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Au travers de cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande que Pôle emploi soit consulté avant que ne soit pris le décret qui définira le montant du minimum contributif. J’aimerais, si vous le permettez, revenir une nouvelle fois sur le dispositif de cet article, dont le Gouvernement a voulu se servir pour donner l’...
Au travers de cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande que Pôle emploi soit consulté avant que ne soit pris le décret qui définira le montant du minimum contributif. J’aimerais, si vous le permettez, revenir une nouvelle fois sur le dispositif de cet article, dont le Gouvernement a voulu se servir pour donner l’...
Les dispositions de l’article 10 sont présentées comme une compensation du report de l’âge de départ à la retraite et comme une mesure de justice sociale. Or, à ce jour, nous ne disposons d’aucune donnée quant au nombre de personnes qu’elles concernent réellement. Rappelons que les conditions retenues sont très restrictives. Les salariés devro...
Ce dispositif risque fort de ne pas améliorer la situation des retraités. Je pense en particulier aux femmes, lesquelles sont majoritairement touchées par la décote. Il ne s’agit que d’un effet d’annonce – on commence, il est vrai, à s’y habituer… L’Unédic s’assure de la mise en œuvre de la réglementation de l’assurance chômage, dont elle gara...
Les dispositions de l’article 10 sont présentées comme une compensation du report de l’âge de départ à la retraite et comme une mesure de justice sociale. Or, à ce jour, nous ne disposons d’aucune donnée quant au nombre de personnes qu’elles concernent réellement. Rappelons que les conditions retenues sont très restrictives. Les salariés devro...
Ce dispositif risque fort de ne pas améliorer la situation des retraités. Je pense en particulier aux femmes, lesquelles sont majoritairement touchées par la décote. Il ne s’agit que d’un effet d’annonce – on commence, il est vrai, à s’y habituer… L’Unédic s’assure de la mise en œuvre de la réglementation de l’assurance chômage, dont elle gara...
Ce nouvel amendement d’appel visait à susciter le débat à propos du Mico, sujet important s’il en est. Mais, vous le savez, il n’y aura pas de débat : vous l’avez tué avec le 44.3 !
Nous l’avons dit, il est très difficile de répondre aux conditions fixées pour être éligible au dispositif du Gouvernement. Tout d’abord, il faut avoir effectué une carrière complète, ce qui est très rare pour les personnes précaires ou celles dont l’état de santé pose des difficultés, qu’il résulte d’un handicap, d’un accident ou d’une situat...
Ce nouvel amendement d’appel visait à susciter le débat à propos du Mico, sujet important s’il en est. Mais, vous le savez, il n’y aura pas de débat : vous l’avez tué avec le 44.3 !
Nous l’avons dit, il est très difficile de répondre aux conditions fixées pour être éligible au dispositif du Gouvernement. Tout d’abord, il faut avoir effectué une carrière complète, ce qui est très rare pour les personnes précaires ou celles dont l’état de santé pose des difficultés, qu’il résulte d’un handicap, d’un accident ou d’une situat...
« Plus riche » ?
Nous constatons un désaccord – l’un des premiers ! – entre la droite sénatoriale et le Gouvernement, ce qui aurait pu donner lieu à un débat intéressant au sein de cet hémicycle. C’est bien dommage ! S’agissant de ce projet de loi, le Gouvernement a refusé d’écouter les organisations syndicales. Il a décidé d’utiliser la procédure d’examen con...
Il faut le reconnaître, vous avez une belle stratégie, mais elle est bien peu démocratique. Vous avez posé des leurres ici et là, en parsemant cette discussion d’amendements de la commission, les uns étant voués à être déplacés, les autres à être retirés. Cela démontre un vrai souci d’anticipation. Vous parlez d’obstruction, mais tout était pré...
Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 44 bis de notre règlement. Vous rendez-vous compte, mes chers collègues, qu’en agissant ainsi, vous enjambez la question de la pénibilité, de l’usure au travail ? Vous le savez pourtant, à l’heure actuelle, les Français se questionnent sur le sens du travail et leurs conditions de travail....
Tel est l’esprit de cet amendement, de cet article et de ce projet de loi d’une manière générale. Pour vous, tout passe par l’argent ! Votre surcote sert à monnayer le décalage de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite. Monsieur le rapporteur, tout ne s’achète pas : les jours, les mois, les années de retraite répondent à une attente, ...
Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5268 à 5279 visent à associer largement des institutions pour éclairer les dispositions prises par le décret. Chers collègues de la droite de cet hémicycle, vous invoquez à tout moment le « bon sens ». Mais, en ce moment, le bon sens est-il vraiment sur vos travées ? N’est-il pas plutôt dans la rue...
Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5268 à 5279 visent à associer largement des institutions pour éclairer les dispositions prises par le décret. Chers collègues de la droite de cet hémicycle, vous invoquez à tout moment le « bon sens ». Mais, en ce moment, le bon sens est-il vraiment sur vos travées ? N’est-il pas plutôt dans la rue...
Merci madame la présidente, monsieur le président, monsieur le directeur général, je souhaite revenir sur la genèse du sujet. Nous avons tous été surpris de cette annonce, puisque rien n'avait filtré. Nous étions plutôt dans l'idée que ce système dual - car il est présenté ainsi - était peut-être une originalité française, mais qui confortait l...
Nous assistons à une sorte d'offre publique d'achat (OPA) hostile, si l'on fait un parallèle avec le privé. Pouvez-vous nous donner des éléments de dysfonctionnements qui ont amené à ce changement de paradigme ? Les différents rapports, depuis des années, sont toujours positifs lorsqu'ils évoquent la séparation de nos deux organismes. Vous ave...
Dans le contexte actuel de relance du nucléaire, pensez-vous que l'organisation duale garde son sens ou qu'il est nécessaire de s'interroger sur son fonctionnement ?