Interventions de Daniel Soulage

a présenté les crédits du programme n° 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » rattaché en 2009 à la mission « Agriculture » et qui ne connaît pas de bouleversement majeur dans le projet de budget pour 2010. Par rapport à 2009, il augmente de 3,5 % en AE pour s'établir à 542 millions d'euros et baisse de 2,9 % en CP à 563 milli...

Rapporteur : M. Daniel Soulage

considérant que le projet de loi vient à propos, s'est déclaré favorable à la rectification proposée par le Gouvernement.

Le présent amendement vise à diversifier les ressources documentaires dont dispose l’ARCEP pour déterminer le surcoût lié à la prestation de service universel de La Poste. En effet, la mission principale de l’ARCEP est de veiller non seulement à la qualité de la prestation du service universel, mais aussi à la régularité de son financement. O...

Aujourd’hui, l’ARCEP a le pouvoir, outre de procéder à l’encadrement pluriannuel des tarifs, d’homologuer les tarifs des prestations en monopole, comme le colissimo ou les réexpéditions, prestations qui représentent 60 % du chiffre d’affaires du service universel, soit 6 milliards d’euros. Ce pouvoir disparaît avec l’ouverture du secteur réser...

Très bien !

a déploré l'existence de distorsions de concurrence au sein même de l'Union européenne, affectant de nombreuses productions agricoles, comme celle des fruits et légumes. Il a salué l'orientation en faveur d'une nouvelle régulation prise par le Président de la République dans son discours de Poligny, qui traduit la prise de conscience de l'impos...

Je représente dans cette enceinte le Lot-et-Garonne, département de polyculture et d’élevage du Sud-Ouest, qui compte 5 000 agriculteurs et 15 000 salariés agricoles. Le chiffre d’affaires de la filière des fruits et légumes correspond à 44 % du chiffre d’affaires total de la ferme agricole départementale. C’est dire l’importance de ce secteur ...

Pour ce qui est de la règle actuelle de minimis, le montant maximal de l’aide de l’État, fixé à 7 500 euros, doit pouvoir être dépassé en période de crise. Certains trouveront que les producteurs sont exigeants, que ces mesures sont financièrement trop lourdes. Mais la situation est grave et ce n’est qu’à ce prix que l’on conservera un ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses et de votre engagement au service de l’agriculture française et de nos agriculteurs. Cependant, les producteurs de fruits et légumes, comme ceux de la filière laitière ou d’autres filières dont on a moins parlé, sont confrontés à un grave problème de revenu et de trésorerie à très court te...

Mes chers collègues, nous achevons la discussion de ce texte dans un climat tout à fait agréable. La conférence des présidents a pris acte de la demande, présentée par notre groupe, de création d’une mission commune d’information sur le traitement des déchets. Le Sénat va procéder, la semaine prochaine, à la désignation des dix-neuf membres à l...

Cela nous permettrait de clore provisoirement cette discussion. Le sujet est passionnant, et chacun d’entre nous suit ces questions avec beaucoup d’attention dans sa circonscription. Aujourd’hui, nous pouvons en débattre encore pendant longtemps, mais cela ne changera pas grand-chose.

Je rectifie cet amendement, déjà très similaire à celui que Mme la secrétaire d’État vient de défendre, en supprimant le membre de phrase commençant par « notamment ».

J’apporterai un témoignage. Au fil du temps, certains départements ruraux comme le mien ont tout simplement créé un certain nombre de syndicats d’eau ou d’assainissement qui investissent tout en assurant la gestion. Pour notre part, nous avons mis en place une fédération de syndicats, et son directeur dirige chacune des collectivités, avec un ...

Le nouveau dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles nécessite, pour être opérationnel, que la loi soit votée et que ses décrets d'application soient pris. Les exploitants agricoles dont la validité du certificat de qualification au titre de l'agriculture raisonnée est expirée ou va expirer dans les mois à venir s...

La mise en œuvre des trames verte et bleue apportera beaucoup en matière de protection de la biodiversité. Dans certains cas, elle n’engendrera aucune gêne particulière. Toutefois, les contraintes que leur instauration pourrait faire peser sur les territoires concernés, sur les plans économique et de l’aménagement, justifie sinon une pleine as...

Ma présentation vaudra aussi pour l’amendement n° 677 rectifié quater, monsieur le président. L’amendement n° 678 rectifié quater vise à répondre à deux objectifs. Tout d’abord, dans un souci de cohérence, il s’agit d’éviter l'empilement de dispositifs à l'échelle d'un même territoire. L'achèvement de la couverture totale du ter...

Non, je les retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a le même objet que les précédents. Je considère donc qu’il est défendu.