Interventions de Daniel Salmon

Cet amendement de repli à l’amendement n° I-1450 rectifié vise à créer une dotation de soutien, sans la flécher vers des denrées alimentaires spécifiques.

Il s’agit d’un sujet très important. J’entends les arguments de Mme Lavarde, selon lesquels vendre un bien pour en acheter immédiatement un autre revient en quelque sorte à faire l’expérience des vases communicants. Néanmoins, les primo-accédants n’ont pas cette chance. Actuellement, de nombreux ménages, qui souhaitent accéder à la propriété, ...

Or nous devons faire en sorte que la spéculation ne favorise pas la rente, car cela pose de réels problèmes sociaux.

Cet amendement vise à rendre cohérente et efficiente la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite taxe Chirac, en la faisant évoluer de trois manières. Premièrement, son périmètre doit correspondre aux différents usages de l’avion : le bloc géographique Union européenne-Afrique du Nord, c’est-à-dire les destinations situées à moins de 2...

M. Daniel Salmon. Monsieur le rapporteur général, nous proposons 15 euros pour les passagers voyageant en classe économique et 45 euros pour les passagers voyageant en classe affaires.

Nous sentons bien que notre amendement ne sera pas adopté. Aussi, nous soutiendrons, s’ils sont maintenus, les trois amendements identiques : leurs dispositions montrent qu’il y a enfin une prise de conscience de l’opposition, bien réelle, entre le transport aérien et le transport ferroviaire. Il faut taxer le transport aérien pour renforcer l...

Il va de soi que cette décorrélation ne résoudra pas tout, mais le problème est dramatique sur le littoral comme à l’intérieur des terres. En Bretagne, de petites communes comme celle de Paimpont ne trouvent plus à loger leurs habitants. Nous avons là une boîte à outils qui est offerte aux maires : la taxe est un outil parmi d’autres. Si vous ...

Le développement de l’activité en ligne a ouvert la perspective de nouvelles carrières, notamment publicitaires – on parle ici d’influenceurs ou d’influenceuses. Les réseaux sociaux sont devenus la première source d’information chez les jeunes générations. Selon une étude du ministère de la culture publiée en 2018, quelque 71 % des 15-34 ans a...

Je vais retirer l’amendement. J’attends néanmoins le rapport avec impatience et j’espère que le travail engagé sera poursuivi, pour que nous ayons la vision la plus précise possible de ces questions relatives aux influenceurs et influenceuses. Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.

La pénurie de logements n’a jamais été si grave en France. Or 8, 5 % des 36, 6 millions d’habitations que compte notre pays, soit plus de 3 millions de logements, sont vides. Cela paraît incroyable ; et pourtant le phénomène s’amplifie encore, à raison de 100 000 logements supplémentaires par an, y compris dans de grandes villes à forte pressi...

Monsieur le rapporteur général, ma piqûre est peut-être un peu douloureuse, mais votre potion est toujours la même : « Allons-y tout doucement, peut-être que cela va se faire, peut-être que non… »

Or, tous les ans, il y a 100 000 logements vacants de plus – je l’ai rappelé tout à l’heure. Alors, soit nous réagissons, soit nous laissons faire en constatant que de plus en plus de personnes sont à la rue ou à la recherche d’un logement…

Cet amendement est identique au précédent. L’autoconsommation, je le rappelle simplement, doit être mise en avant, car elle permet de compenser le coût prohibitif de l’énergie au moyen de dispositifs très intéressants. Nous voyons bien que les ménages qui ont des revenus importants ont pu investir dans ces installations, alors que les ménages...

Oui, monsieur le président, car je pense qu’il faut lancer un appel pressant. Nous devons trouver tous les moyens de développer l’autoconsommation. Or, nous ne sommes pas au niveau, nous le voyons, puisque nombre de ménages modestes n’y ont pas accès ; allons-y !

Cet amendement vise à alerter sur un dysfonctionnement de la prise en charge, pour les agricultrices et agriculteurs, du remplacement en cas de congés maternité, paternité ou d’adoption. En effet, dans ces cas, les paysans et les paysannes bénéficient d’une allocation de remplacement finançant la mise à disposition d’un salarié pour effectuer ...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu. La production de froid renouvelable est une composante importante et méconnue des énergies renouvelables. Elle est indispensable pour remplacer à terme l’ensemble des climatiseurs présents dans le secteur tertiaire et dans l’habitat individuel ou collectif, fortement consommateurs d...

Cet amendement vise à octroyer aux produits issus du commerce équitable, définis par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, un taux réduit de TVA, afin de rendre plus accessibles aux consommateurs des produits de qualité socialement et écologiquement responsables. La fiscalité doit être un levier de transition éco...

Le régime actuellement applicable aux travaux dans les logements sociaux impose des taux de TVA différents – 5, 5 % ou 10 % – selon la nature des travaux, l’âge du logement, le contexte de l’opération, ou encore sa situation géographique, ce qui en complique fortement la gestion. Le présent amendement vise donc à simplifier ce régime.

Dans quarante ans, peut-être !

Cet amendement déposé par mon collègue Joël Labbé vise à appliquer un taux super réduit de TVA de 2, 10 % aux produits issus de l’agriculture biologique. Vous le savez, mes chers collègues, ces produits contribuent positivement à la qualité de l’eau, des sols, de l’air et des aliments, à la protection de l’environnement, à la santé des consomma...