Interventions de Dany Wattebled

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Les conseils en propriété industrielle ont notamment pour mission d’accompagner les inventeurs et les créateurs, en particulier ceux qui exercent au sein de petites et moyennes industries (PMI) et de petites et moyennes entreprises (PME), dans la constitution, la protection et la valorisation de leur patrimoine immatériel, les brevets d’inventi...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, comme l’écrivait Alexis de Tocqueville en 1856, les Français sont plus doués pour la révolution que pour les réformes. Ces propos n’ont rien perdu de leur pertinence, et puisque nous ne pouvons pas faire la révolution tous les quatre matins, nous devons compose...

Les dispositions du titre Ier du projet de loi procèdent à un toilettage de nombreuses instances nationales consultatives. Pour la plupart, ces mesures sont bienvenues : la France est ralentie par la profusion des comités parisiens qui décident pour tout le pays. L’article 8, tel qu’adopté par la commission spéciale, vise ainsi à rapprocher le ...

Je souhaite évoquer l'article 45 du projet de loi qui concerne les avocats et qui pose une question de principe. Cet article est totalement en dehors des clous ! Alors même que la réforme de leur régime de retraite risque d'amputer les pensions des avocats, leurs honoraires risquent aussi de baisser du fait de cet article. Si l'État en vient à ...

Je souhaite évoquer l'article 45 du projet de loi qui concerne les avocats et qui pose une question de principe. Cet article est totalement en dehors des clous ! Alors même que la réforme de leur régime de retraite risque d'amputer les pensions des avocats, leurs honoraires risquent aussi de baisser du fait de cet article. Si l'État en vient à ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’irresponsabilité pénale est un sujet qui promet un débat passionnant. Le concept est simple : certaines personnes ont bel et bien commis une infraction, mais elles échappent à la sanction pénale. Ainsi, nous comptons parmi nos concitoyens des coupables irresponsables, don...

Le problème, s'agissant des mineurs non accompagnés, est de savoir s'ils sont mineurs ou majeurs. Nous sommes au XXIe siècle ! Nous parlons de bioéthique, etc., mais nous serions incapables de déterminer l'âge des mineurs étrangers ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, force est de constater que le risque pour une collectivité locale de commettre des erreurs et même de voir sa responsabilité engagée s’est accru avec la multiplication des normes et la complexification des procédures administratives à respecter. En effet, les collectivit...

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, dans le cadre des élections municipales et communautaires de mars 2020, les élus locaux s’interrogent sur la portée des modifications de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), issues de la loi n° 2017-257...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, revenu à la une de l’actualité à l’approche des élections municipales de mars prochain, le sujet de la gratuité des transports collectifs est l’objet du rapport qui nous est présenté aujourd’hui. Ce rapport, dont je tiens à saluer la qualité, nous éclaire sur l’une des pol...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec un vocabulaire simpliste et le portrait d’un chien, le président Trump a annoncé la mort du calife autoproclamé d’une organisation terroriste. Le problème, c’est qu’il y a toujours quelqu’un pour devenir calife à la pl...

Le caractère nébuleux de ces organisations n’est plus à démontrer, et le chemin sera encore long avant que nous ne venions à bout de l’hydre terroriste. Les djihadistes ont certes beaucoup reculé et subi, ces derniers temps, des revers. Le groupe terroriste qui contrôlait la zone entre l’Irak et la Syrie a perdu beaucoup de terrain. Nombre de s...

Beaucoup d’entre eux risquent de parvenir à s’échapper, et ceux qui sont entrés dans la clandestinité pourraient revenir en France dans les mois qui viennent. À l’heure où l’Afghanistan est susceptible de redevenir une base arrière du djihadisme, à l’heure où le contrôle du Kurdistan syrien et des terroristes qui y sont détenus est fragilisé p...

Je vous remercie de vos explications, monsieur le ministre. Il faudra redoubler de vigilance dans les temps qui viennent.

C'est un texte très utile : une centaine de décès, ce n'est pas négligeable... Comment se déclenchera le bracelet, et surtout, en laissant quel délai ? Un premier rappel est prévu : à quelle distance ? Puis, une alerte est émise. Quel délai laisse-t-elle à la police ? Pour le reste, je suis d'accord avec cette proposition de loi.

Nous déplorons tous ici les mésaventures d’Ascoval, qui est allé de difficultés en difficultés, malgré l’implication des pouvoirs publics. Ces mésaventures sont symptomatiques de l’action de l’État, qui souhaite toujours agir en faveur de l’industrie ou de l’emploi. Mais cette action se limite à présent presque exclusivement à la gestion de cri...

La politique sportive de la France se trouve aujourd’hui à un moment charnière, dans la perspective des jeux Olympiques de 2024, bien sûr, mais également de l’institution de l’Agence nationale du sport, approuvée par le Sénat cet été : un événement incontournable pour toutes les fédérations, d’une part, et une réorganisation majeure pour tous l...

M. Dany Wattebled. Je remercie Mme la ministre de ces éclaircissements. Le sport est un élément fort de notre cohésion sociale : plus on consacrera de moyens au sport, mieux on se portera. La pratique sportive devrait même être remboursée par la sécurité sociale, car le sport, c’est la santé !

Dans le contexte actuel, l’existence d’un débat sur le montant de l’indemnité du maire est susceptible d’instaurer un climat délétère au sein de la municipalité. Compte tenu de la remise en cause de la fonction des élus par une partie de la population, certains maires n’osent pas fixer l’indemnité maximale. Aussi la loi doit-elle fixer le mont...