Interventions de Daniel Soulage

Dans ces conditions, je retire le sous-amendement.

Au fur et à mesure de leur utilisation, un très grand nombre de véhicules du parc en circulation, estimé à près de 40 millions d'automobiles, s’écartent de leurs caractéristiques nominales d'émissions de CO2 et de consommation de carburant, sans que le propriétaire du véhicule en ait pleinement conscience. Le plan de relance de l'économie, ave...

M. le secrétaire d’État nous a rappelé que la priorité était donnée au réseau ferroviaire, à la voie fluviale et au transport maritime. En outre, j’ai pris connaissance du travail de notre délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire, qui a beaucoup insisté sur les thèmes de la sécurité, de la congestion des villes et de...

Monsieur le président, M. Claude Biwer a déjà défendu cet amendement en présentant l’amendement n° 507.

À la suite des explications données par la commission et le Gouvernement, je tiens à dire à M. le secrétaire d'État que nous lui faisons confiance : nous retirons donc cet amendement, en attendant les résultats de l’étude que nous espérons rapide.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, avec quelques mois de retard sur le calendrier initial, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, ou « Grenelle I », nous est finalement soumis. Je déplore d’autant plus ce retard que...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à titre liminaire, je souhaite exprimer ma satisfaction que le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » relève désormais de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Cette évolution de l’architecture budgétaire clarifie les ...

Dans ce nouveau contexte, l’évolution positive des crédits de ce programme n’est qu’apparente, comme l’a souligné M. le rapporteur spécial dans son rapport. En effet, elle résulte essentiellement de transferts internes au ministère de l’agriculture et de la pêche entre les différents programmes de la mission. En réalité, les crédits effectiveme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 20 novembre dernier, les ministres européens de l'agriculture, sous votre présidence, monsieur le ministre, sont parvenus à un compromis sur le bilan de santé de la PAC. Ces négociations, ouvertes depuis un an, ont connu une accélération à partir du mois de mai. Je me félicite ...

Les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur les organismes génétiquement modifiés, les OGM, doivent être adoptées lors du prochain conseil « environnement », les 4 et 5 décembre prochains. Pour l’heure, dans le projet de conclusions qu’elle a préparé, la présidence française insiste sur l’amélioration de l’évaluation scientifique, sur...

Je voudrais remercier M. le secrétaire d’État des précisions qu’il a bien voulu apporter. Cependant, je souhaite lui poser une question très courte. Nous sommes aujourd'hui pratiquement au mois de décembre. Sur le terrain, mes interlocuteurs du monde agricole m’interrogent. Ils veulent notamment savoir quelles semences acheter. D’après vos ex...

Si cette situation semble réjouir Mme Blandin, tel n’est pas mon cas. J’aimerais au moins pouvoir expliquer à mes interlocuteurs ce qui va se passer.

Puis M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, a présenté les crédits de la mission et les enjeux attachés à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation. Il s'est tout d'abord félicité de la suppression de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire » et de l'inclusion du programme 206 au sein de la MAPAFAR, qui va clarifier ...

En réponse, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - la nouvelle action 08 du programme 206, dotée de 2,2 millions d'euros, vise précisément à favoriser une alimentation à la fois sûre, diversifiée, équilibrée et de bonne qualité gustative ; - la problématique de la substitution des molécules est différe...

Puis, poursuivant ses réponses, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, s'est défendu de vouloir remettre en cause les décisions du « Grenelle » en alertant sur l'abandon précipité de certaines molécules. Il a simplement souhaité indiquer que toutes les cultures ne pouvaient pas être traitées à la même aune immédiatement, observant que la soix...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps le sous-amendement n° I-254, qui concerne également l’amendement n° I-131 rectifié ter.

Dans leur principe, les propositions de notre collègue Dominique Braye sur l’article 9 me conviennent. D’ailleurs, j’ai cosigné l’amendement n° I-131 rectifié ter. Il est en effet suggéré de modérer et de rendre acceptable la TGAP, en modulant ses taux selon les efforts environnementaux réalisés, notamment par les centres de stockage. N...

a observé que l'intervention de M. Guy Paillotin rejoignait à bien des égards les informations obtenues au cours de ses auditions en tant que rapporteur des crédits du budget du ministère de l'agriculture et de la forêt destinés à garantir la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation. Rappelant l'importance de la formule législative «...

a fait valoir que de nombreuses collectivités avaient investi pour mettre en place des centres d'enfouissement des ordures ménagères et des systèmes de récupération du biogaz et a vivement souhaité que des modulations de taxe générale sur les activités polluantes soient prévues.

a demandé des précisions sur la mise en place par le Conseil européen d'un programme harmonisé de vaccination ovine, destiné à endiguer l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO). Il a interrogé le ministre sur la prise en charge financière de l'acte de vaccination et sur la possibilité pour les éleveurs de procéder un jour eux même à cet acte...