Interventions de Daniel Salmon

Mes chers collègues, 0, 8 % de bioéthanol dans les carburéacteurs ? 1, 1 % ? 1, 4 % ? Nous ergotons ! Cela montre bien que nous ne parviendrons pas à décarboner le transport aérien dans un délai court. Nous nous contentons d’une sorte de greenwashing pour nous donner bonne conscience en prenant l’avion. Clairement, la seule solution, c’e...

Le péché originel de ce déploiement fut, comme c’est souvent le cas, d’avoir confié les secteurs très rentables au privé. Les opérateurs se sont installés là où ils pouvaient escompter des bénéfices très rapides, laissant tout le reste – le secteur rural, beaucoup plus coûteux – à la charge des finances publiques. Il faut maintenant mettre en ...

Certaines régions de France concentrent une part importante du parc éolien ou du parc photovoltaïque du fait de conditions naturelles plus propices. Les dispositifs actuels de soutien de l’État ne permettent pas de prendre en compte les disparités régionales en matière de gisement éolien ou solaire. Cela a conduit à des différences de rentabil...

J’entends les arguments de M. le rapporteur général, qui s’est d’ailleurs montré un peu plus disert que M. le ministre… J’avais évoqué cette question lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et la ministre de la transition énergétique, Mme Agnès Pannier-Runacher, s’était engagée à cré...

Faisons confiance à nos constructeurs pour aller vers davantage d’innovation ! L’avenir est clairement aux véhicules plus légers. Or la tendance actuelle est à une certaine obésité. Les pneus sur lesquels travaille Michelin ont pris dix centimètres de largeur en l’espace de quinze ans. Qui dit pneus plus larges dit aussi plus de particules fine...

Oui, monsieur le ministre, il y a bien deux lignes politiques : il y a ceux qui regardent passer les yachts et ceux qui veulent que notre jeunesse ait un avenir ! Certains symboles pèsent. On ne peut pas demander à ceux qui font déjà de nombreux efforts d’en faire davantage encore, en leur conseillant de mettre deux pulls durant l’hiver, penda...

J’approuve pleinement l’argumentaire de M. Savary : grâce aux derniers progrès technologiques, les panneaux photovoltaïques sont devenus beaucoup plus performants en puissance par mètre carré installé. En parallèle, les toitures sont souvent sous-utilisées : les panneaux n’occupent que 20 %, 30 %, 40 % ou 50 % du toit où ils sont installés, alo...

La lutte contre les conflits d’intérêts dans le domaine de la santé demeure un enjeu important pour les citoyens et les malades. Les industriels des secteurs du médicament et des dispositifs médicaux et les prestataires de services en santé peuvent être titulaires d’une autorisation d’activité de soins, ce qui pose de nombreux problèmes. De l...

Il s’agit précisément d’un cas de conflit d’intérêts : un prestataire fournit du matériel et assure ensuite des soins avec remboursement.

Quelle différence faites-vous entre la souveraineté alimentaire et l'autosuffisance alimentaire ? L'agriculture bio se soucie de la terre, elle est résiliente et à même de répondre aux défis du réchauffement climatique et de l'effondrement de la biodiversité, mais vous n'envoyez pas de signal fort dans sa direction, c'est dommage. Vous dites qu...

80 % de la ville de 2050 est déjà construite. La réhabilitation doit jouer à plein. Vous avez annoncé 160 000 rénovations globales. Pourtant, la Cour des comptes estime que seules 2 500 passoires thermiques sont réellement sorties de cet état et ne sont plus classées dans les catégories E, F ou G. Vous évoquiez 30 % de gain d'énergie sur les 16...

Je partage le point de vue de mon collègue Gérard Lahellec. La méthanisation doit en effet être encadrée, car son développement un peu anarchique n’est pas sans poser de problèmes dans un certain nombre de filières agricoles. Cet amendement vise donc à augmenter la proportion d’intrants en provenance d’exploitations agricoles. L’article prévoi...

Le tarif particulier de l’accise sur l’électricité doit pouvoir s’appliquer de façon identique à toutes les opérations d’autoconsommation définies dans le code de l’énergie, et pas uniquement à l’autoconsommation individuelle. Cet amendement, proposé par l’association Hespul, vise donc à développer ce mode de consommation.

Aujourd’hui, nombre d’exploitations sont situées loin des villes et des réseaux. Il faut donc trouver une solution pour pouvoir méthaniser, dans ces exploitations aussi, une partie des déchets. La solution proposée est la compression des biogaz, afin de pouvoir les exporter par la suite sans avoir besoin de les injecter dans un réseau. C’est p...

Aujourd’hui, nombre d’exploitations sont situées loin des villes et des réseaux. Il faut donc trouver une solution pour pouvoir méthaniser, dans ces exploitations aussi, une partie des déchets. La solution proposée est la compression des biogaz, afin de pouvoir les exporter par la suite sans avoir besoin de les injecter dans un réseau. C’est p...

Cet article intègre in extenso la proposition de loi pour un développement raisonné de l’agrivoltaïsme, dont l’objectif est de doter cette filière en pleine expansion d’un cadre juridique et budgétaire. Nous soutenons le principe de ces dispositions, car, même si ce cadre est perfectible, il était nécessaire et attendu par les acteurs s...

J’ai entendu ce qu’a dit le rapporteur pour avis. Nous avons en effet eu un débat sur le sujet il y a deux semaines. J’ai présenté quatre amendements, mais j’en retirerai deux et je reviendrai sur les autres ultérieurement. Je retire donc celui-ci.

Je veux revenir sur la notion d’acceptabilité de l’agrivoltaïsme. Ce qui fait peur non seulement au monde agricole, mais aussi aux défenseurs du paysage, c’est d’avoir des nappes de panneaux photovoltaïques sur plusieurs dizaines d’hectares, même s’ils sont de faible densité, pour l’agrivoltaïsme. Cet amendement vise à limiter – le décret le f...

La commission a élargi le dispositif des PPA au biogaz, au gaz renouvelable et au gaz bas-carbone. Cet amendement tend à retirer le gaz bas-carbone des énergies pouvant faire l’objet des contrats de vente directe à long terme pour les acteurs publics, les collectivités et leurs groupements. En effet, ce gaz ne saurait être considéré comme une ...

La commission a élargi le dispositif des PPA au biogaz, au gaz renouvelable et au gaz bas-carbone. Cet amendement tend à retirer le gaz bas-carbone des énergies pouvant faire l’objet des contrats de vente directe à long terme pour les acteurs publics, les collectivités et leurs groupements. En effet, ce gaz ne saurait être considéré comme une ...