Loi d'orientation agricole

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous arrivons au terme de l'examen de ce projet de loi, je voudrais souligner que les débats ont été riches et nourris ; ils l'ont même été parfois un peu trop : je ne suis pas sûr, par exemple, que le fait de discuter pendant plus d'une heure et demie, comme nous l'avo...

Cet amendement tend à rendre la dotation pour aléas plus attractive. La DPA est en effet un outil intéressant pour aider les exploitants agricoles à gérer les risques climatiques et économiques auxquels ils sont confrontés : elle leur permet de constituer une épargne de précaution qu'ils peuvent ensuite réinjecter dans leur entreprise lorsque ...

Nous sommes un certain nombre à nous battre ici depuis plusieurs années pour cette assurance récolte qui, au-delà du service rendu aux agriculteurs, permettra également de transférer, comme l'a rappelé M. Bizet, certaines aides. Je rappelle qu'aux Etats-Unis la participation de l'Etat s'élève à 7 milliards de dollars par an ! Je me réjouis donc...

Je suis agriculteur depuis un certain nombre d'années et j'ai connu les premières lois sur les groupements de producteurs. Jusqu'à présent, toutes les productions avaient à peu près le même sort et la même organisation. Je suis quelque peu surpris qu'on leur réserve désormais des sorts différents. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité i...

Je considère que les députés ont bien travaillé et qu'il est dommage de se priver du fruit de leur travail. Ces deux amendements visent à supprimer la possibilité de créer un fonds de mutualisation au sein des comités économiques agricoles. Je n'ai pas de désaccord sur le fond avec la commission des affaires économiques et son rapporteur Géra...

Les comités économiques agricoles nécessitent, c'est vrai, des adaptations, mais je sais que vous vous êtes attaqué à d'autres problèmes tout aussi importants. Vous devez absolument revoir l'ensemble des acteurs concernés, négocier avec les forces économiques qu'ils représentent pour rapidement mettre en place ces fonds de mutualisation. Une pr...

Au vu des nombreux problèmes rencontrés lors des contrôles, l'un d'eux s'étant terminé de manière vraiment dramatique, et compte tenu de l'insécurité juridique à laquelle sont confrontées les organisations de producteurs, il est important de rationaliser et de rendre cohérents les différents contrôles que ceux-ci subissent. En effet, quatre co...

M. Daniel Soulage. Je tiens à souligner que des producteurs ont eu connaissance de cet amendement, par Internet ou par d'autres voies, et m'ont déjà adressé des remerciements ; je souhaite les transmettre à notre assemblée ainsi qu'à M. le ministre.

Il s'agit de prendre en compte les huiles animales et marines, qui sont susceptibles d'être utilisées au même titre que les huiles végétales pour l'élaboration des biocarburants. En effet, des filières industrielles peuvent être développées rapidement afin de valoriser ces sous-produits de l'équarrissage et de la pisciculture. Il est nécessaire...

Le Gouvernement a reconnu l'intérêt que constituent les huiles végétales pures comme carburant, puisqu'il a créé un article 12 dans ce projet de loi afin d'en réglementer leur utilisation. Dans sa rédaction initiale, cet article était très restrictif, puisqu'il n'autorisait que l'autoconsommation par les exploitants agricoles qui avait produit ...

Des collègues viennent de souligner les problèmes qui risquent de se poser et la nécessité d'une réflexion complémentaire. Je tiens néanmoins à exprimer mon plaisir de voir cet amendement venir en discussion. En effet, en dépit des difficultés, il est, à mon sens, excellent que le Gouvernement nous propose cette mesure.

Si la commission a déposé cet amendement, c'est qu'il y a « cohérence », pour reprendre le terme employé par notre ami Dominique Mortemousque ! Nous sommes habitués ! En outre, il me paraît important de pouvoir conserver le système d'indemnisation des calamités agricoles en même temps que l'assurance récolte, car tout le monde n'ira pas tout d...

J'ai déjà souligné, lors de la discussion générale, les débuts prometteurs de l'assurance récolte. C'est ainsi que quelque 60 000 contrats ont été signés la première année, ce dont je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre, comme tous ceux qui se sont engagés dans cette voie. Toutefois, afin d'aller plus loin dans le développement de l'a...

Cet amendement étant identique à celui qu'a présenté mon ami Dominique Mortemousque, je ne reprendrai pas les arguments qu'il a développés. Je veux simplement préciser que l'article 5 peut laisser penser qu'il est possible de s'exonérer de tout contrôle en matière d'agriculture sociétaire. Or, je ne crois pas que telle soit l'intention du Gouv...

Je tiens à intervenir sur cette question très importante. En effet, nous connaissons tous, dans nos départements, de nombreuses installations qui ne sont pas aidées. En tant que responsable de l'agriculture dans un conseil général, j'ai une petite expérience. Au moment où nous nous sommes trouvés devant ce problème, nous avons essayé d'interve...

Les GAEC sont une création originale permettant le travail en commun de plusieurs exploitants, sur un pied d'égalité, au sein d'une même entreprise. Avec 46 000 groupements et quelque 110 000 associés, leur succès n'est plus à démontrer. Il repose sur les avantages inhérents à la formule - partage des investissements, du travail, possibilité d...

Pour accompagner la mise en place des GAEC, la loi du 8 août 1962 a institué une égalité de traitement entre l'associé de GAEC et l'exploitant individuel pour tout ce qui concerne son statut fiscal, social et économique, ainsi que celui de sa famille. La réussite des GAEC est sans aucun doute liée à l'application de ce principe qui complète le...

Monsieur le ministre, voilà près d'un an, votre prédécesseur, Hervé Gaymard, a lancé, sous l'autorité du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, une large concertation en vue d'élaborer un projet de loi destiné à accompagner et à aider les agriculteurs, en organisant leur activité au cours des quinze à vingt prochaines années. Son objectif, que...

Je connais, monsieur le ministre, les raisons de cette décision : la France devra être en accord avec les nouvelles règles de la PAC avant la date fatidique du 1er janvier 2006. Cependant, en tant que parlementaire et agriculteur, je regrette, à ce double titre, que vous ayez utilisé une telle procédure, qui ne nous permet pas d'examiner dans ...

Par ailleurs, monsieur le ministre, les parlementaires de l'UC-UDF sont opposés, vous le savez, au recours aux ordonnances. Il n'était pas bon qu'un projet de loi d'orientation agricole comprenne onze articles visant à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances ! Mais saluons la force de persuasion de nos collègues députés : grâce à ...