Organismes génétiquement modifiés

Avant toute chose, je me réjouis, monsieur le ministre d’État, que vous ayez pu tenir vos engagements et que, malgré la déclaration d’urgence, ce projet de loi soit soumis en deuxième lecture au Sénat. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre de l’agriculture, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’...

Certes, les députés ont bien essayé de remédier à un tel état de fait, en introduisant dans le projet de loi un nouvel article relatif aux possibilités de développement d’un plan de relance des cultures d’oléo-protéagineux. Cependant, la mise en place d’un tel dispositif me semble vouée à l’échec, dans la mesure où nous ne disposons ni de la SA...

Notre pays, qui était à la pointe de la recherche sur les biotechnologies végétales voilà vingt ans, est aujourd’hui distancé par d’autres nations. Les États-Unis, la Chine, l’Inde ou le Brésil investissent massivement dans ces domaines, alors que le nombre d’expérimentations n’a cessé de chuter chez nous

En 2007, leur nombre était de treize, contre plus d’une centaine dix ans plus tôt ! À un tel rythme, nous ne maîtriserons bientôt plus le savoir-faire technique de cette innovation. C’est l’avenir de la recherche française dans les sciences du vivant qui est en cause.

C’est notre capacité d’innovation en matière médicale mais aussi la compétitivité de nos secteurs industriel et agricole qui sont menacées. Je me félicite donc de la décision du Gouvernement de tripler le budget consacré aux biotechnologies sur trois ans et de l’initiative des députés d’instaurer un cadre et des objectifs pour la recherche pub...

Néanmoins, j’ai déposé deux amendements ayant pour objet de faciliter l’interdiction des cultures OGM sur le territoire de ces parcs. Le premier vise à supprimer le critère de l’unanimité des agriculteurs concernés pour le remplacer par une majorité qualifiée. Le second tend à faire disparaître la disposition relative à la charte des parcs. E...

L’examen à l’Assemblée nationale aura donc permis de faire évoluer le Gouvernement également sur cette question ! Le nouvel article 3 B permettra de rassurer pleinement les consommateurs quant à la qualité de ces productions, la qualité étant souvent synonyme d’absence d’OGM pour nos concitoyens. L’équilibre économique des AOC sera ainsi prése...

Le discrédit patent dont souffrent les plantes génétiquement modifiées, encore renforcé par le récent documentaire intitulé Le monde selon Monsanto, doit être combattu par des données objectives et par le rappel des bénéfices des OGM. Dans cette intervention, je me suis concentré sur les avantages attendus pour l’agriculture, mais il es...

La table ronde n° 2 du Grenelle de l’environnement, « Préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels », a conclu à la nécessité d’arrêter la perte de la biodiversité et de conforter la richesse du vivant. Il y a été notamment relevé : « La biodiversité est une réserve de réponses du vivant aux changements de l’environnement, qui ont...

Cet amendement s’inscrit dans la même perspective que l’amendement n° 49. Dans sa rédaction actuelle, l’article 3 A rend la protection des parcs naturels un peu illusoire. En effet, les chartes des parcs naturels régionaux n’étant révisées que tous les douze ans, il est peu probable que les documents en vigueur aient pris en compte la probléma...

Cet amendement n'est pas purement rédactionnel. En effet, il est nécessaire de définir clairement les choses. Le seuil d'étiquetage fixant un taux de 0, 9 % d'OGM est une façon de pallier la présence accidentelle d'OGM. En revanche, les distances de sécurité ou les périmètres, tels qu’ils figurent dans la version actuelle du texte, ont une fon...

Je le répète, mon amendement avait reçu l’avis favorable de votre ministère, madame la secrétaire d’État. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, on ne voit pas très bien pour quelle raison l’Assemblée nationale a rédigé de nouveau l’article pour une question de pure forme et en modifiant uniquement ce point. Quoi qu’il en soit, monsieur le pré...

Monsieur le président, je présenterai cet amendement, au nom de Mme Férat. Ce projet de loi porte, en premier lieu, sur la transposition de la directive 98/81/CE du 26 octobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et de la directive 2001/18/CE relati...

Je précise que ce sous-amendement, comme le suivant, sont présentés par Mme Françoise Férat Le sous-amendement n° 57 rectifié vise à concourir à une meilleure information du public en indiquant explicitement la liste des informations qui ne peuvent rester confidentielles et ce, conformément à l'article 19-3 de la directive 98/81/CE du 26 octob...

Le principe d'information ne saurait souffrir d'aucune exception. Si les OGM suscitent autant d'inquiétude au sein de l'opinion publique, c'est aussi imputable à un manque récurrent d'information sur leurs effets sanitaires et environnementaux. Les intérêts de l'exploitant ne sauraient justifier la rétention d'information à l'égard du public.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me félicite des améliorations apportées à ce projet de loi au cours de nos débats. Je tiens avant tout à remercier le Gouvernement ainsi que le rapporteur de leur capacité d'écoute et de leur volonté conjointe de faire avancer le débat. J...

Cet article tend à soumettre la mise en culture des plantes et plants génétiquement modifiés au respect de conditions techniques visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions. En effet, la contamination au champ n'est pas la seule source de contamination possible : les négligences humaines dans le stockage, le transp...

La table ronde n° 2 du Grenelle de l'environnement « Préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels » a conclu à la nécessité d'arrêter la perte de la biodiversité et de conforter la richesse du vivant, en affirmant notamment avec force : « La biodiversité est ainsi une réserve de réponses du vivant aux changements de l'environnemen...

C'est justement parce qu'il n'y a pas d'agriculture intensive dans les parcs naturels qu'il me paraissait intéressant de les classer « Sans OGM ». Par ailleurs, je le redis, les conclusions du Grenelle de l'environnement préconisent, notamment, la mise en place d'une trame verte. Puisque tout classement de ce type de zones n'est pas envisagé, ...

Monsieur le président, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je commencerai par présenter l'amendement n° 228 rectifié. Les OGM suscitent des craintes, voire un rejet chez nos concitoyens et chez les agriculteurs biologiques, même s'ils représentent un atout pour notre agriculture. C'est pourquoi il est indispensable de permettre, dans un prem...