Liberté de création architecture et patrimoine

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, enfin, nous avons eu au Sénat un débat, très riche et constructif, sur un projet de loi trop longtemps attendu, ce d’autant plus que le contexte actuel, dominé par des attaques et menaces terroristes contre notre mode de vie en société, dominé aussi par une remise en cause de nos v...

… où la tentation éternelle d’accuser l’autre de ses difficultés de vivre envahit l’espace social et politique, l’art est un antidote à la barbarie et à la haine. Aussi devons-nous redonner toute sa place à la culture dans le projet républicain et être capables de la valoriser, de lui restituer toute sa force, son rayonnement, sa capacité dyna...

Oui, aujourd’hui plus que jamais, parce que nous traversons des crises multiples – terroriste, économique, civique –, la culture n’est pas un supplément d’âme, c’est notre âme, notre âme commune ! Mes chers collègues, nous pouvons redonner du sens à la politique par la culture, plus que par l’énoncé sans âme de chiffres et de statistiques écon...

Madame la ministre, sachez que nous serons à vos côtés pour préserver l’essence du texte initial !

En matière d’éoliennes, nous devons concilier deux impératifs, sans sacrifier l’un par rapport à l’autre : la protection du patrimoine et la nécessité absolue – et ce sont des gens comme nous qui s’intéressent à la culture qui le disent ; n’oublions pas que nous sortons de la COP 21 ! – que la France s’engage résolument, et pas seulement elle, ...

Peut-être pourrions-nous en construire une, deux ou trois, mais en tout cas le résultat ne serait pas du tout à la hauteur de ce que nous souhaitons. Faisons confiance aux contrôles et aux procédures pour que les éoliennes ne viennent pas défigurer nos paysages, mais ne posons pas une interdiction au détour d’un amendement, sans aucune étude…

M. David Assouline. J’ai en effet parlé d’étude d’impact, mais, le problème, c’est que les parlementaires français n’ont pas les moyens d’autres parlementaires, notamment américains.

Mon intervention vise non pas à allonger le débat mais à prévenir mes collègues qu’il est possible de ne pas supprimer l’article. Nous avons en effet déposé un amendement qui peut constituer une réponse à certaines interrogations. En commission, nous, socialistes, avions déposé un amendement, similaire à celui du rapporteur, visant à protéger ...

Nous allons présenter un amendement en ce sens, si toutefois la suppression de l’article n’est pas votée, auquel cas il n’y aurait plus de compromis possible.

C’est moi qui n’arrive pas à vous comprendre, madame la rapporteur. Nous sommes pourtant d’accord sur le fond. Nous avons tous défendu en commission des amendements tendant à protéger les moulins, mais la notion de « systèmes hydrauliques » est trop large. En maintenant ces mots, vous donnez raison à ceux qui considèrent que ce que nous défend...

Compte tenu de ce que vient de dire Mme la rapporteur et du soutien que le Gouvernement apporte à la position que nous défendons, nous allons retirer notre amendement. Les propos de Mme la ministre ont valeur d’engagement : une expérimentation va être conduite et analysée, ce qui permettra d’éclairer rapidement le Parlement, peut-être même au c...

Nous avons effectivement eu cette discussion en commission : jusqu’où aller ? Soulignons d’emblée que, afin de pallier le caractère général de l’article 1er, nous avons voulu préciser le domaine où l’atteinte à cette liberté est souvent la plus manifeste, à savoir la diffusion ; tel est l’objet de l’article 1 bis. Vous l’aurez remarqué,...

Cet amendement est assez important. Il convient toutefois de le replacer dans son contexte plus général, celui d’une amélioration continue de la défense du cinéma français, non seulement par le biais du soutien que nous avons pu apporter à des films ou à des productions, mais aussi parce que nous avons su maintenir des salles de cinéma. On co...

Par conséquent, la possibilité d’un soutien accru, en complément de l’effort d'ores et déjà consenti avec la numérisation à 100 % des salles de notre pays, me semble aller dans le bon sens. Ne croyons pas que nous avons sauvé les salles de cinéma une fois pour toutes : nous n’avons pas fini de devoir défendre ces lieux essentiels de la vitalité...

Je soutiens l’amendement n° 418, puisque – et c’est ce qui intéresse le Gouvernement – les dispositions qui devaient être prises par voie réglementaire se révèlent être d’ordre législatif. Pourquoi, dès lors qu’il a été soulevé par l’un de nos collègues, ne pas intégrer le point à ce projet de loi ? La navette prévue nous permet de le faire. J...

Pour que les choses soient bien claires, je précise que cette discussion renvoie à l’un de nos débats de l’après-midi, et, en l’occurrence, aux amendements défendus par M. Karam. Ces derniers sont entièrement satisfaits par le présent amendement. M. Karam évoquait notamment la Guyane ; dans ce cas, comme dans ceux de la Guadeloupe et de la Mar...

Dans ce débat, nous défendons la qualité et la beauté. Nous ne voulons pas qu’elles soient dégradées par des finalités commerciales ou des solutions de facilité. La préoccupation de Mme Bouchoux va tout à fait dans le sens de nos combats en général. Pour autant, depuis 2007, ce type d’affichage permet de financer les travaux à hauteur de 20 % ...

Si vous souhaitez que les bénéfices aillent à d’autres cultures, libre à vous, mon cher collègue… Sur le fond, l’investissement qui est réalisé pour permettre les travaux et entretenir notre patrimoine à Paris – vous y venez souvent, mes chers collègues : moi, j’y vis – est fondamental pour la beauté de la ville. Sans une telle manne financièr...

Notre débat sur cette question a, dans un premier temps, été consensuel. L’amendement que j’avais proposé en commission a été adopté, et nous avons ainsi étendu au cloud, au nuage, la rémunération pour copie privée. Monsieur le rapporteur, nous nous sommes ensuite opposés en séance, puisque vous avez proposé de modifier quelque peu mon ...

Un orateur a rappelé ce que n’aurait pas pu faire Louis XIV, mais si l’on veut évoquer une actualité plus récente, et plus en prise avec la façon dont on peut aborder aujourd’hui ces questions de constructibilité ou d’inconstructibilité, il suffit de regarder tout près de nous : on n’aurait pas pu faire construire la pyramide du Louvre. Qu’a tr...