur l'esprit de cet article : nous débattons d'évolutions nécessaires, mais elles sont largement insuffisantes. Nous corrigeons à la marge des inégalités extrêmes de notre société : aujourd'hui, des gens travaillent, mais ne peuvent plus accéder à la propriété, alors que d'autres peuvent acheter une, voire plusieurs rés...

Je voterai en faveur de cet amendement, car il me semble indispensable de rétablir le lien entre les installations de méthanisation et les collectivités territoriales sur lesquelles elles sont implantées. On parle beaucoup aujourd'hui d'acceptabilité ; indiquer qu'un projet va contribuer à hauteur d'un certain montant aux finances locales, c'e...

L'amendement a été en grande partie défendu. Quelques mots, néanmoins : pour que les chambres d'agriculture remplissent véritablement leur mission, leur gouvernance doit s'ouvrir aux organisations paysannes et agricoles, ainsi qu'aux syndicats minoritaires.

Il s’agit d’un amendement de mon collègue Paul Toussaint Parigi. Les élus de Corse demandent, loi de finances après loi de finances, que soit mis fin à la perception par la collectivité de Corse de l’intégralité du produit des droits de consommation sur les tabacs vendus sur l’île. Ils souhaitent remplacer cette recette par une fraction de prod...

Cet amendement vise à renforcer la taxation sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles, qui n’est actuellement pas suffisamment élevée pour avoir un effet désincitatif sur l’artificialisation des terres. En effet, le taux de cette taxe, qui est assise sur l’écart entre le prix d’acquisition et le prix de cession du te...

On parle beaucoup d’équitation au fil de l’examen de ce projet de loi de finances ; eh bien, si je puis dire, monsieur le ministre, nous sommes ici face à un refus d’obstacle ! Nous estimons tous qu’il faut développer massivement les transports collectifs, solution de substitution à la voiture individuelle, laquelle doit être non pas éradiquée...

La deuxième solution, c’est de trouver une autre source de financement. Mes chers collègues, elle est toute trouvée : c’est le versement mobilité. Je ne comprends pas que l’on tergiverse sur une augmentation d’à peine 0, 25 point de ce versement ! On sait pourtant que la compétitivité de nos entreprises dépend, entre autres choses, de la quali...

Nous proposons d'aller plus loin que le filet de sécurité dont nous venons de voter la prolongation. Du fait de l'inflation, la précarité alimentaire a explosé dans notre pays. D'après le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), 16 % des Français déclarent ne pas suffisamment manger. Face à ce phénomèn...

Nous proposons d’aller plus loin que le filet de sécurité dont nous venons de voter la prolongation. Du fait de l’inflation, la précarité alimentaire a explosé dans notre pays. D’après le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), 16 % des Français déclarent ne pas suffisamment manger. Face à ce phénomèn...

Cet amendement vise à encadrer l'avantage fiscal dont bénéficient les installations photovoltaïques, avantage consistant en un taux réduit d'imposition forfaitaire des entreprises de réseau pendant les vingt premières années d'imposition, taux fixé à 3, 394 euros par kilowatt de puissance installée. Cet avantage fiscal devrait selon nous être ...

Loin de moi l'idée de vouloir freiner le développement de l'agrivoltaïsme, monsieur le ministre, mais, pour que celui-ci se développe, encore faut-il qu'il fasse l'objet d'une pleine acceptabilité sociale. Or le fait d'implanter des parcs photovoltaïques de 10, 20 ou 30 hectares pose de réelles difficultés de ce point de vue. C'est la raison p...

Cet amendement vise à encadrer l’avantage fiscal dont bénéficient les installations photovoltaïques, avantage consistant en un taux réduit d’imposition forfaitaire des entreprises de réseau (Ifer) pendant les vingt premières années d’imposition, taux fixé à 3, 394 euros par kilowatt de puissance installée. Cet avantage fiscal devrait selon nou...

Loin de moi l’idée de vouloir freiner le développement de l’agrivoltaïsme, monsieur le ministre, mais, pour que celui-ci se développe, encore faut-il qu’il fasse l’objet d’une pleine acceptabilité sociale. Or le fait d’implanter des parcs photovoltaïques de 10, 20 ou 30 hectares pose de réelles difficultés de ce point de vue. C’est la raison p...

Comme le rapporteur l’a souligné, il est difficile de différencier le gaz fossile du biogaz ; cela vaut également pour le consommateur, qui ne voit pas de différence sur sa facture. Comment ce genre d’amendement peut-il nous aider à agir sur le biogaz ? Celui-ci peut certes être très vertueux, mais cela dépend aussi de la manière dont il est p...

M. Daniel Salmon. Une remarque, tout d’abord : chaque tomate qui pousse sous serre chauffée nécessite l’équivalent d’un verre de fioul ; oui, un verre de fioul par tomate ! Voilà une donnée que chacun devrait avoir en tête dès lors qu’il mange une tomate en hiver, car on ne pense pas toujours au verre de fioul qu’on avale en même temps !