Interventions en hémicycle de Daniel Soulage

M. Daniel Soulage. C'est parfait ! Jamais je n'ai eu une réponse aussi rapide, monsieur le ministre !

Troisièmement, j'évoquerai l'assurance récolte, sujet qui me tient particulièrement à coeur. Je me réjouis que vous ayez confié mission sur ce thème à notre collègue Dominique Mortemousque : je suis sûr que le Sud-Ouest sera bien représenté ! Par ailleurs, je me félicite qu'aujourd'hui 70 000 agriculteurs souscrivent déjà ce type d'assurance,...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, sur ma proposition, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable aux crédits demandés pour 2007 au titre de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire », ainsi qu'à l'article 52 rattaché, sous réserve de deux amendements que je vous exposerai ultéri...

L'article 70 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a transféré à l'AFSSA l'évaluation des produits phytopharmaceutiques, adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture. Jusqu'à l'an dernier, le système français d'homologation de ces produits, qu'on appelle « intrants », avait pour caractéristique que le ministère de l'ag...

L'amendement n° II-44 était un amendement d'appel destiné à susciter un débat sur cette importante question du traitement par l'AFSSA des dossiers - très nombreux - encore en instance. Monsieur le ministre, une partie du problème sera résolue, selon vous, par le dépôt renouvelé d'anciens dossiers, dans le cadre de la nouvelle procédure imposan...

Dans ces conditions, je retire l'amendement.

L'article 52 organise les modalités du financement de la mission confiée à l'AFSSA par l'article 70 de la loi d'orientation agricole en créant une taxe fiscale affectée au titre de l'évaluation et du contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Due par le demandeur et versée par celui-ci dans son intégralité à l'occasion...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi d'orientation agricole, adoptée par le Parlement voilà une dizaine de mois, a été l'objet de débats très intéressants et très constructifs pour le soutien et le développement de notre agriculture. Je suis très heureux de pouvoir participer aujourd'hui à cette discussion, q...

Cet amendement a pour objet de préciser que tout exploitant cultivant des OGM doit effectuer une déclaration préalable, dans laquelle il est tenu de donner un ensemble d'informations. Cela permettrait de transposer de manière précise les dispositions de la directive 2001/18/CE, dans un souci de transparence accrue. Selon les termes de cette d...

Cet amendement a pour objet de prendre en compte les prescriptions de la directive 2001/18/CE. Il permet de réunir dans un registre public toutes les déclarations de disséminations volontaires d'organismes génétiquement modifiés, dont nous avons parlé lors de la discussion de notre amendement n° 204 rectifié ter. Cet amendement disposai...

Je n'ai rien à ajouter à ce qu'ont dit mes collègues.

Dans l'état actuel du texte, la détermination du préjudice économique ne répond pas à la diversité des situations des producteurs, ni aux conséquences financières de la contamination accidentelle d'une production, notamment en aval de la récolte.

Initialement, cet amendement avait été déposé après l'article 21, mais j'ai demandé qu'il soit inscrit à cet endroit du texte dans la mesure où il recoupe, à certains égards, mais pas à tous, une partie des sujets dont nous venons de traiter. Cet amendement a pour objet de permettre, grâce à la création de zones protégées, une coexistence réel...

Je demande que soit pris le minimum de précautions utiles pour protéger notre patrimoine le plus précieux, c'est-à-dire les signes de qualité, l'agriculture bio, Natura 2000. Ces zones pourraient également être instaurées partout où leur création serait justifiée. J'insiste sur le fait que le ministère déterminerait les conditions d'instruction...

Non, madame la présidente.

Je n'ai pas été rassuré par les propos tenus tant par M. le rapporteur que par M. le ministre, car je ne partage pas la même analyse, s'agissant de la protection par l'INAO. Monsieur le ministre, en ce qui concerne les problèmes de transposition de la directive, je remarque que certaines dispositions sont transposées et que d'autres, comme la ...

Sinon, je ne comprends vraiment pas ce que recouvre ce principe !

Il s'agit d'associer clairement au financement du fonds les producteurs d'OGM, semences, plantes ou plants.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord insister sur la qualité de notre débat. Je salue le très important et excellent travail de notre rapporteur M. Bizet, qui a contribué à rendre ce débat constructif. Je remercie M. le ministre de son écoute et de ses explications. Nous nous réjouissons que...

La première phrase de l'exposé des motifs du présent texte apporte la précision suivante : « Le présent projet de loi porte, en premier lieu, transposition de la directive 98/81/CE du 26 octobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et de la directive...