Interventions de Dany Wattebled

Je le retire également.

Il s’agit d’un amendement déposé sur l’initiative de notre collègue Alain Fouché. L’article 30 du projet de loi prévoit, d’une part, que la commune est tenue de souscrire un contrat d’assurance visant à couvrir les coûts qui résultent de son obligation de protection à l’égard du maire et des élus et, d’autre part, que la commune accorde sa pro...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, « nuance » et « étiquette », c’est la même chose ! Mon propos va, hélas, être un peu redondant avec ceux de mes collègues. J’ai récemment posé une question sur l’attribution des nuances politiques au ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, qui y a très bien répondu. Le plus simple serait que les candidats qui s’ins...

Il faut prendre le mal à la source. Or la propagande de l'islamisme radical passe soit par les réseaux sociaux, soit par certains prêches. À cet égard, on apprend que l'assassin de nos quatre agents était en contact avec un imam radicalisé, fiché et qui devait être expulsé du territoire. Pourquoi cet imam n'a-t-il pas été expulsé ? Plus général...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre, les 15 et 22 mars prochains, les Français vont vivre un moment de démocratie très important en renouvelant, sur tout le territoire, les conseils municipaux de chacune de nos villes, de nos communes, de chacun de nos villages. Cette période électorale approchant, de n...

M. Dany Wattebled. Peu importe que ce soit 3 500 ou 5 000 ! Il y a des personnes qui s’engagent pour défendre les intérêts communaux, et qui veulent apparaître « sans étiquette ». Voilà tout ! Actuellement, on les met dans une case, or il peut y avoir, dans leur liste, des gens d’appartenances différentes, ce qui est susceptible de poser problè...

Nous défendons la même idée que nos collègues : il s’agit de rendre obligatoire le conseil des maires dans tous les EPCI à fiscalité propre.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qu’il nous est donné d’examiner aujourd’hui marque une prise de conscience par le Gouvernement du rôle des élus locaux dans notre démocratie et de la nécessité de mieux les considérer. En effet, chez les élus, un sentiment latent de dépossessi...

Sans remettre ces lois en cause, il paraît nécessaire de conforter le rôle des maires au sein des intercommunalités, d’améliorer la gouvernance des EPCI pour permettre des ajustements à la carte lorsque cela ne marche pas et de redonner du pouvoir aux maires. Il est primordial de faire de l’intercommunalité un véritable instrument au profit de...

Je suis heureux également que ce projet de loi prévoie de lever des freins à l’engagement et au réengagement, pour attirer de nouvelles personnes à se présenter et pour ne pas décourager les élus locaux, alors que la menace de voir des listes incomplètes aux élections de 2020 se fait jour. Je pense toutefois qu’il faudrait aller plus loin. En...

J'ai eu une récente expérience de rodéos de motos et voitures dans ma commune. J'ai appelé la police à 22 h 30. Elle n'a pu intervenir qu'à une heure du matin. Ne pourrait-on pas imaginer une ligne spécifique pour les élus locaux ?

Je partage cette analyse, d'autant qu'il me semble important de pouvoir appliquer dès à présent cette mesure, sans attendre le scrutin de 2026.

Il était bon de réfléchir à la question. Des investissements importants sont nécessaires pour répondre à la demande en matière de transports. Que pourrait-on faire en se privant d'une recette ? La question se pose différemment dans les intercommunalités, qui peuvent absorber une perte de recettes et les collectivités plus importantes. Comment u...

Je propose de ramener le scrutin de liste aux communes de plus de 200 habitants, à la fois pour la parité et pour l'aspect universel. Le scrutin de liste évite en effet ce qu'on appelle chez nous la « chasse aux pigeons » : un maire fait son travail, refuse un permis, et le jour de l'élection, un inconnu se présente, dit bonjour à tout le monde...

Son travail de maire était de ne pas dire oui à tout le monde. À moins de 200 habitants, il y aurait des difficultés à faire les listes. S'il s'agit de diminuer le nombre de conseillers municipaux, pourquoi pas ? Mais il faudrait commencer par les petites communes : passer de sept à cinq en dessous de 200 habitants, à neuf de 200 à 500 habitan...

La mouche étincelante ! Pour les intercommunalités, les impacts financiers résultant du « départ » d'une commune doivent être encadrés. Beaucoup de maires déposent des dossiers relatifs à la loi sur l'eau ou aux bâtiments de France, et l'État tarde à répondre. Vous dites qu'un délai de quatre mois ne vaut pas réponse. Il faut être précis : c'es...

Je trouve que nous avons peu avancé. En particulier, il n'est pas resté grand-chose de la proposition de loi sénatoriale sur les gens du voyage. Dans mon département, un maire s'est retrouvé très sérieusement molesté par les gens du voyage, il a même été menacé avec une tronçonneuse ; pourtant, les responsables n'ont eu que de la prison avec su...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, déposée par notre collègue Françoise Gatel et soutenue à la fois par le Gouvernement et l’Association des maires de France. Ce texte en...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, sur lequel la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, est un texte fort. Il fait partie d’un sujet plus large, celui de la décentralisation, répond à une demande réelle de la part des habi...