Interventions en commissions de Daniel Soulage

Le code des douanes définit en fait l'assiette de la TGAP et c'est pourquoi il ne mentionne que les trois techniques taxées ; son objectif n'est pas qualitatif.

Consacrée aux modes de traitement, la deuxième partie commence par la présentation du compostage et invite à lever rapidement les incertitudes sur cette technique. Nous présentons d'abord les avantages de la collecte séparée de la fraction fermentescible, en particulier la production d'un compost de bonne qualité, comme nous l'avons observé a...

Au syndicat Centre-Hérault, nous avons constaté que la collecte auprès des particuliers représentait effectivement une toute petite partie de l'ensemble collecté.

Nous examinons ensuite, toujours dans la deuxième partie, le tri mécanico-biologique (TMB). Ici, les performances techniques s'améliorent et, par rapport au compost, la captation de matière organique est meilleure, elle présente une valeur agronomique supérieure, moins riche en azote comme en phosphore. Cependant, le TMB exige des installations...

Certains ajoutent des algues.

Les composts de qualité se vendent 25 à 30 euros la tonne.

L'ADEME a édité une note très bien faite sur le tri mécano-biologique : c'est peut-être la première conséquence positive de notre travail.

Et si les gens sont motivés, on peut aller encore plus loin dans la collecte sélective.

L'ADEME doit pouvoir présenter aux élus, sur un secteur donné, les différentes solutions envisageables, avec des références de coût. Passons à présent à la méthanisation, dont nous rappellerons qu'elle est apparue sur des déchets homogènes, les boues dans les années 1940, puis les effluents d'élevage et industriels dans les années 1970, avant ...

Le rapport rappellera ce que sont les préalables à tout projet de méthanisation. Au stade de la conception, il faut prévoir un montage juridique liant intimement construction et exploitation : il faut éviter que les constructeurs se désintéressent de l'exploitation.

La collecte doit faire l'objet d'une évaluation réaliste. En ce qui concerne les débouchés, des discussions doivent être engagées avec le monde agricole pour le compost, tandis qu'il convient de s'assurer de l'existence, à proximité, de consommateurs pour le biogaz. L'installation, enfin, doit être intégrée dans une chaîne de traitement : on ne...

On l'a vu à Montpellier : pour quatre camions qui entrent, il en ressort trois pleins.

Il fonctionne bien sur des produits organiques à flux continu et homogène - ceux de l'élevage ou de l'agro-alimentaire.

Si l'on collecte les déchets verts auprès des gros producteurs, on sort du tri mécano-biologique et on fait un compost valorisable, y compris pour l'agriculture biologique.

Un mot sur la TGAP, à laquelle nous devrons consacrer une réunion spécifique : il faut demander un moratoire de l'augmentation.

Nous sommes dans une année de crise : on doit pouvoir faire une pause.

Venons-en à la question du stockage, qui constitue un mode de traitement désormais contraint, puisque le droit communautaire et la législation nationale prévoient la diminution de la quantité de déchets enfouis. Grâce aux nouvelles normes, l'impact des centres d'enfouissement sur le milieu naturel reste limité, tandis que la technique présente ...

Les centres techniques qui ne produisent pas d'électricité collectent le méthane et le brûlent.

Il est nécessaire d'agir en la matière.

C'est surtout qu'il n'a jamais été mis en oeuvre, du fait de l'hostilité de la grande distribution, et il conviendrait donc d'être plus contraignant à l'encontre de celle-ci. Par ailleurs, je regrette la dissolution prochaine, par voie d'ordonnance, des organisations économiques structurant la filière « fruits et légumes » au niveau local.