Interventions en commissions de Daniel Soulage

Nous voudrions en effet que le Sénat puisse éclairer les élus sur la conduite à tenir. Ma première série de questions porte sur le compostage. La France doit favoriser le retour au sol de la matière organique, en raison de l'appauvrissement de ses sols. Toutefois, la norme NFU 44-051 est insuffisamment sévère, en particulier pour les métaux l...

Madame Didier, il faut en effet porter attention à la phase d'amont et notre mission souhaite que ce travail de tri et d'éco-conception soit le préalable à tout traitement. J'en viens à nos questions sur la méthanisation. Quels enseignements tirez-vous de l'expérience de l'usine Amétyst de Montpellier ? Existe-t-il des unités de méthanisati...

Il faut aussi prévoir de grandes décharges car il sort plus de camions qu'il n'y en entre ...

Nous avons constaté que la méthanisation fonctionne bien quand elle se combine à des solutions complémentaires, notamment l'incinération, comme c'est le cas en Suède. Car la méthanisation n'est faite que pour traiter les déchets fermentescibles.

Nous avons demandé au responsable combien de personnes étaient concernées par ce type de collecte ; il nous a répondu que tous ceux qui le voulaient pouvaient s'inscrire en mairie, mais il a bien fallu qu'il nous avoue qu'il était seul à l'avoir fait...

Et il y a une concurrence sauvage avec la Belgique sur la matière fermentescible : les Belges vendent leur électricité plus cher.

Tous les territoires ne sont pas égaux en matière de stockage. Si la méthanisation peut être une solution pour les centres urbains denses, comment éviter l'enfouissement dans les zones faiblement peuplées, sauf à promener les déchets par la route... ? Retenir d'autres solutions suppose de pouvoir investir sur une longue période : surtaxer l'enf...

Le ministre a fait un geste tout à l'heure pour la méthanisation.

Soit. Mais pas un agriculteur ne siège dans la commission chargée d'établir ce plan...

Cela ne figure pas dans le texte. Et s'il s'agit seulement de deux ou trois agriculteurs parmi 40 personnes, leur poids sera faible.

Un énième comité Théodule à l'échelon régional où il ne siégera aucun élu, je ne suis pas très rassuré...

Certes ! Mais encore faudrait-il que les agriculteurs soient mieux représentés ! Qu'il y ait des représentants de l'environnement ne me gêne pas, mais il ne faut pas qu'il n'y ait qu'eux.

Travaillons ensemble à améliorer la représentation des agriculteurs dans cette commission.

En l'absence de SCOT, la délimitation des zones agricoles peut être effectuée dans le plan local d'urbanisme.

Nous acceptons la rectification.

L'amendement est rectifié. L'amendement n° 216 rectifié est adopté.

Je crains en effet les plus grandes difficultés d'application, il faut en tenir compte.

Nous n'avons encore jamais appliqué ce mécanisme, essayons-le !

Dans mon département, les producteurs de prunes et de noisettes utilisent déjà cet outil, c'est très important. L'amendement n° 186 est adopté à l'unanimité et devient un article additionnel. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel avant l'article 6 est retracé dans le tableau suivant :

Nous proposons l'amendement n° 187. Nous sommes favorables à cet observatoire, mais aussi à ce qu'il remplace les différentes officines qui en tiennent lieu, ce sera plus efficace.