Interventions en commissions de Daniel Soulage

Je veux bien retirer mon amendement, mais pourquoi distinguer ainsi les prix, les marges, et la distorsion de concurrence ? Tout ceci est très lié.

Je remercie le ministre d'avoir retenu cette position équilibrée. Certains groupements fonctionnent très bien : évitons les mesures brutales. Sans doute leur faudra-t-il évoluer pour rejoindre le régime général, mais laissons leur un délai. L'amendement n° 194 est retiré.

C'est effectivement ce qui a été voté en 2009, sous l'impulsion de la filière des fruits et légumes : les producteurs souhaitaient que la mutualisation puisse être transférée sur les associations d'OP. Si le ministre peut me confirmer l'analyse du rapporteur...

Peut-être ai-je depuis longtemps été intéressé par le sujet parce que mon département est celui qui a subi le plus de calamités... J'ai donc proposé une nouvelle rédaction et nous sommes, avec Gérard César, tombés d'accord. Elle clarifie le dispositif. Le Fonds national de gestion des risques en agriculture distingue trois sections : sanitaire,...

L'agriculture est une profession à risque : elle a besoin d'assurance. L'exemple des États-Unis, du Canada, de l'Espagne nous l'enseigne. Depuis quelques années, on a vu naître un début d'assurance récolte, grâce à des subventions, jusqu'ici modestes. Aujourd'hui, nous recevons des subventions importantes de l'Europe. La participation de la Fra...

L'avancée est d'importance. Mon amendement n° 227 confie la réassurance publique à la Caisse centrale de réassurance, très bon outil dont l'État pourrait se servir.

Il crédibilise, monsieur le ministre, tout ce que vous avez dit sur la réassurance publique. Cela dit, je suis prêt à le retirer aujourd'hui et nous nous concerterons avant la séance.

En fait, l'assurance devient ainsi obligatoire... Je ne suis pas d'accord pour qu'on lie tous ces points, sinon, je ne suis plus agriculteur ! Je suis contre une agriculture administrée.

a regretté la longueur et le coût des procédures pour la réalisation de retenues d'eau. Par ailleurs, le programme Ecophyto 2018, mis en oeuvre par le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, rencontre des difficultés d'interprétation qu'il conviendrait de clarifier. S'agissant de l'écart de prix constaté entre la France ...

a ensuite indiqué les points sur lesquels il souhaitait orienter les travaux de la mission : - les moyens que l'Etat et ses services sont capables de mettre à la disposition des élus pour les aider dans leurs choix ; - l'argumentaire dont les élus peuvent disposer pour convaincre les citoyens et les associations du bien-fondé de leurs choix. ...

ayant soulevé le problème du manque d'expertise des élus locaux face aux vendeurs de technologies, M. Daniel Béguin a rappelé le rôle des bureaux d'études indépendants des grands groupes et précisé que l'ADEME venait d'élaborer un référentiel sur les coûts à partir de l'expérience de cent collectivités territoriales.

Après s'être interrogé sur les moyens d'améliorer l'image de l'incinération, M. Daniel Soulage, rapporteur, a souhaité connaître la position de l'ADEME sur la valorisation du biogaz et sur l'évolution prévisible des normes européennes de qualité du compost.

a précisé que la mission envisagerait également la question du compostage sous son angle agronomique, en lien avec les enjeux liés à la pollution des sols et aux débouchés possibles du compost dans la filière agricole.

A la demande de M. Daniel Soulage, rapporteur, M. Guy Geoffroy a souligné que la comparaison des coûts de traitement entre diverses installations soulevait certaines difficultés méthodologiques. Le coût global de l'unité de Varennes-Jarcy a ainsi pu être contenu à 30 millions d'euros, en raison de la réutilisation de broyeurs existants. Les coû...

a questionné les intervenants sur le caractère pleinement opérationnel et reproductible des technologies mises en oeuvre à Varennes-Jarcy.

a remercié le président de la commission d'avoir permis la création de la mission commune d'information sur les déchets, et souhaité que celle-ci permette aux élus de prendre des décisions adaptées.

Rappelant que le bilan de santé de la PAC avait permis de dégager une enveloppe de 40 millions d'euros pour créer un fonds sanitaire, M. Daniel Soulage a demandé quelles seraient les modalités de mise en oeuvre de ce fonds. Par ailleurs, il a souligné que les mesures conjoncturelles prises en faveur du secteur des fruits et légumes pour faire f...

a présenté les crédits du programme n° 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » rattaché en 2009 à la mission « Agriculture » et qui ne connaît pas de bouleversement majeur dans le projet de budget pour 2010. Par rapport à 2009, il augmente de 3,5 % en AE pour s'établir à 542 millions d'euros et baisse de 2,9 % en CP à 563 milli...

Rapporteur : M. Daniel Soulage

considérant que le projet de loi vient à propos, s'est déclaré favorable à la rectification proposée par le Gouvernement.