Interventions en hémicycle de Daniel Soulage

Je le répète, mon amendement avait reçu l’avis favorable de votre ministère, madame la secrétaire d’État. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, on ne voit pas très bien pour quelle raison l’Assemblée nationale a rédigé de nouveau l’article pour une question de pure forme et en modifiant uniquement ce point. Quoi qu’il en soit, monsieur le pré...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais remercier à mon tour notre collègue Gérard Bailly d'avoir interrogé le ministre chargé de l'agriculture sur une épidémie qui préoccupe chaque responsable impliqué dans le domaine agricole. En effet, apparue en France voilà dix-...

Monsieur le président, je présenterai cet amendement, au nom de Mme Férat. Ce projet de loi porte, en premier lieu, sur la transposition de la directive 98/81/CE du 26 octobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et de la directive 2001/18/CE relati...

Je précise que ce sous-amendement, comme le suivant, sont présentés par Mme Françoise Férat Le sous-amendement n° 57 rectifié vise à concourir à une meilleure information du public en indiquant explicitement la liste des informations qui ne peuvent rester confidentielles et ce, conformément à l'article 19-3 de la directive 98/81/CE du 26 octob...

Le principe d'information ne saurait souffrir d'aucune exception. Si les OGM suscitent autant d'inquiétude au sein de l'opinion publique, c'est aussi imputable à un manque récurrent d'information sur leurs effets sanitaires et environnementaux. Les intérêts de l'exploitant ne sauraient justifier la rétention d'information à l'égard du public.

Non, monsieur le président, je les retire.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me félicite des améliorations apportées à ce projet de loi au cours de nos débats. Je tiens avant tout à remercier le Gouvernement ainsi que le rapporteur de leur capacité d'écoute et de leur volonté conjointe de faire avancer le débat. J...

Cet article tend à soumettre la mise en culture des plantes et plants génétiquement modifiés au respect de conditions techniques visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions. En effet, la contamination au champ n'est pas la seule source de contamination possible : les négligences humaines dans le stockage, le transp...

La table ronde n° 2 du Grenelle de l'environnement « Préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels » a conclu à la nécessité d'arrêter la perte de la biodiversité et de conforter la richesse du vivant, en affirmant notamment avec force : « La biodiversité est ainsi une réserve de réponses du vivant aux changements de l'environnemen...

C'est justement parce qu'il n'y a pas d'agriculture intensive dans les parcs naturels qu'il me paraissait intéressant de les classer « Sans OGM ». Par ailleurs, je le redis, les conclusions du Grenelle de l'environnement préconisent, notamment, la mise en place d'une trame verte. Puisque tout classement de ce type de zones n'est pas envisagé, ...

Monsieur le président, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je commencerai par présenter l'amendement n° 228 rectifié. Les OGM suscitent des craintes, voire un rejet chez nos concitoyens et chez les agriculteurs biologiques, même s'ils représentent un atout pour notre agriculture. C'est pourquoi il est indispensable de permettre, dans un prem...

Je suis plutôt partisan d'une sévérité accrue à l'égard des faucheurs, car personne n'a le droit de mettre à mal le travail des scientifiques, mais il faut que la paix revienne. Par conséquent, gardons à l'esprit l'importance d'apaiser ceux qui se consacrent à une agriculture plus respectueuse de l'environnement. Ils ont d'autant plus besoin d'...

Le plus important, c'est de reconquérir la confiance perdue.

Je retire d'ores et déjà l'amendement n° 228 rectifié, car la fixation des distances est d'ordre réglementaire. Je suis prêt à modifier une nouvelle fois la rédaction de l'amendement n° 227 rectifié, pour tenir compte des souhaits de Mme la ministre.

Je tiens tout d'abord à remercier Mme la secrétaire d'État de sa proposition, ainsi que la présidence, qui nous a permis, en suspendant judicieusement la séance, d'arriver en cet instant devant le Sénat avec cette nouvelle rédaction. Si je n'avais pas compris d'emblée la proposition de Mme la secrétaire d'État, c'est tout simplement parce que ...

Ce vote me paraît très important, mes chers collègues, en particulier pour restaurer la confiance !

AOC, appellation d'origine contrôlée, et IGP, indication géographique protégée, obéissent à un cahier des charges très strict. Plusieurs de ces signes de qualité ont d'ores et déjà pris dans leur cahier des charges des dispositions pour garantir aux consommateurs une réponse à leur attente dans la mesure où leur écrasante majorité considère que...

Non, je me range aux arguments de la commission et je le retire, monsieur le président.

Mon collègue M. Etienne et moi-même apprécions beaucoup cet avis favorable du Gouvernement. En effet, les abeilles sont de précieuses auxiliaires des agriculteurs. J'ajoute que M. Muller, dans l'exposé des motifs de son amendement, évoque un jugement du tribunal de grande instance de Marmande, confirmé par la cour d'appel d'Agen, et que ces co...

Cet amendement est avant tout un amendement de bon sens. En effet, il paraît logique qu'un agriculteur prévienne les propriétaires des parcelles voisines avant de semer des plants d'OGM. Une telle mesure permettrait bien sûr de limiter les risques de contamination et de garantir au mieux la séparation des filières avec ou sans OGM, mais aussi ...