Interventions de Daniel Soulage

Très bien !

Ce sous-amendement a pour objet de faire précéder la nomination du président du Haut conseil des biotechnologies d'un avis des commissions parlementaires compétentes en matière d'agriculture et d'environnement afin de permettre au Parlement de renforcer son contrôle sur cette instance et de s'assurer ainsi d'une grande indépendance. Cette déma...

Oui monsieur le président.

évoquant la question des distances d'isolement entre cultures OGM et non OGM, a suggéré de s'inspirer de l'exemple des cultures de semences.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà longtemps que ce budget n'avait pas été présenté dans un contexte économique aussi favorable. En effet, cette année, une envolée spectaculaire des cours tire l'ensemble du secteur vers le haut : en juillet, les prix pour les grandes cultures étaient en hausse de plus de 38...

Je ne reviendrai pas sur les arguments qu'a développés M. le rapporteur spécial, auxquels j'adhère complètement. Cette situation se traduit, en région, par une baisse importante pour la filière fruits et légumes en matière d'organisation économique, de recherche et de promotion. Vous le savez, monsieur le ministre, les fruits et légumes ne bé...

Je termine, monsieur le président ! Il ne comporte pas les crédits indispensables, que l'on se place dans l'hypothèse où un vaccin serait disponible et diffusé dans tout ou partie du cheptel avant le début de la saison vectorielle ou dans celle, plus regrettable, où une reprise de la maladie aurait lieu faute d'une campagne de vaccination mené...

Chacun peut le constater, les agriculteurs sont confrontés à de multiples obligations administratives : ils doivent remplir de nombreux formulaires, notamment pour bénéficier des aides européennes, et se soumettre à des contrôles répétés, parfois tatillons. Cet amendement vise à remettre à plat l'ensemble des contraintes administratives auxque...

A M. Daniel Soulage, qui l'avait interrogé sur le délai de mise au point d'un vaccin et sa pertinence à l'échelle nationale, M. Jean-Luc Angot a confirmé que la coexistence des deux sérotypes conduisait à la mise en oeuvre d'un plan de vaccination afin de faire face à l'installation durable de la fièvre catarrhale en France. A propos de la gri...

Considérant que les enjeux liés au découplage et aux quotas étaient capitaux pour l'avenir de la PAC, M. Daniel Soulage a craint l'avènement d'un système ménageant des rentes de situation et encourageant les exploitants à cesser de produire. Estimant nécessaire d'intégrer la globalité des risques, sanitaires notamment, à la réflexion sur l'assu...

a tout d'abord rappelé que la structuration budgétaire de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire », qui dépend à la fois du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, pour son programme « Veille et sécurité sanitaires », et du ministère de l'agriculture et de la pêche, pour son programme « Sécurité et qualité sanitaires de...

 - mission « Sécurité sanitaire » : M. Daniel Soulage ;

a indiqué qu'il avait également relevé la complexité du dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire. Il a indiqué que la mission de contrôle menée par Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, soulevait des questions de fond dont il faudrait tenir compte lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008. Il a proposé, à cet égar...

soulignant à son tour l'intérêt du rapport de M. Dominique Mortemousque, s'est déclaré favorable en particulier à l'augmentation du taux d'aide pour les cultures de la vigne et des fruits et légumes, ainsi qu'aux propositions relatives à la déduction pour aléas. S'agissant des modalités précises du dispositif à mettre en place, il a estimé néc...

Rapportant les efforts réalisés depuis une trentaine d'années dans son département du Lot-et-Garonne, où 80 % de l'eau utilisée par les agriculteurs provient de stockages et fait l'objet de contrôles minutieux, M. Daniel Soulage a redouté que l'extrême sensibilité de l'opinion publique n'aboutisse à interdire le stockage d'eau durant l'hiver, q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte était attendu : la dernière réforme substantielle de la politique de l'eau, depuis la loi fondatrice du 16 décembre 1964, remonte à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale au mois de janvier 2002 ne fut jamais inscrit à l'ord...

a rappelé que les GAEC, créés en 1962, permettaient le maintien et le développement d'exploitations agricoles, dans des conditions parfois très difficiles, que la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 avait réaffirmé le principe de transparence des GAEC et que l'on ne pouvait adopter la même année des mesures d'inspiration contraire.

Cet amendement porte sur les groupements agricoles d'exploitation en commun, ou GAEC. Selon le principe de transparence, chaque associé de GAEC a les mêmes droits en matière économique ou fiscale. À ce titre, le crédit d'impôt formation institué par l'article 3 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises profite éga...

J'aimerais dire à M. le ministre que ce principe de transparence a été adopté en même temps qu'étaient créés les GAEC, en 1962. En 2006, à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, nous avions confirmé ce principe de transparence, à l'unanimité me semble-t-il. Il s'agit aujourd'hui d'une application de ce principe. Il me...

Monsieur le président, nous venons à peine d'adopter une loi qui réaffirme le principe de la transparence : je souhaite donc que notre assemblée se prononce sur cet amendement.