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a indiqué qu'il avait également relevé la complexité du dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire. Il a indiqué que la mission de contrôle menée par Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, soulevait des questions de fond dont il faudrait tenir compte lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008. Il a proposé, à cet égar...
soulignant à son tour l'intérêt du rapport de M. Dominique Mortemousque, s'est déclaré favorable en particulier à l'augmentation du taux d'aide pour les cultures de la vigne et des fruits et légumes, ainsi qu'aux propositions relatives à la déduction pour aléas. S'agissant des modalités précises du dispositif à mettre en place, il a estimé néc...
Rapportant les efforts réalisés depuis une trentaine d'années dans son département du Lot-et-Garonne, où 80 % de l'eau utilisée par les agriculteurs provient de stockages et fait l'objet de contrôles minutieux, M. Daniel Soulage a redouté que l'extrême sensibilité de l'opinion publique n'aboutisse à interdire le stockage d'eau durant l'hiver, q...
a rappelé que les GAEC, créés en 1962, permettaient le maintien et le développement d'exploitations agricoles, dans des conditions parfois très difficiles, que la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 avait réaffirmé le principe de transparence des GAEC et que l'on ne pouvait adopter la même année des mesures d'inspiration contraire.
s'est interrogé sur la façon dont le développement des nouvelles technologies bénéficiait effectivement à l'ensemble de l'économie indienne.
Rappelant qu'en tant que mission interministérielle du budget de l'Etat, la mission « Sécurité sanitaire » dépendait à la fois du ministère de la santé et des solidarités et du ministère de l'agriculture et de la pêche, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, a précisé qu'elle comprenait deux programmes, dont le premier, « Veille et sécurité s...
Après avoir rappelé que la mouche responsable de la propagation du virus était d'autant plus active que la température était élevée, et reconnu la gravité des préjudices subis par les éleveurs nationaux soumis aux interdictions ministérielles, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, a souligné, qu'au plan budgétaire, le financement de la gesti...
En réponse, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, après s'être engagé à évoquer ces remarques dans son rapport pour avis, a précisé que l'élimination du stock de 500.000 tonnes de farines animales estimé à la fin de l'année 2006 devrait, au regard des crédits budgétaires programmés, être achevée à l'issue de l'année 2008. Puis la commission...
Remerciant le ministre pour les réponses qu'il avait fournies la veille à l'occasion de la question orale avec débat sur l'application de la LOA, M. Daniel Soulage a insisté pour que soit autorisé le pressage des graines au niveau des exploitations, en vue de la production d'huiles végétales pures. Se félicitant de ce qu'il ait confié pour miss...
après avoir rappelé que beaucoup d'agriculteurs s'étaient battus par le passé en faveur de l'innovation et que cela avait grandement aidé l'agriculture, a estimé que les OGM constituaient une nouvelle étape dans cette voie et qu'il y adhérait volontiers. Il a insisté sur la nécessité, en contrepartie, d'une forte transparence. Il a rappelé l'at...
Partageant les observations de ses collègues, M. Daniel Soulage a relevé que les responsables politiques devaient s'appuyer sur les relais que sont les organisations agricoles pour proposer des perspectives d'avenir susceptibles d'entraîner l'adhésion des agriculteurs, sans laquelle, a-t-il ajouté, aucune modernisation ne sera possible. A cet é...
Regrettant que le secteur des fruits et légumes soit insuffisamment pris en compte par la PAC alors qu'il contribue fortement à l'aménagement du territoire, M. Daniel Soulage, après avoir estimé que les mesures économiques et sociales spécifiques adoptées, à l'initiative du président Jean-Paul Emorine et de M. Gérard César, dans la loi sur le d...
a confirmé que l'agriculture n'était pas la priorité de ces pays, qui ne seraient pas vraiment des alliés pour la défense de la politique agricole commune, et a remercié le président pour la conduite de la mission.