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Interventions en hémicycle de Daniel Soulage
368 interventions trouvées.
Un scrutin public ayant été demandé, il n'est plus temps, me semble-t-il, de retirer l'amendement.
Cet amendement tend à rappeler que le principe d'information du public ne saurait souffrir la moindre exception. Si les OGM suscitent autant d'inquiétudes dans l'opinion publique, c'est également en raison du manque récurrent d'informations relatives à leurs effets sanitaires et environnementaux. En exigeant de l'exploitant qu'il mette à la di...
Non, je le retire, monsieur le président.
Ainsi que nous l'avons précisé dans l'un des amendements portant sur l'article 3 de ce projet de loi, nous ne souhaitons pas que le besoin d'information porte atteinte au secret industriel ou commercial. En revanche, nous ne pouvons pas non plus admettre que le risque de porter préjudice aux intérêts de l'exploitant puisse être invoqué pour jus...
Monsieur le président, si notre demande est effectivement prise en compte, je n'ai pas de raison de maintenir cet amendement. Comme je fais confiance à M. le rapporteur et à M. le ministre, je le retire.
Le débat qui nous réunit aujourd'hui est capital à plus d'un titre. En effet, nous devons concilier plusieurs nécessités qui sont aussi importantes les unes que les autres. Tout d'abord, notre agriculture doit relever un nouveau défi et passer le cap des biotechnologies avec succès. Nous ne pouvons nous permettre d'accumuler un retard par rapp...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de la loi relative au développement des territoires ruraux a montré l'intérêt de tous les parlementaires, et en particulier des sénatrices et sénateurs, pour une ruralité réinventée et moderne. Les premiers résultats du recensement de l'INSEE, publiés la semaine de...
Elles attirent de plus en plus de monde. Qualité de vie, proximité, possibilité d'avoir plus d'espaces : autant d'atouts qui incitent nombre de jeunes couples à se réinstaller dans à la campagne. L'étude souligne un second point intéressant : les communes rurales, malgré leur éloignement du centre urbain, retrouvent une certaine attractivité. ...
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner quelques explications sur le calendrier de mise en oeuvre des unités touristiques nouvelles ? Les décrets seront-ils prêts à temps ? Le deuxième point sur lequel je souhaite obtenir des précisions concerne les réductions d'impôt pour les contribuables investissant dans des logements touristiques....
Sur l'initiative du Gouvernement et du législateur, un ensemble de mesures a été adopté afin de limiter les crises récurrentes que connaissent ces produits. Certaines de ces mesures nécessitaient un décret d'application. Monsieur le ministre, en la matière et sur ce sujet éminemment sensible, je tiens à vous féliciter. Dès le mois de mai, les ...
Monsieur le ministre, j'espère que vous pourrez nous apporter, en votre nom ou au nom des ministres concernés, des réponses sur ces quelques points. Je remercie vivement le président de la commission des affaires économiques, M. Emorine, également rapporteur de la loi relative au développement des territoires ruraux, car son initiative nous pe...
L'amendement n° II-302 a pour objet de ne taxer que les déchets réceptionnés dans un centre d'enfouissement technique et d'affecter le produit de cette taxe à l'établissement public de coopération intercommunale, au syndicat mixte ou au département compétent en matière de traitement des déchets ménagers. Cet amendement modifie l'article 67 ...
Je remercie M. le rapporteur général de prendre en compte cette question et de nous faire une proposition intéressante. Toutefois, si une concertation obligatoire, à laquelle la commune serait associée, pouvait être prévue, cela résoudrait tous les problèmes.
Dans ces conditions, monsieur le président, j'accepte de rectifier mon sous-amendement dans le sens souhaité par M. le rapporteur général.
Le Gouvernement, soutenu par le Parlement et les professionnels agricoles, a engagé, ces dernières années, une réflexion sur une réforme de la gestion actuelle des aléas climatiques, qui a abouti, après les excellentes contributions de MM. Christian Babusiaux et Christian Ménard, à la création de l'assurance multirisques climatiques. L'année 2...
En premier lieu, je tiens à remercier M. le rapporteur général de son analyse objective, qui rejoint celle que j'ai pu faire moi-même. En second lieu, après avoir écouté avec attention la réponse de M. le ministre, je confirme qu'il s'agit d'un amendement d'appel. En effet, si l'on ne veut pas briser l'élan qui commence à naître en matière de...
L'article 67 terdecies a été introduit par l'Assemblée nationale, sur l'initiative du Gouvernement, avec avis favorable de la commission des finances : il met en place un régime exceptionnel d'indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003 qui n'ont pu bénéficier du régime des catastrophes naturelles. La reconnaissance de l'état de...
Le projet de loi d'orientation agricole a créé un bail rural cessible par le preneur, ce qui est une nouveauté en agriculture. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du barème de l'impôt sur le revenu, qui concerne les revenus de 2006, le projet de loi de finances supprime la déduction forfaitaire de 14 % applicable aux revenus bruts issus ...
Monsieur le président, nous avons voté la création du bail rural cessible par le preneur dans le cadre de la loi d'orientation agricole pour donner un peu plus de stabilité aux fermiers et attirer des capitaux dans l'agriculture. Nous pensions que la mesure introduite par notre amendement allait dans le bon sens et nous regrettons que M. le mi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais indiquer, en préambule, que la commission des affaires économiques se félicite de la création d'une mission interministérielle « Sécurité sanitaire », qui associe les thématiques de la santé humaine et de la qualité sanitaire de l'alimentation. Nous pensons toutefois...
