Interventions de Daniel Soulage

M. Daniel Soulage. Pour terminer, je souhaite vous faire part de mon regret de devoir travailler une fois de plus sous la pression de condamnations déjà prononcées contre notre pays ou « susceptibles » de lui être appliquées à tout moment, ce qui ne permet pas d’accomplir le travail parlementaire avec toute la sérénité requise. Je félicite M. l...

La France devra aussi prendre l’habitude de se mettre au travail dès l’adoption d’une directive, pour réussir la transposition de celle-ci dans les meilleures conditions, en cohérence, d’une part, avec notre culture et notre droit, et, d’autre part, avec la volonté réaffirmée de voir atteints les objectifs de ladite directive. Je souhaite égal...

M. Daniel Soulage. Pour cela, la réforme institutionnelle, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, en laissant au Parlement la maîtrise de la moitié de l’ordre du jour, nous permettra peut-être d’avoir un rôle moteur en la matière, notamment via les propositions de loi, sous l’égide du futur comité chargé des affaires européennes.

s'est réjoui de la priorité affichée sur les notions de prévoyance, de durabilité et d'équité dans l'élaboration de la politique agricole. Se félicitant de l'élargissement du domaine sanitaire à l'activité économique des mécanismes de couverture des risques, et notamment de la possibilité ouverte à l'interprofession de s'investir en la matière ...

Avant toute chose, je me réjouis, monsieur le ministre d’État, que vous ayez pu tenir vos engagements et que, malgré la déclaration d’urgence, ce projet de loi soit soumis en deuxième lecture au Sénat. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre de l’agriculture, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’...

Certes, les députés ont bien essayé de remédier à un tel état de fait, en introduisant dans le projet de loi un nouvel article relatif aux possibilités de développement d’un plan de relance des cultures d’oléo-protéagineux. Cependant, la mise en place d’un tel dispositif me semble vouée à l’échec, dans la mesure où nous ne disposons ni de la SA...

Notre pays, qui était à la pointe de la recherche sur les biotechnologies végétales voilà vingt ans, est aujourd’hui distancé par d’autres nations. Les États-Unis, la Chine, l’Inde ou le Brésil investissent massivement dans ces domaines, alors que le nombre d’expérimentations n’a cessé de chuter chez nous

En 2007, leur nombre était de treize, contre plus d’une centaine dix ans plus tôt ! À un tel rythme, nous ne maîtriserons bientôt plus le savoir-faire technique de cette innovation. C’est l’avenir de la recherche française dans les sciences du vivant qui est en cause.

C’est notre capacité d’innovation en matière médicale mais aussi la compétitivité de nos secteurs industriel et agricole qui sont menacées. Je me félicite donc de la décision du Gouvernement de tripler le budget consacré aux biotechnologies sur trois ans et de l’initiative des députés d’instaurer un cadre et des objectifs pour la recherche pub...

Néanmoins, j’ai déposé deux amendements ayant pour objet de faciliter l’interdiction des cultures OGM sur le territoire de ces parcs. Le premier vise à supprimer le critère de l’unanimité des agriculteurs concernés pour le remplacer par une majorité qualifiée. Le second tend à faire disparaître la disposition relative à la charte des parcs. E...

L’examen à l’Assemblée nationale aura donc permis de faire évoluer le Gouvernement également sur cette question ! Le nouvel article 3 B permettra de rassurer pleinement les consommateurs quant à la qualité de ces productions, la qualité étant souvent synonyme d’absence d’OGM pour nos concitoyens. L’équilibre économique des AOC sera ainsi prése...

Le discrédit patent dont souffrent les plantes génétiquement modifiées, encore renforcé par le récent documentaire intitulé Le monde selon Monsanto, doit être combattu par des données objectives et par le rappel des bénéfices des OGM. Dans cette intervention, je me suis concentré sur les avantages attendus pour l’agriculture, mais il es...

La table ronde n° 2 du Grenelle de l’environnement, « Préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels », a conclu à la nécessité d’arrêter la perte de la biodiversité et de conforter la richesse du vivant. Il y a été notamment relevé : « La biodiversité est une réserve de réponses du vivant aux changements de l’environnement, qui ont...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement s’inscrit dans la même perspective que l’amendement n° 49. Dans sa rédaction actuelle, l’article 3 A rend la protection des parcs naturels un peu illusoire. En effet, les chartes des parcs naturels régionaux n’étant révisées que tous les douze ans, il est peu probable que les documents en vigueur aient pris en compte la probléma...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement n'est pas purement rédactionnel. En effet, il est nécessaire de définir clairement les choses. Le seuil d'étiquetage fixant un taux de 0, 9 % d'OGM est une façon de pallier la présence accidentelle d'OGM. En revanche, les distances de sécurité ou les périmètres, tels qu’ils figurent dans la version actuelle du texte, ont une fon...

Je le répète, mon amendement avait reçu l’avis favorable de votre ministère, madame la secrétaire d’État. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, on ne voit pas très bien pour quelle raison l’Assemblée nationale a rédigé de nouveau l’article pour une question de pure forme et en modifiant uniquement ce point. Quoi qu’il en soit, monsieur le pré...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais remercier à mon tour notre collègue Gérard Bailly d'avoir interrogé le ministre chargé de l'agriculture sur une épidémie qui préoccupe chaque responsable impliqué dans le domaine agricole. En effet, apparue en France voilà dix-...

Monsieur le président, je présenterai cet amendement, au nom de Mme Férat. Ce projet de loi porte, en premier lieu, sur la transposition de la directive 98/81/CE du 26 octobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et de la directive 2001/18/CE relati...