Interventions de Dany Wattebled

L’amendement de notre collègue Milon est intéressant. Il s’agit tout de même d’actes de délinquance ! Quand quelqu’un se sait porteur d’un virus et ne fait rien pour prévenir la contagion, il met en péril la vie des autres. Pourquoi laisserions-nous faire ? On nous dit depuis le début de cette crise que nous sommes en guerre ; cette guerre, il ...

L'efficacité d'un dispositif de traçage des contacts semble conditionnée au nombre de personnes acceptant d'utiliser l'application. Comment inciter nos concitoyens à adopter ce dispositif ? Toute la population n'est pas équipée de smartphones, et il y a une fracture numérique géographique - avec des zones blanches - et sociale. On risque de pén...

Le dispositif de traçage volontaire et sans contrepartie aura-t-il un effet positif sur la sortie du confinement ? Tout le monde n'a pas un smartphone, et certains ne savent pas s'en servir... Aurons-nous un nombre suffisant de tests ? En Corée du Sud, il existe une brigade humaine de 20 000 personnes pour 56 millions d'habitants ; si nous vou...

Madame la présidente, je vous remercie de votre exposé. Vous avez apporté des éclaircissements sur le caractère volontaire du recours à l'application et la notion de consentement libre et éclairé, mais est-il dès lors possible ou non de prévoir des contreparties, qui ne s'apparenteraient évidemment pas à des contraintes, pour inciter nos concit...

Dans son adresse aux Français, le Président de la République a tracé, lundi, un horizon pour le déconfinement. Cet horizon est encore lointain, mais il a le mérite d’exister. Beaucoup de Français veulent déjà être prêts pour l’après. Qu’ils soient en première, en deuxième ou en troisième ligne, la pandémie n’a pas entamé leur volonté de constr...

Merci beaucoup de ces précisions, monsieur le ministre. Certaines entreprises souffrent aujourd’hui d’un manque complet de masques. Je compte sur le Gouvernement pour que les entreprises aient suffisamment de masques, le jour du déconfinement, pour qu’il soit possible de retourner au travail.

Vous avez évoqué beaucoup de problèmes, à commencer par la brigade pour accompagner les personnes testées positives. Cette brigade est de 20 000 hommes en Corée du Sud ; or ce pays compte 51 millions d'habitants quand la France en compte plus de 67 millions. Ce n'est donc pas 20 000 hommes qu'il faudrait en France, mais 30 000 !

Le virus va très vite. On a manqué de masques. On arrive à s'en doter maintenant. On aura des tests, mais ce sera juste. Allez-vous préconiser la création de cette brigade ? Faut-il rendre obligatoires les masques, première mesure de protection pour éviter les contacts, pendant la période de déconfinement ?

Monsieur Hoang, je voudrais vous interroger sur le caractère volontaire du recours à l'application. Comment allez-vous procéder pour garantir le consentement libre et éclairé et l'information des utilisateurs ? Envisagez-vous des contreparties pour les personnes qui utiliseront l'application de traçage ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines déjà, la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus s’est doublée d’une crise économique et financière. Ce contexte nous oblige désormais à reconsidérer toutes les hypothèses en fonction desquelles nous avons voté, ...

Les propositions du rapporteur sont très intéressantes, notamment celle concernant les conseils communautaires « mixtes », mélangeant nouveaux élus et anciens restants. C'est la solution la plus raisonnable. Il faudrait laisser quelques jours supplémentaires pour le dépôt des listes de candidats pour le second tour. Mardi 24 mars 2020, comme p...

Je suis d'accord avec ce qui vient d'être expliqué. Une exception, néanmoins : la métropole européenne de Lille (MEL). Par décret, avant les élections, une fusion a été effectuée entre les communes de la Haute-Deûle et la MEL. Depuis le 14 mars, plus aucun élu ne siège : nous sommes devant un vide juridique. Les anciens élus ne siègent plus, l'...

Cet amendement vise à rendre de nouveau applicable le principe selon lequel le silence gardé par l’administration vaut acceptation. Pour rappel, l’article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration a posé le principe général selon lequel le silence vaut acceptation. Ce principe est vertueux en ce qu’il permet de clarifi...

Oui, monsieur le président.

À titre personnel, je voterai cet amendement, qui ne vise qu’à accélérer et simplifier les procédures administratives. Madame la secrétaire d’État, vous nous avez répondu que le pétitionnaire peut toujours aller devant le tribunal administratif.

Il s’écoulera alors plus d’une année avant que son recours ne soit examiné, sans compter les conséquences du mouvement de grève actuel de certains avocats. L’administration doit répondre aux citoyens ou aux entreprises qui la sollicitent. Fixons un délai pour leur épargner tout recours devant le tribunal administratif. Cette proposition va dan...

Cet amendement, que je défends au nom de mon collègue Daniel Chasseing et qui a été travaillé avec les pharmaciens d’officine, vise à préciser le dispositif de l’article 34 du projet de loi. La pharmacie d’officine est un espace réglementé. La globalité de son activité doit être prise en compte pour déterminer le nombre de pharmaciens adjoints...

Cet amendement vise à obliger l’administration à apporter une réponse lorsqu’elle est saisie de demandes, notamment en matière d’environnement. En effet, nous constatons souvent sur le terrain que l’administration laisse fréquemment les entrepreneurs sans réponse, alors qu’ils ont déjà engagé des frais et mobilisé des ressources pour lancer de ...

L’accès au permis de conduire demeure en France semé de trop d’embûches. Elles représentent une perte de temps et des surcoûts pénalisants, notamment pour les publics les plus modestes. Symbole d’autonomie et passeport pour l’emploi, le permis de conduire rassemble, chaque année, plus d’un million de candidats. Depuis quelques années, le sect...

Cet amendement a pour objet de mettre sur un pied d’égalité les avocats et les conseils en propriété industrielle (CPI). Pour ce qui concerne le droit des marchés publics, en effet, les CPI sont les conseils qui interviennent le plus en amont auprès des entreprises pour protéger et valoriser leurs innovations, essentielles à leur développement....