Interventions en hémicycle de Dany Wattebled

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très heureux du débat que nous avons eu cet après-midi sur ce texte. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je suis convaincu de la nécessité de renforcer le principe selon lequel le silence vaut acceptation. C’est une attente forte des Français, qu’il s’agis...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la chronologie des palmarès sportifs fait souvent apparaître, en creux, les événements tragiques qui marquent l’histoire. Le football en est certainement le meilleur exemple. Ainsi, la liste des vainqueurs de la Coupe du monde s’interrompt en 1938 et ne reprend qu’en 1950. Et pour...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « faire une loi et ne pas la faire exécuter, c’est autoriser la chose qu’on veut défendre » disait Richelieu. Sans une justice forte et efficace, c’est l’ensemble de la société qui vacille. Nous avons été nombreux à rappeler que la moitié des Français n’ont plus confiance ...

Je le retire, madame la présidente, car il est satisfait.

Les dates de durabilité minimale et les dates limites de consommation indiquées sur les produits contribuent au gaspillage alimentaire, en incitant à jeter des produits encore consommables. Sur un même produit, ces dates peuvent varier selon que celui-ci est commercialisé sur le territoire métropolitain ou outre-mer. Souvent, les dates limites ...

Les dates de durabilité minimale et les dates limites de consommation indiquées sur les produits contribuent au gaspillage alimentaire, en incitant à jeter des produits encore consommables. Sur un même produit, ces dates peuvent varier selon que celui-ci est commercialisé sur le territoire métropolitain ou outre-mer. Souvent, les dates limites ...

La rédaction initiale de l’article 30 prévoit la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficie le transport routier de marchandises en application de la directive du 27 octobre 2003. Cet amendement a pour objet de fixer la date de fin du remboursement partiel de la TICPE sur le gazole professionnel à 2035. Il est en effet diff...

Certains biocarburants avancés de deuxième génération ont une température limite de filtrabilité ne permettant au biocarburant d’être utilisé en B100 que les mois les plus chauds de l’année et en B60 le reste du temps. C’est le cas du biocarburant avancé produit à partir des graisses de flottation issues, par exemple, de déchets de l’industrie...

Il est défendu.

Il faut savoir ce que l’on veut : le B60, c’est déjà 60 % de progrès. Je ne vois pas l’intérêt de miser exclusivement sur un produit qui ne peut servir que l’été. De surcroît, l’exonération que nous proposons serait proportionnelle, à 60 %. Veut-on réellement réduire les émissions de gaz à effets de serre ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans la suite logique de la mission de simplification législative dite Balai, créée par le bureau du Sénat au mois de janvier 2018. Elle marque la deuxième étape d’une opération qui, au nom de la crédibilité du droit et de sa lisibilité, a pour amb...

Bien qu’un peu austère, cet exercice relatif au bilan de l’application des lois constitue un temps fort du contrôle de l’action du Gouvernement par le Parlement. Une fois la loi votée, en effet, le rôle du législateur n’est pas achevé. L’organisation de ce débat cet après-midi nous permet notamment de donner toute sa force au principe de sépar...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France compte environ 510 000 élus locaux. Pour faire face à leurs lourdes responsabilités et exercer efficacement leurs fonctions, les élus doivent être correctement formés. En outre, il paraît important, pour préserver l’attractivité des fonctions électives, que les élus qui ...

Le retour à l’équilibre d’un fonds déjà déficitaire à hauteur de 25 millions d’euros en 2020 peut entraîner une baisse substantielle de la valeur des droits à la formation dont disposent les élus locaux si des garanties ne sont pas fixées. La commission a apporté des ajouts salutaires concernant la mise en place d’une prévision triennale de la...

Non, je le retire, monsieur le président.

Lors du scrutin public n° 101 de la séance du 6 avril 2021, M. Claude Malhuret souhaitait s’abstenir.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur ce texte très attendu. L’adoption d’un nouveau texte visant à assurer une sécurité globale tout en préservant les libertés était malheureusement nécessaire, car nous assistons depuis de nombreuses ...

À cet égard, nous nous félicitons que le décret déterminant les modalités de la vidéoprotection dans notre pays soit dorénavant pris après avis de la CNIL. Cette nouvelle garantie renforcera encore la protection des libertés de nos concitoyens. À côté du secteur public, le secteur privé constitue un important pilier du continuum de sécurité. L...

Je soutiendrai également cet amendement, car rien n’empêche, même dans l’école privée, d’enseigner la laïcité. Selon moi, elle est d’application générale et s’adresse à tout enfant : la laïcité, c’est la base de tout. Si l’on pense la laïcité, il faut le faire de manière globale. Il n’y a pas deux sortes d’enfants : les uns qui recevraient un ...

Je soutiendrai également cet amendement, car rien n’empêche, même dans l’école privée, d’enseigner la laïcité. Selon moi, elle est d’application générale et s’adresse à tout enfant : la laïcité, c’est la base de tout. Si l’on pense la laïcité, il faut le faire de manière globale. Il n’y a pas deux sortes d’enfants : les uns qui recevraient un ...