Interventions en hémicycle de Daniel Soulage

Monsieur le ministre d'État, je tiens tout d'abord à souligner que je me réjouis de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour des travaux de notre assemblée. Mais, avant toute chose, j'aimerais vous dire dans quel état d'esprit j'aborde cette discussion. En réalité, je rejoins les conclusions du Grenelle de l'environnement : je suis pour la ...

Je comprends les inquiétudes légitimes de nos concitoyens ; il faut restaurer leur confiance. En l'état actuel de nos connaissances, l'absence de preuve du risque sanitaire s'accompagne de l'impossibilité de prouver son absence. Quant au risque environnemental, éventuellement associé aux OGM, il est encore plus difficile à appréhender. C'est po...

Très bien !

Ce sous-amendement a pour objet de faire précéder la nomination du président du Haut conseil des biotechnologies d'un avis des commissions parlementaires compétentes en matière d'agriculture et d'environnement afin de permettre au Parlement de renforcer son contrôle sur cette instance et de s'assurer ainsi d'une grande indépendance. Cette déma...

Oui monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà longtemps que ce budget n'avait pas été présenté dans un contexte économique aussi favorable. En effet, cette année, une envolée spectaculaire des cours tire l'ensemble du secteur vers le haut : en juillet, les prix pour les grandes cultures étaient en hausse de plus de 38...

Je ne reviendrai pas sur les arguments qu'a développés M. le rapporteur spécial, auxquels j'adhère complètement. Cette situation se traduit, en région, par une baisse importante pour la filière fruits et légumes en matière d'organisation économique, de recherche et de promotion. Vous le savez, monsieur le ministre, les fruits et légumes ne bé...

Je termine, monsieur le président ! Il ne comporte pas les crédits indispensables, que l'on se place dans l'hypothèse où un vaccin serait disponible et diffusé dans tout ou partie du cheptel avant le début de la saison vectorielle ou dans celle, plus regrettable, où une reprise de la maladie aurait lieu faute d'une campagne de vaccination mené...

Chacun peut le constater, les agriculteurs sont confrontés à de multiples obligations administratives : ils doivent remplir de nombreux formulaires, notamment pour bénéficier des aides européennes, et se soumettre à des contrôles répétés, parfois tatillons. Cet amendement vise à remettre à plat l'ensemble des contraintes administratives auxque...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte était attendu : la dernière réforme substantielle de la politique de l'eau, depuis la loi fondatrice du 16 décembre 1964, remonte à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale au mois de janvier 2002 ne fut jamais inscrit à l'ord...

Cet amendement porte sur les groupements agricoles d'exploitation en commun, ou GAEC. Selon le principe de transparence, chaque associé de GAEC a les mêmes droits en matière économique ou fiscale. À ce titre, le crédit d'impôt formation institué par l'article 3 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises profite éga...

J'aimerais dire à M. le ministre que ce principe de transparence a été adopté en même temps qu'étaient créés les GAEC, en 1962. En 2006, à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, nous avions confirmé ce principe de transparence, à l'unanimité me semble-t-il. Il s'agit aujourd'hui d'une application de ce principe. Il me...

Monsieur le président, nous venons à peine d'adopter une loi qui réaffirme le principe de la transparence : je souhaite donc que notre assemblée se prononce sur cet amendement.

Un récent arrêt du Conseil d'État « commune de Fertans » du 28 avril 2006 a confirmé que les investissements engagés par les collectivités locales pour la construction de logements locatifs ne peuvent pas bénéficier du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. Dans la période actuelle, où nombre de collectivités sont confrontée...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'article 40 quinquies, dont nous entamons l'examen, revient sur un dispositif visant à permettre aux communes d'accueil d'un centre de stockage de déchets de lever une taxe assise sur le tonnage de déchets réceptionnés dans l'installation. Ce sujet me tient tout particulièrement à coeur. D'ailleurs, j'avais déjà défendu mon point de vu...

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de saluer l'excellent travail réalisé par notre collègue Joël Bourdin, rapporteur spécial, et par nos collègues, Gérard César, Jean-Marc Pastor et Gérard Delfau, rapporteurs pour avis. Je tiens également à souligner, monsieur le ministre, la qualité de v...

Vous seriez déçu si je ne le faisais pas de nouveau aujourd'hui ! Je me réjouis de votre volonté de lancer une véritable expérimentation, encadrée par les pouvoirs publics, dans ce secteur. Ce dossier avance, et je suis satisfait de constater que les premiers protocoles expérimentaux pourront être signés par les collectivités locales dès le 1e...

Deuxièmement, je souhaite attirer votre attention sur le problème de l'hydraulique agricole. Tout d'abord, nous savons aujourd'hui avec certitude que les changements climatiques ont un impact non négligeable sur notre agriculture. L'augmentation attestée de la température entraîne, depuis plusieurs années, des sécheresses qui pénalisent la pro...