Interventions en commissions de Daniel Soulage

a déploré l'existence de distorsions de concurrence au sein même de l'Union européenne, affectant de nombreuses productions agricoles, comme celle des fruits et légumes. Il a salué l'orientation en faveur d'une nouvelle régulation prise par le Président de la République dans son discours de Poligny, qui traduit la prise de conscience de l'impos...

A cet égard, M. Daniel Soulage s'est déclaré satisfait du texte adopté par les députés dès lors qu'il permet de combler le vide juridique qui existait jusqu'à présent dans un cadre consensuel.

après avoir présenté un exemple des problèmes que peut créer une démarche de restauration écologique non raisonnée, s'est félicité de l'avancée que représente la notion de remise en bon état.

a souligné que les agriculteurs, dans le contexte actuel, se sentent agressés et qu'il est utile d'apporter ce genre de précision.

a mis en garde le Gouvernement contre le découragement des agriculteurs confrontés à la multiplication des normes environnementales.

En réponse à M. Daniel Soulage, qui a souligné que les territoires ruraux sont sensibles à la problématique des économies d'énergie, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que cette question s'intègre dans la réflexion en cours sur la rationalisation des relations entre AOT et la définition d'un périmètre pertinent pour organiser les transp...

a souligné que son amendement poursuit le même objectif que celui de M. Jean Bizet et qu'il faut informer les utilisateurs amateurs de manière spécifique et pédagogique.

a demandé pourquoi la région d'Île-de-France était exclue du dispositif.

a regretté que l'article revienne sur des dispositions adoptées après des discussions approfondies dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques fin 2006.

a pour sa part reconnu qu'il n'était pas pertinent de vouloir confier aux agences de bassin une mission qui n'était pas la sienne, estimant que d'autres acteurs pourraient intervenir avec davantage d'efficacité.

a indiqué que cet amendement tend à la prise en compte des territoires ruraux, ceux-ci devant pouvoir bénéficier d'un développement économique, social et culturel comparable aux zones urbaines. Il a ainsi jugé indispensable de ne pas oublier la ruralité dans le développement, regrettant à cet égard que les communes urbaines fassent l'objet d'un...

Sur son amendement n° 125, M. Daniel Soulage a craint que la quasi-absence de mentions relatives aux départements et aux communes dans ce projet de loi ne préfigure la réforme institutionnelle attendue pour l'automne prochain et qui supprimerait les départements dans leur forme actuelle tout en renforçant l'intercommunalité.

a regretté que la naissance des structures intercommunales s'explique aujourd'hui essentiellement par des arguments financiers. Par surcroît, il a déploré que les conseils municipaux ne bénéficient pas d'un retour d'informations satisfaisant de la part des structures intercommunales.

a craint que la nouvelle définition du SCOT aboutisse à figer la répartition entre les territoires urbains et ruraux, voire accentue la désertification des campagnes françaises.

M M. Daniel Soulage, Bruno Sido, rapporteur, Jean-Paul Emorine, président, et Marc Daunis ont insisté sur l'insécurité juridique qu'entraîne, au niveau local, une disposition préconisant la restauration des continuités écologiques, du fait des incertitudes quant à l'état de référence de cette restauration et à la diversité des interprétations f...

Abordant le sujet de la trame verte et de la trame bleue, M. Daniel Soulage a demandé le point de vue de l'ADF sur leur mise en place et sur les moyens qui leur seront consacrés.

après avoir fait part de son étonnement quant à l'attitude de la Commission européenne sur la question du vin rosé coupé, qui va à l'encontre des attentes de l'opinion publique en termes de traçabilité et d'authenticité des produits, a craint un nivellement vers le bas des exigences des consommateurs en matière de vin. Le fait d'écorner l'image...

a retiré deux sous-amendements visant, respectivement, à remplacer le montant minimal de la garantie pour les prestations accessoires exigé des petites agences de tourisme par un mécanisme assis sur le montant des recettes générées par lesdites prestations, et à assouplir les exigences d'aptitude professionnelle des opérateurs exerçant simultan...

a retiré un amendement portant article additionnel qui visait à soumettre l'activité de moto taxi aux dispositions de la loi du 3 janvier 1977 relative à l'exploitation des voitures dites de « petite remise », M. Michel Magras ayant observé que les professionnels concernés estimaient relever des dispositions relatives aux « véhicules avec chauf...

Par ailleurs, M. Daniel Soulage a retiré un sous-amendement qui précisait que l'agence avait pour mission spécifique de suivre le « plan qualité tourisme » et son développement auprès des acteurs locaux et des professionnels, Mme Bariza Khiari, rapporteure, ayant observé qu'outre que la nouvelle rédaction de l'article 6 satisfaisait à cet objec...