Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Daniel Soulage
505 interventions trouvées.
Regrettant que le secteur des fruits et légumes soit insuffisamment pris en compte par la PAC alors qu'il contribue fortement à l'aménagement du territoire, M. Daniel Soulage, après avoir estimé que les mesures économiques et sociales spécifiques adoptées, à l'initiative du président Jean-Paul Emorine et de M. Gérard César, dans la loi sur le d...
a confirmé que l'agriculture n'était pas la priorité de ces pays, qui ne seraient pas vraiment des alliés pour la défense de la politique agricole commune, et a remercié le président pour la conduite de la mission.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de la loi relative au développement des territoires ruraux a montré l'intérêt de tous les parlementaires, et en particulier des sénatrices et sénateurs, pour une ruralité réinventée et moderne. Les premiers résultats du recensement de l'INSEE, publiés la semaine de...
Elles attirent de plus en plus de monde. Qualité de vie, proximité, possibilité d'avoir plus d'espaces : autant d'atouts qui incitent nombre de jeunes couples à se réinstaller dans à la campagne. L'étude souligne un second point intéressant : les communes rurales, malgré leur éloignement du centre urbain, retrouvent une certaine attractivité. ...
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner quelques explications sur le calendrier de mise en oeuvre des unités touristiques nouvelles ? Les décrets seront-ils prêts à temps ? Le deuxième point sur lequel je souhaite obtenir des précisions concerne les réductions d'impôt pour les contribuables investissant dans des logements touristiques....
Sur l'initiative du Gouvernement et du législateur, un ensemble de mesures a été adopté afin de limiter les crises récurrentes que connaissent ces produits. Certaines de ces mesures nécessitaient un décret d'application. Monsieur le ministre, en la matière et sur ce sujet éminemment sensible, je tiens à vous féliciter. Dès le mois de mai, les ...
Monsieur le ministre, j'espère que vous pourrez nous apporter, en votre nom ou au nom des ministres concernés, des réponses sur ces quelques points. Je remercie vivement le président de la commission des affaires économiques, M. Emorine, également rapporteur de la loi relative au développement des territoires ruraux, car son initiative nous pe...
L'amendement n° II-302 a pour objet de ne taxer que les déchets réceptionnés dans un centre d'enfouissement technique et d'affecter le produit de cette taxe à l'établissement public de coopération intercommunale, au syndicat mixte ou au département compétent en matière de traitement des déchets ménagers. Cet amendement modifie l'article 67 ...
Je remercie M. le rapporteur général de prendre en compte cette question et de nous faire une proposition intéressante. Toutefois, si une concertation obligatoire, à laquelle la commune serait associée, pouvait être prévue, cela résoudrait tous les problèmes.
Dans ces conditions, monsieur le président, j'accepte de rectifier mon sous-amendement dans le sens souhaité par M. le rapporteur général.
Le Gouvernement, soutenu par le Parlement et les professionnels agricoles, a engagé, ces dernières années, une réflexion sur une réforme de la gestion actuelle des aléas climatiques, qui a abouti, après les excellentes contributions de MM. Christian Babusiaux et Christian Ménard, à la création de l'assurance multirisques climatiques. L'année 2...
En premier lieu, je tiens à remercier M. le rapporteur général de son analyse objective, qui rejoint celle que j'ai pu faire moi-même. En second lieu, après avoir écouté avec attention la réponse de M. le ministre, je confirme qu'il s'agit d'un amendement d'appel. En effet, si l'on ne veut pas briser l'élan qui commence à naître en matière de...
L'article 67 terdecies a été introduit par l'Assemblée nationale, sur l'initiative du Gouvernement, avec avis favorable de la commission des finances : il met en place un régime exceptionnel d'indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003 qui n'ont pu bénéficier du régime des catastrophes naturelles. La reconnaissance de l'état de...
Le projet de loi d'orientation agricole a créé un bail rural cessible par le preneur, ce qui est une nouveauté en agriculture. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du barème de l'impôt sur le revenu, qui concerne les revenus de 2006, le projet de loi de finances supprime la déduction forfaitaire de 14 % applicable aux revenus bruts issus ...
Monsieur le président, nous avons voté la création du bail rural cessible par le preneur dans le cadre de la loi d'orientation agricole pour donner un peu plus de stabilité aux fermiers et attirer des capitaux dans l'agriculture. Nous pensions que la mesure introduite par notre amendement allait dans le bon sens et nous regrettons que M. le mi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais indiquer, en préambule, que la commission des affaires économiques se félicite de la création d'une mission interministérielle « Sécurité sanitaire », qui associe les thématiques de la santé humaine et de la qualité sanitaire de l'alimentation. Nous pensons toutefois...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention, courte et ciblée, s'articulera autour de trois points : les biocarburants, le déficit chronique du FFIPSA et l'assurance récolte. Premier point, le projet de loi d'orientation agricole, que nous sommes sur le point d'adopter, jette enfin les bases de la politiqu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous arrivons au terme de l'examen de ce projet de loi, je voudrais souligner que les débats ont été riches et nourris ; ils l'ont même été parfois un peu trop : je ne suis pas sûr, par exemple, que le fait de discuter pendant plus d'une heure et demie, comme nous l'avo...
Cet amendement tend à rendre la dotation pour aléas plus attractive. La DPA est en effet un outil intéressant pour aider les exploitants agricoles à gérer les risques climatiques et économiques auxquels ils sont confrontés : elle leur permet de constituer une épargne de précaution qu'ils peuvent ensuite réinjecter dans leur entreprise lorsque ...
Nous sommes un certain nombre à nous battre ici depuis plusieurs années pour cette assurance récolte qui, au-delà du service rendu aux agriculteurs, permettra également de transférer, comme l'a rappelé M. Bizet, certaines aides. Je rappelle qu'aux Etats-Unis la participation de l'Etat s'élève à 7 milliards de dollars par an ! Je me réjouis donc...
