Interventions de Daniel Salmon

Madame la ministre, comme vous venez de l’exposer, la RE2020 apporte des réponses concrètes et ambitieuses. Il est toutefois indispensable de ne pas en rabattre sur ces ambitions. Sobriété énergétique, décarbonation de la construction, sortie des énergies fossiles : les exigences fixées doivent rester inchangées. Malheureusement, cette RE2020 ...

Hercule est né d'un péché originel : la sous-évaluation volontaire du prix du mégawattheure d'électricité nucléaire, qui nous a conduits devant ce « mur d'investissements », une impasse, une catastrophe. Mais je ne ferai pas ici le procès du nucléaire, qui nécessiterait plus de deux minutes... Les écologistes sont favorables à un service public...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons l’objectif tout à fait louable de cette proposition de loi, qui permet de mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme communaux vers les PLU et PLUi. Le cadre législatif de ces règlements a fait l’objet d’un certain nombre de réformes importantes depui...

Encadrée strictement par la loi, l’interruption médicale de grossesse peut être pratiquée s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une infection d’une particulière gravité, reconnue comme incurable au moment du diagnostic, ou bien si la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme. Des équipes...

En mai 2016, le Comité des droits de l’enfant et le Comité contre la torture de l’ONU ont réprimandé notre pays en raison de son traitement inhumain des personnes présentant une variation du développement sexuel et de l’absence d’informations offertes aux parents à qui les opérations sont présentées comme une nécessité, en dépit du droit et de ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, s’inscrire dans ce contexte est un peu compliqué. Ce n’est pas facile d’avoir de l’ordre dans ce grand désordre. Je suis depuis quatre mois au Sénat. Je pensais y trouver des choses ordonnées, or nous sommes dans un grand jeu de quilles où plus grand-chose ne tient. Je me range complètement à l’avis de mes collègues de g...

Je le retire également, madame la présidente.

En l’état actuel, le texte propose un raccourcissement de la clause de revoyure des lois de bioéthique de sept ans à cinq ans. Cette clause raccourcie, réintroduite dans le texte par la commission spéciale du Sénat, nous interpelle, car cette temporalité est en phase avec les cinq ans du quinquennat présidentiel. Une telle synchronisation ent...

Actuellement, la loi dispose que le don d’organes post mortem d’une personne protégée nécessite l’autorisation substitutive du tuteur. Alors que l’article 7 vise à lever partiellement l’interdiction des dons d’organes, de tissus et de cellules applicable aux majeurs protégés, la commission spéciale du Sénat a fait le choix d’interdire de...

Je m’étais déjà exprimé hier sur le caractère assez dantesque du débat sur ce projet de loi. À présent, on nous demande de nous exprimer sur un texte tronqué, dont l’article 1er, qui en était tout de même l’un des piliers, l’un des éléments essentiels, a carrément disparu. C’est assez incroyable, d’autant que l’on nous avait annoncé, hier égal...

L’imagerie par résonance magnétique ne saurait servir de preuve ! À travers cet amendement, nous souhaitons, d’une part, dénoncer le risque de dérives neuro-essentialistes, autrement dit de surinterprétations des réactions neuronales ; d’autre part, rappeler que ce que réclame la justice – une preuve de ce qui s’est passé pour un individu préci...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la bioéthique est l’aboutissement de nombreux mois de travaux et de débats, entamés en janvier 2018. Nous arrivons donc au bout d’un long chemin, mais les enjeux sont de taille. Il s’agit d’actualiser notre droit en l’adaptant aux progrès sc...

Le sénateur Mizzon et les autres défenseurs des amendements identiques entendent inscrire dans le code civil que nul n’a le droit à l’enfant. Mais qu’il n’y ait pas de droit à l’enfant, mes chers collègues, tout le monde l’admet ! Ainsi, comme l’a rappelé le garde des sceaux, le Conseil d’État a clairement réaffirmé, dans son avis sur ce proje...

Je pourrais reprendre presque mot pour mot les propos de mes collègues ! Nous vivons effectivement un moment délicat, et cet imbroglio ne grandit pas notre assemblée : nous allons devoir nous prononcer deux fois sur cet article, si bien que l’on perd un peu le fil de la discussion. Ce débat, qui commençait sous de bons auspices, semble tourne...

Un certain nombre de dispositions m’ont conduit à m’interroger, à douter. L’article 1er n’en fait clairement pas partie, ou plutôt n’en fait plus partie, tant il est vrai que j’ai cheminé sur cette question. L’élargissement de l’accès à l’AMP à toutes les femmes est indéniablement une mesure sociale de justice et d’égalité. Cette mesure est tr...

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er bis dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, prévoyant une demande de rapport sur les centres d’assistance médicale à la procréation, relatif, notamment, à leurs taux de réussite respectifs. Il nous paraît essentiel que le Parlement soit éclairé sur ces structures. La France compt...

Les auteurs de cet amendement, en désaccord avec les arguments que vient de présenter Mme la rapporteure, souhaitent revenir à la philosophie initiale de l’article 3, en rétablissant l’accès à l’identité du donneur pour les personnes majeures nées d’un don. Les travaux menés dans le cadre de l’examen de ce texte l’ont démontré, connaître l’ide...

Nous souffrons souvent d’amnésie et nous oublions combien la société peut évoluer vite. Il y a moins de soixante ans, en Irlande, les filles-mères étaient enfermées dans des orphelinats avec leurs enfants, dans des conditions détestables, et y mouraient. Qui aurait aujourd’hui l’idée d’enfermer les filles-mères ?

Je ne dis pas cela par hasard : les modèles familiaux, comme l’a souligné mon collègue Ouzoulias, ont toujours été pluriels. On a tendance aujourd’hui à les figer dans un carcan, dans un cadre, qui n’a pourtant pas duré des siècles. En outre, la science nous offre un nouveau champ des possibles : ce qui n’était pas possible hier l’est aujourd’...